Information : Mme Florence Hermite, Chef du Bureau du droit des obligations (DACS), de la Chancellerie, représentera le Garde des Sceaux pour présenter à 14h le projet de réforme de la responsabilité civile.


Par son champ d'application, le droit civil irrigue l'entreprise dans ses aspects les plus variés.
L'année 2016 ayant apporté de nombreuses modifications ou en annonçant d'autres à venir, les éditions Lamy, l'Institut de Droit Privé et le Centre de Droit des Affaires se sont associés pour présenter de manière pratique et efficace ce qui va affecter l'entreprise. 
De grands spécialistes de droit de la responsabilité, de droit des contrats, de droit des sûretés et de droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial) présenteront ces modifications et leurs effets sur l'entreprise.
Ce sera, notamment, l'occasion de revenir sur la réforme du droit des contrats et le projet de réforme du droit de la responsabilité, et les conséquences à en tirer pour l'entreprise. 
Seront également envisagés d'autres aspects du droit civil tels que la famille du chef d'entreprise (divorce du chef d'entreprise, transmission intrafamiliale de l'entreprise) et les différends soulevés par son éventuelle incapacité juridique.
Des interventions permettront également d'envisager les sûretés et l'entreprise, notamment le cautionnement.
Enfin, un éclairage anglais (les effets du Brexit et les mesures de prévention sur les contrats d'affaires) viendra conclure cette journée.

Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue.
Une attestation de formation sera délivrée à l'issue du colloque.
 

 

Pour les inscriptions payantes, merci de bien vouloir adresser votre chèque (libellé à l'ordre de l'Agent Comptable UT1) à l'adresse suivante :
Université Toulouse 1 Capitole - Agence Comptable / Pôle Recettes - 2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
** N'oubliez pas de joindre au chèque votre bulletin d'inscription au colloque (si vous ne l'avez pas imprimé avant la validation, vous pouvez le demander à ifr@ut-capitole.fr).