12h00 Cocktail d’accueil des intervenants.

13h45 Accueil et allocutions d’ouverture

14h00 Début des travaux

La perpétuelle réforme des ressources de l’Union

Présidence : Corinne Delon-Desmoulin (Maître de conférences à l’Université Rennes 2)

- Un Parlement sans consentement à l’impôt. Une Union sans pouvoir fiscal ?
Vincent Dussart (Professeur à l’Université Toulouse Capitole)
- La réforme des ressources propres de l’Union européenne. Aymeric Potteau (Professeur à l’Université de Lille)

Pause
Vers un droit fiscal de l’Union européenne ?

Présidence : Céline Viessant (Professeur à l’Université Aix-Marseille)

- Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ? Audrey Rosa (Maître de conférences à l’Université de Lille)
- La lutte contre la fraude fiscale dans l’Union européenne. Sophie Raimbault de Fontaine (Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole).
- L’attractivité fiscale dans l’Union européenne. Jean-François Boudet (Maître de conférences à l’Université Paris 5 - René Descartes)

Responsables scientifiques du séminaire itinérant : Corinne Delon-Desmoulin et Céline Viessant
Responsable scientifique de la séance : Vincent Dussart