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P.U.S.S : Les patrimoines affectés
actes de colloques IFR n° 16
Table des matières
IFR 16

 

Avant-propos
Jérôme JULIEN,
Muriel REBOURG

Rapport introductif


Patrimoine ou patrimoines ?
Anne Laure THOMAT-RAYNAUD

LES PATRIMOINES AFFECTES EN DROIT FRANCAIS

Les patrimoines affectés et le droit des affaires 
Catherine GINESTET

Couple et gestion des patrimoines affectés 
Muriel REBOURG

Sûreté et valorisation des patrimoines affectés 
Cécile LE GALLOU  

Le navire, un exemple de patrimoine affecté 
Cécile DE CET BERTIN  

L’EXPERIENCE DES PATRIMOINES AFFECTÉS A LA LUMIERE DES DROITS ETRANGERS

Patrimoine affecté et common law

Florence G’SELL   

Les patrimoines affectés en droit québécois : fiducie et droit des successions
Christine MORIN  

Les patrimoines affectés en droit chinois
Bin LI   

Le patrimoine protégé en faveur des personnes avec handicap ou dépendance dans le code civil catalan
Elena LAUROBA



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