Institut Fédératif de Recherche en droit

Dernières publications

6 juin 2023

"L' après-contrat" - Thèses de la Faculté de Droit et Science politique - Anne-Catherine RichterUne fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l'existence d'un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu'il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise.

6 juin 2023

"La doctrine constitutionnelle" - Thèses de la Faculté de Droit et Science politique - Sacha SydorykLa doctrine constitutionnelle ici entendue n’est pas constituée par les auteurs, les professeurs ou plus largement les universitaires, mais par les écrits effectivement produits sur le droit constitutionnel français contemporain et qui cherchent à le connaître, ce qui implique une définition de droit ainsi qu’une délimitation de ce qu’est une connaissance en droit.

23 novembre 2021

"L'enfant refusé" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Léa JuzanÀ une époque où le désir d’enfant est au cœur du débat public et où l’enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d’épanouissement, cette thèse se propose d’interroger l’adéquation de la législation à la situation où, à l’inverse, un parent refuserait son enfant.

23 avril 2020

"La gestion des risques contractuels par le contrat. Étude du droit français à la lumière du droit anglais" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Alexis DowneSi le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle.

18 avril 2019

"Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique" - Thèses de l'IFR / Droit public - Anthony FalgasLa construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui.

18 avril 2019

"Restructurations sociétaires et responsabilité pénale" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Aliénor BoulangerAu cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale.

22 octobre 2018

"L'obligation de paiement de la dette publique française" - Thèses de l'IFR / Droit public - Liliane IcherLe paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant, il soulève de nombreuses interrogations juridiques.

22 octobre 2018

"La compétence du salarié" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Sarah ThomasBien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l’habileté des salariés. Alors qu’avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd’hui employé à près de 400 reprises.

10 mai 2017

"La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789)" - Thèses de l'IFR / Histoire du droit - Claire FaureLa ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale qui lui assurait son prestige dans le royaume.

10 mai 2017

"Les définitions en droit privé" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Louis-Marie SchmitOmnis definitio in iure civili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. L’avertissement lancé par Javolenus, jurisconsulte romain du Ier siècle, habite la conscience collective des juristes contemporains.

30 septembre 2016

Prix de thèse "Maurice Hauriou 2016" attribué à Arnaud DuranthonCe prix a été décerné à Arnaud Duranthon pour sa thèse intitulée « Subsidiarité et collectivités territoriales. Etude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités en droit public français », préparée sous la direction du professeur Philippe Raimbault et soutenue le 2 décembre 2015, au sein de l’Institut Maurice Hauriou (IMH).La thèse a été publiée chez Dalloz.

7 avril 2016

"La réparation en nature" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Brunehilde BarryDans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d’une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d’ordonner la répara- tion en nature...

7 avril 2016

"L'effet corroboratif de la jurisprudence" - Thèses de l'IFR / Droit public - Charlotte ArnaudDans un contexte d’enchevêtrement des systèmes normatifs et de pluralisme juridictionnel, la question de l’autorité de la jurisprudence est centrale. Tantôt abordée comme un instrument normatif, tantôt comme une donnée purement factuelle, elle est toujours une variable inconstante. …

20 mai 2015

"Emploi public et finances publiques. Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État" - Thèses de l'IFR / Droit public - Romain BourrelL'emploi public, notion plus englobante que celle de fonction publique, soulève de multiples questionnements concernant sa définition, son régime juridique et ses relations avec les finances publiques. Il occupe une place cardinale en droit public notamment en raison de ses implications financières...

20 mai 2015

"L'État royal - Normes, justice et gouvernement dans l'oeuvre de Pierre Rebuffe (1847-1557)" - Thèses de l'IFR / Histoire du droit - Philippe FabryPierre Rebuffe fut l'un des plus grands juristes de son temps, un canoniste de premier plan qui ne négligea cependant pas le droit civil et un auteur très prolifique soucieux de produire des textes utiles tant aux étudiants qu'aux pragmatici...

20 mai 2015

"L'obligation de soins en droit privé" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Anne-Laure Fabas-SerlootenPartout présente et pourtant si peu unifiée, l'obligation de soins prend d'abord le visage de la diversité. Loin d'être l'apanage de la relation médicale, l'analyse de ses manifestations a révélé que de nombreux rapports de droit privé connaissaient cette obligation, tantôt comme l'expression d'une créance de prestation, tantôt comme la manifestation d'une dette de comportement ...

12 juin 2014

"L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945 - Tome 2" - Thèses de l'IFR / Histoire du droit - Adrien Blazy"L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945 - Tome 2 - Le temps de la gestion 1898-1945" Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l’idée du progrès telle que définie par les colonisateurs...

9 juin 2014

"L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945 - Tome 1" - Thèses de l'IFR / Histoire du droit - Adrien Blazy"L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945 - Tome 1 - Le temps de la construction 1858-1898". Au-delà de la mise en valeur économique la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l’idée du progrès telle que définie par les colonisateurs.

1 juin 2014

"L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux" - Thèses de l'IFR / Droit public - Damien FallonPrix de thèse de droit public (prix Maurice Hauriou). L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique...

1 juin 2014

"Les chercheurs saisis par la norme. Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Amélie Maurel Prix de thèse de droit privé (prix Gabriel Marty). L’objet de cette thèse est de déterminer quels sont les droits et devoirs des chercheurs. Plus précisément, il s’agit d’examiner comment la norme se saisit des chercheurs dans leur diversité tant dans le processus de recherche...

23 avril 2013

"L'oeuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)- L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique" - Thèses de l'IFR / Histoire du droit - Cyrille DounotPréface de Jacques KRYNEN.Antoine Dadine d’Auteserre (1602-1682) est un grand juriste méconnu. Professeur de droit à l’Université de Toulouse, il a laissé une oeuvre remarquable...

23 avril 2013

"Recherche sur la Soft law en droit public français - Thèses de l'IFR / Droit public - Benjamin LavergneLa soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l’origine comme un ensemble d’énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d’une certaine idée du droit, fait d’un système de normes obligatoires et sanctionnées par l’Etat...

1 avril 2013

"Essai et enjeux d'une définition juridique du travail" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Delphine GardesLe travail s’apparente à un vocable familier que chacun d’entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée, cette notion ne semble jamais définie précisément et en tant que telle...

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