"Patrimoines affectés-Actes de colloque de l'IFR n° 16" sous la direction de Jérôme Julien et Muriel Rebourg
le 26 mars 2013
Ouvrage disponible et directement en vente à l'IFR
Site de la Manufacture bureau MI 104, 21 Allée de Brienne, 31000 Toulouse

La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation...

Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.

Table des matières
Prix de vente : 25 €

Partager cette page
Twitter Facebook Google + Pinterest

contact

Anne Blandin

Informations complémentaires

Éditeur : IFR - Presses UT1 Capitole
Références : ISBN 978-2-36170-059-1
Source : Format 14 x 21, 154 pages

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies