Institut Fédératif de Recherche en droit - Manifestations scientifiques passées

Derniers événements

1 septembre 2023

Conférence EPITOUL : « Droit et Rugby : 80 minutes pour éclairer le jeu ! »Après la conférence sur « Le droit dans la valorisation du sport : l’exemple du football » du 22 novembre 2022, et juste avant la Coupe du monde de rugby, une conférence intitulée « Droit et rugby : 80 minutes pour éclairer le jeu ! » se tiendra le vendredi 1er septembre 2023.

26 mai 2023

Colloque "De l'université à la société : Laïcité"Il est proposé, à l’initiative d’un laboratoire scientifique universitaire et associatif de recherches, de confronter les points de vue(s) existant en matière de Laïcité appliquée dans un service public donné (l’Université) et dans l’espace public sociétal.

1 décembre 2022 - 2 décembre 2022

Colloque transversal 2022 IDP/CDA/CTHDIP Mesure(s) et DroitQue ce soit dans l’histoire ou dans l’actualité la plus proche, le droit a toujours été une question de mesure. Pour être l’art du juste et parvenir à l’équilibre, le droit nécessite constamment une évaluation. La balance n’est-elle pas d’ailleurs le symbole par excellence de la mesure ?

1 décembre 2022 - 2 décembre 2022

IFR - Participation d'UT1 : International conference on Heritage and SustainabilityL'université Toulouse 1 Capitole sera présente à Sydney avec la participation des membres de l'axe thématique « Patrimoines culturels et naturels » au sein de l’Institut Fédératif de Recherche « mutations des normes juridiques » (Clémentine Bories, Resp.), et avec l'intervention de la Responsable de l'axe "EPITOUL" (Alexandra Mendoza).

7 novembre 2022

IFR 2022 : Conférence EPITOUL : « Rethinking the Impact of Artificial Intelligence on Patent Law »La conférence sur “ Rethinking the Impact of Artificial Intelligence on Patent Law” sera l’occasion de faire le point sur les effets de l’intelligence artificielle en matière de brevet d’invention. Les présentations permettront une approche comparée de cette thématique.

14 octobre 2022

Colloque 2022 : La défaillance économique de la personne physiqueCe colloque annuel de l’AJDE, organisé en partenariat avec le Centre de Droit des Affaires de l’Université de Toulouse Capitole, propose grâce à l’expertise d’universitaires et de praticiens de jeter un premier regard sur les incidences du nouveau statut de l’entrepreneur individuel sur les procédures de défaillance économique, et de revenir sur les évolutions des règles concernant la vie du débiteur, personne physique, en procédure collective.

16 septembre 2022

UTEFI.2022. Séminaire : Voter les budgets locaux en 2022, vers de nouvelles pratiques ?Séminaire organisé par la Société française de finances publiques avec le concours del'axe de recherche thématique transversal de l'Université Toulouse 1 Capitole "UTEFI" (Unité Toulousaine d'Études en Fiscalité et Finances publiques) et l’Institut Maurice Hauriou (IMH).

11 juillet 2022

RECHERCHE / Appel à contributions pour ouvrage collectif : Les acteurs et les valeurs du sport Parmi les conséquences des décisions prises dans le cadre des confinements et l'arrêt de l'activité économique et sociale dû à la COVID, les problématiques sportives apparurent aux yeux du grand public.

30 juin 2022

IFR22/ Appel à contributions : Mesure(s) et DroitL'objectif de cet appel à contribution est l'organisation d'une journée d’études "Mesure(s) et Droit" qui se tiendra le vendredi 2 décembre 2022 à l’Université Toulouse 1 Capitole. Comité scientifique : Solenne Hortala (MCF en droit privé, IDP), Sébastien Ranc (MCF en droit privé, CDA) et Romy Sutra (MCF en histoire du droit, CTHDIP), avec le soutien de l’Institut Fédératif de Recherche-Droit UT1 Capitole.Les actes seront publiés au sein de la collection « Actes de colloques » de l’Institut Fédératif de Recherche via les Éditions Lextenso.

24 mai 2022

La cause des droits, rencontre avec l'auteure - Conférence IMH/IRDEIC/LASSPDiane Roman, Professeure à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) et auteure de l'ouvrage

25 mars 2022

IFR2022 : "La dette sociale et l'avenir de la protection sociale", Journée d'étude organisée par le CDA et l'IDPL’objectif de cette journée d’étude est de permettre une confrontation des analyses menées afin de dresser un état des lieux de l’étendue de la dette.

17 mars 2022

IFR 2022 : Conférence EPITOUL - La campagne présidentielle et la propriété intellectuelleL’équipe EPITOUL – CDA organise le jeudi 17 mars 2022 à 17H une conférence EN LIGNE sur « Campagne présidentielle et Propriété intellectuelle ».

4 mars 2022

IFR 2022 : Premiers regards sur le nouveau statut d'entrepreneur individuelLe futur statut unique d’entrepreneur individuel constitue la mesure phare du « Plan indépendants » présenté par le Ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises au mois de septembre 2021.

3 décembre 2021

IFR-EPITOUL 21 : Actualité de la propriété intellectuelle en ChineL’équipe Epitoul organise en partenariat avec l’ASPI (Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’Industrie) et le Blog Chine PI une conférence sur « Actualité de la PI en Chine » en 2021.

4 novembre 2021 - 5 novembre 2021

IFR-EPITOUL 21 : L'entreprise et l'intelligence artificielle : Les réponses du droitDésormais omniprésente dans la vie des entreprises, l’intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu’il s’agisse de l’organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité.

22 octobre 2021 - 23 octobre 2021

UTEFI21. Colloque : La lolf a 20 ans !Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif.

14 octobre 2021 - 15 octobre 2021

"Regards croisés sur la loi de bioéthique 2021" - Colloque IFR21 - ERE-Chaire UNESCO- IMHLe Colloque Regards croisés sur la loi de bioéthique 2021 est le fruit d’un riche partenariat entre l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse Capitole, la Chaire UNESCO « Éthique Science et Société » et de l’Espace de Réflexion Éthique.

8 octobre 2021

"La distribution en réseau", colloque de l'IFRDepuis l’apparition en France des premiers accords de réseau au cours du XXème siècle, le phénomène de la distribution en réseau n’a eu de cesse de prendre de l’ampleur et d’évoluer. La configuration des réseaux s’est complexifiée : combinaison de formules de distribution, recours à la cyber-distribution, usage de la technique sociétaire, etc.

1 octobre 2021

Colloque : "La Cité épiscopale d'Albi : des enjeux de la revalorisation du centre historique aux exigences du patrimoine mondial de l'UNESCO"Colloque organisé dans le cadre de la célébration des 10 ans du classement de la Cité épiscopale d'Albi au patrimoine mondial de l'UNESCO. AXE PATRIMOINE(S) - IFR "Mutation des normes juridiques"

17 septembre 2021

Epitoul 21 : Loi Pacte : Un an de nouvelles procédures marques devant l’INPI La Loi PACTE, laquelle a permis la transposition du projet européen dit « Paquet Marques », a profondément réformé les procédures exercées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en matière de marques.

6 septembre 2021

"Les brevets pharmaceutiques à l'épreuve de la Covid 19 et du bien public", conférence de rentrée du Master Droit de la Propriété IntellectuelleLa conférence est organisée par le master Droit de la propriété intellectuelle de l’université Toulouse Capitole et par l’équipe EPITOUL dirigés par le professeur Alexandra Mendoza-Caminade.

19 novembre 2020 - 20 novembre 2020

"Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe", E-Colloque CEECL’ordre juridique de l’Union a parmi ses particularités celle d’organiser la communication entre juridictions et entre normes. Cette mise en relation passe par le renvoi préjudiciel et son exemple le plus typique est celui des droits fondamentaux. Faut-il rappeler que les droits fondamentaux communautaires ont été dégagés par la Cour de justice suite à des contestations et des questions préjudicielles de juges nationaux, traduisant la mise en contact et l’ouverture dans un espace juridique unique ?

2 octobre 2020

"Droits de l'homme, investissement et développement durable en Afrique", Workshop IFR-UTELIBL’Afrique d’aujourd’hui fait face à de nombreux défis parmi lesquels nous pouvons citer, la paix, l’émergence, la protection les libertés fondamentales…

26 juin 2020

"L'espace extra-atmosphérique : les enjeux pour l'investissement", demi-journée d'étude organisée par les Jeunes chercheurs de la SFDIEn raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, la demi-journée d'étude « L’espace extra-atmosphérique : les enjeux pour l’investissement », organisée par les Jeunes chercheurs de la SFDI et prévue initialement en présentiel le 23 mars 2020, se déroulera en visioconférence sur Zoom, après inscription, le vendredi 26 juin de 14h à 17h.

21 avril 2020

ANNULATION - « L’accès à la justice des personnes vulnérables et le régime d’encadrement des accusés », conférence UTELIB : Cour pénale internationaleDans la perspective de générer de nouvelles ressources financières, les établissements culturels exploitent ce qu’on appelle les actifs immatériels.

19 mars 2020

ANNULATION - "Retraites : débats autour d'une réforme", Journée d'étude organisée par le CDA et l'IDPOrganisée sous forme d'un atelier de travail, cette journée permettra de confronter les analyses sur les questions les plus importantes suscitées par ce projet.

12 mars 2020

ANNULATION - "Le conseil à l'entreprise à l'heure de l'IA"Le CDA, l'IEJUC et TSM organisent un cycle de 5 conférences sur l'Intelligence Artificielle.

6 mars 2020

"Les structures individuelles" Colloque co-organisé par le CDA et l'IEJUCComment un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine chez une même personne ou bien par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsqu'elles sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir.

11 février 2020

Colloque Epitoul : "La publicité sur internet : les impacts juridiques pour les plateformes en ligne"Parfois visée sous l’expression de communication commerciale, la publicité par voie électronique présente une importance considérable aujourd’hui pour tous les acteurs de l’internet.

31 janvier 2020

Conférence Epitoul : "Le financement du patrimoine culturel : de la diversité des actifs immatériels "Dans la perspective de générer de nouvelles ressources financières, les établissements culturels exploitent ce qu’on appelle les actifs immatériels.

24 janvier 2020

"La réforme de la PAC", colloque IEJUC- IRDEICL 'IEJUC et l'IRDEIC organisent, en collaboration avec les associations des étudiants du Master 2 "Droit de l'Union européenne" et du Master 2" Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires", un colloque sur la réforme de la PAC.

21 janvier 2020

Les transformations de la Fonction publique : "Agents publics, salariés : une même éthique ?", CDA et IMH - 21 janvier 2020Le Centre de droit des affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, de septembre 2019 à janvier 2020 un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit de la fonction publique, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

17 janvier 2020

"Transport Law in Mongolia ", conférence de l'IDP et de l'IRDEICLe Professeur Amarsanaa Batbold et le Professeur Ulaanbaatar Byambajav de l'Université d'Oulan Bator (Mongolie), spécialistes de droit des affaires, feront une conférence, en anglais, consacrée au droit des transports mongol.

2 décembre 2019

"Intellectual Property and Artificial Intelligence - Some aspects of Japanese Regulation", atelier Epitoul CDAL'équipe Epitoul du CDA et le Master 2 Propriété Intellectuelle organisent le 2 décembre un atelier sur la Propriété Intellectuelle et l'Intelligence Artificielle.

21 novembre 2019

"Justice et contentieux social, d'une réforme à l'autre", Conférence-débat organisée par le CDA et l'IDPCette conférence porte sur les récentes réformes votées en droit social. Elle donnera lieu à une table ronde.

24 octobre 2019 - 25 octobre 2019

Colloque International : « Lois et politiques concernant la restitution des biens culturels saisis pendant le contrôle colonial ou l'invasion étrangère (du XIXe au milieu du XXe) »En tant que patrimoine commun de l’humanité, le patrimoine culturel a été valorisé et strictement protégé par la plupart des pays à l’époque contemporaine, donnant ainsi naissance à cette nouvelle discipline qu’est le droit du patrimoine culturel.

30 septembre 2019

Appel à communications : La réforme des retraites en perspective pluridisciplinaire - Date limite 30 septembre 2019Appel à communications : date limite 30 septembre 2019

27 septembre 2019

"Ressources de l’Union européenne : Impôt et Droit fiscal. Repenser les finances européennes", Conférence UTEFI - IFR et IMH Conférence-débat organisée dans le cadre de la 3ème séance du séminaire itinérant 2019 de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche Mutation des normes juridiques de Toulouse – Axe UTEFI et l’Institut Maurice Hauriou (EA 4657).

26 septembre 2019

"La propriété intellectuelle : frein ou accélérateur de l'innovation en matière de santé ?", colloque EPITOUL dans le cadre de "7th European Conference on Health Law"Atelier 7 de la Conférence de l’Association Européenne de Droit de la Santé.

25 septembre 2019

"Se faire soigner dans un autre pays européen et être remboursé", conférence-débat EPITOUL dans le cadre de "7th European Conference on Health Law"La Directive européenne soins transfrontaliers au service des patients. Conférence-débat organisée dans le cadre de 7th European Conference on Health Law : Innovation & Healthcare New challenges for Europe. Sous le patronnage de Monsieur thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

16 septembre 2019

"La Cour de Cassation en matière de propriété intellectuelle", conférence Epitoul CDAA l’occasion de la rentrée du Master 2 Propriété Intellectuelle, Mme Darbois, conseiller à la Cour de cassation donnera une conférence portant sur sur l'actualité de la PI à la Cour de cassation le 16 septembre prochain. Outre les affaires en propriété intellectuelle, Mme Darbois pourra nous donner des informations concernant la nouvelle méthode de rédaction des arrêts par la Cour de cassation.

11 avril 2019 - 12 avril 2019

"Religions, Droits de l'Homme et Paix" Colloque organisé par l'IFR et son équipe UTELIBA l’heure de la sécularisation progressive du monde occidental, à l’heure où les phénomènes de radicalisation religieuse sont de plus en plus importants et où de nombreuses régions du monde sont encore en conflit pour des raisons de croyances religieuses, il apparaît nécessaire de s’attarder sur les relations qu’entretiennent les droits de l’Homme, la paix et la religion.

8 mars 2019

"Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?" Colloque co-organisé par le CDA et l'IEJUCLa sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait d’être repensé et rationalisé. Certes, la loi relative à la sous-traitance a posé le cadre général de l’opération. Toutefois, les contextes juridique et économique ont grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées.

24 janvier 2019

"Eviter la déchéance de sa marque : les bonnes pratiques", Workshop proposé par EPITOUL CDA et IFRUn Workshop pour aborder les différentes problématiques rencontrées par les entreprises dans le développement de leurs marques.

23 octobre 2018

"Space Economy : Urgent Need for New Global Regulation?" / "Économie spatiale : avons-nous besoin de nouvelles règles ?", Space Talks '18 - Ateliers SiriusLes ateliers SIRIUS sont organisés chaque année en collaboration avec le CNES dans la Salle de l'Assemblée de l'Hôtel de Région.Ils se dérouleront le 23 octobre 2018.

18 octobre 2018 - 19 octobre 2018

"Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps. Voies multiples pour des itinéraires d'aujourd'hui" Colloque organisé par le CTHDIP et l'IEJUC à CondomLe CTHDIP a organisé les 18 et 19 octobre 2018, en lien avec la sous-préfecture de Condom, l’Association de Coopération Inter Régionale Chemins de Saint-Jacques et en partenariat avec l’IEJUC, un colloque pour les 20 ans de l’inscription des Chemins de Saint-Jacques de Compostelle sur la liste du Patrimoine mondial.

25 septembre 2018

"La liberté de parodie à la lumière de la propriété intellectuelle: aspects de droit comparé", Conférence CDA EPITOUL et IFRConférence organisée par le Master 2 Propriété intellectuelle et l’équipe Epitoul (CDA)

25 mai 2018

"Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui" Colloque co-organisé par l'IRDEIC-CEEC et l'IDPEn septembre 2017, l’Université Toulouse 1 Capitole a ouvert, au sein de l’Ecoleeuropéenne du droit, un double-diplôme de droit avec l’Université des financesprès le Gouvernement de la Fédération de Russie, située à Moscou. Ce double-diplômeest unique en France.

24 mai 2018 - 25 mai 2018

"Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale" co-organisé par l'IDETCOM, l'IMH et l'IFRRencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale

28 mars 2018

"La territorialité de la laïcité" Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOMDans le cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, après « La laïcité : ensemble une société de droit » ; « Europe et laïcité » ; « La laïcité s’enseigne-t-elle ? » ; « La laïcité : liberté ou contrainte ? » ; « Le sens de la laïcité, le vrai défi de la démocratie » ; « La laïcité à l’œuvre et à l’épreuve », cette Septième Édition s’intéresse à « La territorialité de la laïcité ».

16 mars 2018

"Transports et développement durable" Colloque organisé par le Master 2 Droit des Transports et de l'aéronautiqueLe droit des transports est un droit mixte qui emprunte tant au droit public (enjeux politiques, économiques, environnementaux et d'aménagement du territoire), qu'au droit privé. Outre cette mixité, il s'est construit au travers de la pluralité des moyens de transport.

15 mars 2018

"La rémunération des dirigeants sociaux" Colloque organisé par le CDA et l'IMHLa rémunération des dirigeants est un sujet classique et fondamental du droit des sociétés, mais toujours passionnant, car jamais épuisé. Profondément ancré dans la culture juridique française, il en a suivi les évolutions sociétales.

20 février 2018

"Le produit de l'infraction" Colloque organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC« Le produit de l’infraction » : sous cette appellation simple en apparence, se cachent, en réalité, bien des choses : de l’argent, bien sûr, soit celui directement issu de l’infraction, soit celui qui, indirectement, a permis d’en dissimuler l’origine frauduleuse ; mais aussi, plus largement, tout ce qui a été obtenu par l’entremise d’une infraction.

8 décembre 2017

"La confiance. Un dialogue interdisciplinaire" Journée d'étude co-organisée par l'IDETCOM, l'IMH et l'IRDEICAprès l’organisation en novembre 2015 du colloque "Le phénomène constituant. Un dialogue interdisciplinaire" avec le soutien des trois centres de rattachement et dans le cadre de l’Institut Fédératif de Recherche, il a été décidé d’organiser une journée d'étude structurée autour d’un dialogue interdisciplinaire entre des non-juristes et des juristes sur un thème commun, celui de la « confiance ».

21 septembre 2017 - 22 septembre 2017

"La constitution européenne de la France" Colloque co-organisé par l'IRDEIC, l'IMH, l'IDETCOM et l'IFRIl s’agit de relire la Constitution française à la lumière de l’appartenance de la France à l’Union européenne et à la Convention européenne des droits de l’Homme.

15 juin 2017 - 16 juin 2017

"Femmes de l'objet au sujet : quand le droit et le militantisme féministe se rencontrent" Colloque organisé par l'IDP, l'IDETCOM, l'IMH et l'IFRUn nouveau colloque international et pluridisciplinaire de 2 jours autour de la thématique initiale abordée lors du colloque de janvier 2015 : "Femmes de l’objet au sujet : pouvoir politique, discours juridique et égalité professionnelle."

18 mai 2017

"L'utilité du droit des biens pour les autres branches du droit : de l'utilité des biens à l'utilité des règles relatives aux biens" Colloque organisé par l'IEJUC et l'IFRUn colloque pour étudier et éclaircir l'utilité de la discipline "Droit des biens" pour le domaine du Droit en général.

11 mai 2017 - 12 mai 2017

"Justement traduire : L'enjeu de la traduction juridique" Colloque organisé par le CTHDIP et le Centre de Droit Comparé de l’IRDEICLe droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d’un pays à un autre, d’une époque à l’autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit.

28 avril 2017

"L'entreprise et le droit civil", Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwerLes Rencontres Lamy Droit civil se tiendront, cette année, à la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole.

29 mars 2017

"La laïcité à l'oeuvre et à l'épreuve" Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOMDans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette sixième édition se veut une interpellation sur la laïcité telle qu’elle est à l’œuvre et à l’épreuve, aujourd’hui, en France et à l’Etranger.

16 mars 2017

"Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur" Colloque - Les 30 ans du CREDIF (CDA)Avec le recul de plus de trente années (Age du CREDIF, composantedu Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficultéapparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupantune place importante au sein du droit commercial et des affaires.

19 novembre 2016

"Le juge administratif et l’économie du transport" Colloque Les juridictions administratives sont des acteurs à part entière du secteur des transports.Elles contribuent, par leurs décisions, à éclairer le cadre juridique des activités de transport.Les enseignements à tirer de la jurisprudence administrative (dans le domaine des transports) revêtent une portée pratique majeure pour l'agglomération toulousaine.

18 novembre 2016

L'entreprise et l'art, colloque CDA EPITOUL et IFROmniprésent dans la société, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art.

4 novembre 2016

"La Propriété Industrielle : un monde sans frontières ?" Colloque organisé par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle en collaboration avec Epitoul-CDAPour la 4ème année consécutive, La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et Epitoul organisent un colloque sur la Propriété Industrielle.Le thème de cette journée sera "La Propriété Industrielle : un monde sans frontières ?"

19 octobre 2016

"La protection des policiers" Colloque co-organisé par l'IDETCOM et l'IEJCe colloque entend honorer la mémoire du Commandant de police Jean-Baptiste Salvaing, lâchement assassiné avec sa compagne à leur domicile de Magnanville le 13 juin 2016.

17 octobre 2016 - 18 octobre 2016

"La moralisation de la vie économique. Approche comparative Brésil/France" Colloque organisé par le CDACes XVIIèmes journées sont organisées dans le cadre d’une convention qui lie le Centre de Droit des Affaires de l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Université d’Etat de Rio de Janeiro.

13 octobre 2016

"Espace et Finance" 7èmes Rencontres "Droit et Espace" SIRIUSCette journée a pour objectifs d'étudier les différents types de financements liés aux infrastructures spatiales, aux services spatiaux, aux éco-systèmes industriels spatiaux et aux activités spatiales.

6 septembre 2016

"La protection de l'art appliqué par le droit d'auteur en droit comparé" Conférence CDA-EPITOUL

9 juin 2016 - 10 juin 2016

"Grève et droit public" Colloque IMH & IDETCOMLe préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grève et analyser ce droit, son application, ses implications et ses limites.

27 mai 2016

"Importations parallèles et logos au Canada et aux Etats-Unis : Déviation du droit d'auteur" & " Quelle protection pour les produits régionaux en Australie : Comparaison avec la France" 2 Conférences CDA-EPITOUL et M2 Propriété Intellectuelle

11 mars 2016

"L'exception de data mining en droit d'auteur japonais" Conférence ouverte à tous organisée par Epitoul-CDA & le M2 Propriété IntellectuelleConférence co-organisée par le Master 2 Propriété Intellectuelle & EPITOUL-CDA

5 février 2016

"Entreprise et Développement durable - Nouveaux acteurs - Nouvelles responsabilités " Colloque organisé par le Centre Droit des Affaires (CDA) Après la COP 21, quelles nouvelles attentes à l’égard des entreprisespour faire face au réchauffement climatique ? Quelles nouvelles responsabilités mises à leur charge, en matière non seulement environnementale, mais également de protection des droits sociaux fondamentaux ? Quelle réalité pour l’économie sociale et solidaire etquel avenir pour lecrowfunding,nouvelle forme d’investissement participatif ?

26 janvier 2016

"Google Books : La déformation du droit d'auteur américain par "l'utilisation transformatrice ?" Conférence ouverte à tous organisée par Epitoul-CDA & M2 Propriété intellectuelleConférence co-organisée par le Master 2 Propriété Intellectuelle & EPITOUL-CDA

14 janvier 2016

"L'apport de l'Union européenne au droit de la propriété intellectuelle : le cas des accords de libre-échange" par Pierre-Yves Andrau organisé par A. Mendoza-Caminade (CDA-EPITOUL)Monsieur Pierre-Yves Andrau est fonctionnaire à la Commission européenne où il est membre de la Direction Générale du CommerceServices et Investissement, Propriété Intellectuelle et Marchés Publics.

11 décembre 2015

"Les créations de salariés : mode d’emploi " Colloque organisé par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle en collaboration avec Epitoul-CDAL'innovation est au coeur de la stratégie de l'entreprise moderne, mais au sein de l'entreprise ce sont les salariés qu'elle emploie qui créent et qui inventent.

27 novembre 2015

"Le phénomène constituant. Un dialogue interdisciplinaire" Colloque co-organisé par : IDETCOM-IRDEIC-IMHCette journée de réflexion, qui s’inscrit dans le cadre des journées d’étude décentralisées de l’AFDC, consacrées cette année au «droit constitutionnel et les autres sciences», vise à étudier un objet spécifique du droit constitutionnel : le phénomène constituant, sous le prisme d’autres disciplines, relevant essentiellement des sciences humaines et sociales.

8 octobre 2015

"La loi MACRON et l'activité économique" Colloque du CDALe colloque visait à présenter les mesures phares contenues dans la loi Macron.

29 septembre 2015

"L'industrie spatiale face aux nouvelles dynamiques du marché mondial" 6èmes Rencontres "Droit et Espace" SIRIUSCette journée a pour objectifs d'étudier les nouveaux entrants, les nouveaux enjeux, les nouvelles stratégies et la nouvelle gouvernance dans l'industrie spatiale.

18 septembre 2015

Colloque CDA-EPITOUL - INPI : "Les nouvelles frontières des indications géographiques" Il s'agit du premier colloque intervenant après la réforme récente concernant les indications géographiques industrielles et artisanales, complétée par un décret du 3 juin dernier, qui a été largement motivée par les difficultés rencontrées par l'appellation Laguiole chère à notre région.

8 septembre 2015 - 20 septembre 2015

Appel à communications "Les influences de l'évolution des technologies d'information et de communication (TIC) sur le droit", Journée d'étude 2016 organisée par le Réseau Droit Sciences & Techniques (JC-RDST)La journée d’étude de l’Association des Jeunes Chercheurs du Réseau Droit Sciences et Techniques se veut être l’occasion, pour les doctorants et pour les jeunes docteurs en droit, d’être un tremplin dans leur future carrière universitaire et scientifique. Les interventions se déroulent aux côtés de personnalités académiques ou professionnelles.

12 juin 2015

"Services et Initiatives de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - OMPI -" Colloque organisé par l'OMPI en coopération avec l'INPI et EPITOUL-CDAL'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à Toulouse le 12 juin 2015 !

13 mai 2015

"Méthodologie du droit et droits de l'Homme" conférence organisée par l'IFRConférence inaugurale du programme Unité Toulousaine d'Etudes des Libertés (UTELIB)

12 mars 2015

"Rencontres de Droit Pénal des Affaires" Journée d'études Delfin-CDAJournée d’études organisée par le Laboratoire Delfin (Laboratoire de recherche sur la délinquance financière & le Centre de Droit des Affaires (CDA, Université Toulouse 1 Capitole). Cette journée est éligible au titre de la formation continue (sous réserve d'inscription ci-dessous)

6 février 2015

"Mutations globales de la Sécurité et Cyberspace" Journée d'étude GRSG/IHEDNJournée d'étude co-organisée par le Groupe de Recherche Sécurité & Gouvernance (GRSG) et l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN)

10 décembre 2014

Le droit d'auteur en clichés : le "copyright" américain expliqué par la photographie : conférence de l'IRDEIC et du CDAConférence sur le thème : "Le droit d'auteur en clichés: le "copyright" américain expliqué par la photographie".

14 novembre 2014

"Végétal et biodiversité" Journée d'étude CDA-EPITOUL Colloque organisé en collaboration avec le Master 2 Propriété Intellectuelle, le Centre Universitaire Jean-François Champollion (Albi), et l'INRA

19 juin 2014 - 20 juin 2014

"Variations juridiques sur le thème du voyage" colloque international de l 'IFRLe thème retenu cette année par l’IFR droit « Mutation des normes juridiques » pourrait surprendre car assurément le voyage n’est pas une notion juridique. Mais tout aussi assurément il n’est guère de branches du droit qui ne contiennent de dispositions l’appréhendant.

18 avril 2014

"Santé et nouvelles technologies en Europe " colloque CDA-EPITOUL et IRDEIC-Centre d'excellence Jean- MonnetColloque "Santé et nouvelles technologies en Europe", en collaboration avec l'Association des étudiants du Master 2 Propriété intellectuelle et Master 2 Droit et informatique

28 octobre 2013 - 29 octobre 2013

60ème anniversaire des tribunaux administratifs - Colloque IMHColloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs

14 février 2013 - 15 février 2013

La (dis)continuité en droit Colloque IFRLe droit ne manque pas de rechercher la perpétuation du passé, la pérennisation du présent et d’assurer des périodes intermédiaires durant lesquelles le passé est réglé et le futur préparé. Quels sont ses instruments, ses procédés ? À l’inverse, les solutions de continuité sont-elles parfois délibérément ou nécessairement écartées et jusqu’à quel point ?

29 octobre 2003

"La légitimité des juges" 1ère Journées Annuelles de l'IFRNombre d'observateurs du phénomène de « montée en puissance » de la justice s'inquiètent d'une concomitante « crise de légitimité » de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ?

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