Institut Fédératif de Recherche en droit - Colloque CDA-EPITOUL - INPI : "Les nouvelles frontières des indications géographiques"

Un des objectifs de cette conférence est de manifester les compétences de notre région en matière de propriété intellectuelle dans une période où le tracé de la carte judiciaire est susceptible d'être rediscuté.

Thématique de la journée d'étude :

Les indications géographiques, désormais perçues comme un instrument incontestable de développement économique et de promotion des régions et des pays, font l'objet d'un intérêt renouvelé et gagnent de nouveaux territoires partout dans le monde.
Ainsi, dans le cadre de l'OMPI, l'Arrangement de Lisbonne a été récemment revisité par l'Acte de Genève du 21 mai 2015 qui permet désormais l'enregistrement des indications géographiques, outre celui des appellations d'origine.
Ainsi, au Japon, la loi sur les indications géographiques pour les produits agricoles et alimentaires est entrée en vigueur le 1er juin 2015, tandis qu'était rendu public le 17 juin, un arrêté concernant les indications géographiques relatives au saké et au vin.
Les produits viticoles intéressant de plus en plus la Chine, qui est devenue en 2014, le deuxième surface cultivée en vignes au monde, et dont les ressortissants procèdent à des acquisitions spectaculaires de prestigieux domaines du Bordelais, le législateur chinois a adopté un arsenal juridique concernant les indications géographiques. Les producteurs français qui exportent de grandes quantités de vins vers ces pays ne peuvent se désintéresser de ces nouvelles dispositions.

En France, les textes récents ont renforcé la protection juridique des appellations d'origine et indications géographiques, avec notamment l'assimilation de l'atteinte à un de ces signes à une contrefaçon, par la loi du 17 mars 2014. Mais c'est surtout l'introduction des indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux qui a suscité l'intérêt du public, notamment du fait du retentissement médiatique des déboires de l'appellation Laguiole.
Le 2 juin 2015 la publication du décret d'application est venue compléter le dispositif de reconnaissance de ces nouvelles IG. La présentation et l'analyse de cette nouvelle procédure sera un des objets du colloque du 18 septembre qui réunira des spécialistes venus de l'OMPI, du Japon ou de la Chine, ainsi que les protagonistes nationaux du nouveau processus de reconnaissance des IG non alimentaires.

Programme :

9h00 Accueil par le professeur M.-H. Monsèrié-Bon, directrice du CDA et Alain Souchard, Délégué Régional, INPI.

9h15 Début des travaux

Présidence : Christian Le Stanc, professeur, Université de Montpellier I, avocat.

1. Extension internationale du domaine des IG

9h30 Propos introductif : Evaluation économique des IG

Zohra Bouamra-Mechemache ,TSE‐GREMAQ‐INRA

10h00 Communication

a) L'Arrangement de Lisbonne revisité par l'Acte de Genève du 21 Mai 2015 : Florence Rojal, Senior legal officer, OMPI, Genève

b) Les IG en Chine : Xinzhe Song, doctorant, Université Touloue 1 Capitole

c) La reconnaissance des IG au Japon (vidéo) : Dr Teiji Takahashi, Conférencier à la Graduate School of Agricultural and Life Sciences, Université de Tokyo (Japon)

11h20 Pause

11h30 Table ronde : L'Indication Géographique crée-t-elle de la valeur ?

Audrey Aubard, consultante IG, Aubard Consulting, Bordeaux

Tatiana Metais, INAO, Paris

Florence Rojal, OMPI

Xinzhe Song, doctorant

Déjeuner

14h00 Reprise des travaux

2. Extension nationale des IG aux produits industriels et artisanaux

… après la Loi 2014-344 du 17 mars 2014 et le décret 2015-595 du 2 juin 2015

1. Nouveaux identifiants, nouvelles protections, nouveaux bénéficiaires :

Alexandra Mendoza-Caminade (MCF, Directrice du M2 PI, UT1C) et Clio Vigneron (doctorante, UT1C)

2. Rôle de l'INPI dans l'homologation et le contrôle des IG protégeant les produits industriels et artisanaux

Antoine Ginestet (INPI, Paris)

3. Les organismes de défense et de gestion

Audrey Aubard, Consultante IG, Aubard Consulting

16h00 Pause

16h15 Reprise des travaux

4. IG et marque: de la complémentarité à l'opposition : Valérie Astic (Délégué régional adjointe, INPI) et Jacques Larrieu (professeur, UT1Capitole)

5. Table ronde : L'expérience des IG en matière agricole et agro-alimentaire et les perspectives pour les produits de l'industrie et de l'artisanat

Modérateur : Alain Souchard (Délégué régional INPI)

a. M. Thierry Moysset, président du Syndicat des couteliers de Laguiole ;

PDG des Forges de Laguiole

b. M. Charles Perraud (IG Sel de Guérande)

c. Me Nicolas Morvilliers, avocat spécialisé en PI, Toulouse

d. Me Eric Junca, avocat spécialisé en PI, Toulouse

e. Mme Cécile Dat, CPI, Cabinet Plasseraud, Toulouse

f. Mme Stéphanie Devyver, CPI, Cabinet Ipside,Toulouse

17h45 Débat

18h15. Fin des travaux.

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INSCRIPTION