Institut Fédératif de Recherche en droit - Mentions légales de l'IFR

Directeur de la publication : Florent Garnier, Vincent Dussart

Responsable éditorial : Lila Tlidjane, Anne Blandin

Responsabilité technique : Service Informatique / Direction des Systèmes d'Information (DSI) UT Capitole.

Charte graphique, conception : Sébastien Salesses

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété exclusive de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit), et relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les textes, photographies, dessins, sons, vidéos, ... constitutifs du site sont la propriété de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit) ou de tiers ayant permis à l'Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit) d'en faire usage. La mise en forme, le code qui en résulte, les bases de données sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de l'article L 122-5 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. Les courtes citations sont autorisées dans le cadre de communication, d'édition ou d'autres actions à usage professionnel, sous réserve de faire mention de l'auteur et de l'adresse URL de la page citée. En cas de publication numérique, l'adresse URL devra permettre l'accès direct à la page d'accueil.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier pourra également être autorisée dans un cadre pédagogique, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion ; respect de l'intégrité des documents reproduits ; citation claire et lisible de la source. Une demande d'autorisation devra préalablement être adressée au service de communication qui transmettra au directeur de la publication et, le cas échéant, à l'auteur.

Limitation de responsabilité

L'Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit) contrôle l'exactitude des informations diffusées et met régulièrement à jour le site. L'établissement ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations publiées sont exactes, exhaustives et réactualisées. Les informations diffusées par les services, les départements d'enseignement et les laboratoires de recherche n'ont pas un caractère contractuel et sont sujettes à modification sans préavis.

La mise à jour des informations fournies par les utilisateurs et contributeurs s'effectue généralement dans les meilleurs délais, mais peut être retardée par des raisons ou contraintes diverses. Les erreurs, les omissions, les informations périmées et les liens brisés peuvent être signalés au responsable éditorial.

Liens hypertextes

Les portails et sites de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit) proposent des liens vers d'autres sites en rapport avec leurs contenus. La présence de liens hypertextes vers d'autres sites web n'implique pas l'approbation de l'information par l'Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit). Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent par ailleurs à l'utilisateur.

L'Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit) autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le contenu de son site portail institutionnel, sous réserve de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le site de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit).

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptible de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Politique de cookies

1. Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

2. Types de cookies déposés sur ce site ?
a) Cookies internes nécessaires au fonctionnement du site

Nom du cookie	Finalité	Durée de conservation
JSESSIONID	Identifiant de session de l'utilisateur	Session

b) Cookies de mesure d'audience

L'Université Toulouse Capitole utilise l'outil Matomo, anciennement connu sous le nom de Piwik.
L'Université Toulouse Capitole est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’utilisateur.

3 types de cookies sont déposés sur le site de l’Université Toulouse Capitole afin de mesurer l'audience des ses visiteurs:

Nom du cookie	Finalité	Durée de conservation
_pk_id.NUM	Cookie identifiant de page Piwik	13 mois
_pk_ses.NUM	Cookie de session Piwik	1 jour
acceptAudience	Cookie permettant d’indiquer à Piwik votre choix en matière de mesure d'audience	13 mois si accord / Session si désaccord

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies en :

Vous opposant au dépôt de cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur

En cliquant sur le bouton ci dessous pour déterminer votre choix en matière de cookies

Paramétrer mon consentement aux cookies

Droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez vous à :

Université Toulouse Capitole (UT Capitole)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
Manufacture des Tabacs
Bâtiment A
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : ifr@ut-capitole.fr
Téléphone : 05 61 63 (38 22) ou (86 45)

Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. Nous ne commercialisons aucun fichier d'adresses ou d'e-mails.

Les utilisateurs doivent faire un usage des données nominatives présentes sur les portails et les sites conforme aux réglementations en vigueur et, notamment, aux prescriptions et recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La capture des informations nominatives à des fins de création d'un autre traitement nominatif est strictement interdite pour tous pays.

Contraintes techniques

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et, reconnaît :

avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;
que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'internet.

L'Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit) ne peut garantir le bon fonctionnement de son portail institutionnel avec l'ensemble des navigateurs et systèmes d'exploitation existants.

Partager cette page

Imprimer