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INITIUM IURIS - Mémoires 2022/2023
Mémoires de Master 2 Recherche primés par la Faculté de Droit et Science politique
La Faculté de Droit et Science politique publie les meilleurs mémoires soutenus dans un Master 2 Recherche de l'UT Capitole de façon à développer l'excellence des premiers travaux de recherche des étudiants.

Pour l'année 2022/2023, cinq mémoires ont été primés :

Les fonds de pérennité,
Anaïs Poujol, Droit Fondamental des Affaires, dir. Nadège Jullian


La détermination des prix de transferts  relatifs aux incorporels dans une économie globalisée,
Camille Brachet, Droit fiscal de l'entreprise, dir. Arnaud de Bissy


La CJIP environnementale,
Amandine Lafont, Droit pénal des affaires  publiques et privées, dir. Guillaume Beaussonie


Entre incapacité permanente partielle et déficit fonctionnel permament : passé, présent et perspectives d'évolution,
Louise Viezzi-Parent, Droit de la santé, dir. Mathieu Touzeil-Divina


L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur,
Baptiste Clerc, Droit de l'environnement, dir. Julien Bétaille



 

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