La loi de « bioéthique » adoptée par le Parlement en juin 2021, en gestation depuis quatre ans, a connu une phase de larges consultations puis des débats parlementaires clivés.

Elle refond le droit de la procréation en étendant l’accès aux techniques aux femmes, seules ou en couple, affectant le droit de la filiation, le don et la conservation des gamètes ainsi que l’accès aux origines des personnes issues d’un don. Mais elle a aussi modifié significativement d’autres pans du droit comme le régime des cellules souches, des données génétiques, du don d’éléments du corps humain, …
 

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