Institut Fédératif de Recherche en droit - "Les créations de salariés : mode d’emploi " Colloque organisé par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle en collaboration avec Epitoul-CDA

THÉMATIQUE

Il en résulte la recherche d'un délicat équilibre entre les droits attribués à l'employeur et ceux qui sont reconnus aux créateurs salariés sur les résultats de cette innovation. On peut s'étonner de ce que le travailleur intellectuel puisse avoir droit à une quelconque part du résultat du travail pour lequel il reçoit salaire. Viendrait-il à l'idée d'un maçon de revendiquer la propriété d'une portion du mur qu'il vient de construire sur ordre de son patron ? Pourtant dans le domaine de la création, la philosophie du droit français, contrairement aux principes admis dans d'autres systèmes juridiques, est de reconnaître des prérogatives importantes à l'auteur d'un travail salarié ou d'imposer un certain partage des fruits à l'employeur d'un inventeur qu'il emploie.

L'information des entreprises sur ces statuts légaux et sur les solutions contractuelles qu'ils tolèrent, est souvent incomplète. Les règles qui gouvernent les rapports employeur-salarié en matière d'innovation sont en effet d'un maniement délicat car elles se situent au carrefour du droit du travail et du droit de la propriété intellectuelle.

L'objectif de la journée organisée par la délégation régionale de la CNCPI le 11 décembre prochain est de fournir un éclairage sur ces dispositifs tout en proposant des solutions concrètes qui seront soumises à l'épreuve d'un débat avec les participants.

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PROGRAMME COLLOQUE

Sous la Présidence de M. Christian Le Stanc,

Professeur Université Montpellier 1, Avocat

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