Pour l'année 2022/2023, cinq mémoires ont été primés :

 

La détermination des prix de transfert relatifs aux incorporels dans une économie globalisée, Camille Brachet, Master 2 Droit fiscal de l'entreprise, dir. et préface M. Arnaud de Bissy.

L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur,
Baptiste Clerc, Droit de l'environnement, dir. M. Julien Bétaille.

La convention judiciaire d'intérêt public environnementale,
Amandine Lafont, Master 2 Droit pénal des affaires publiques et privées, dir. et préface M. Guillaume Beaussonie.

Les fonds de pérennité,
Anaïs Poujol, Master 2 Droit Fondamental des Affaires, dir. Mme Nadège Jullian.

 

Entre incapacité permanente partielle et déficit fonctionnel permanent : passé, présent et perspectives d'évolution, Louise Viezzi-Parent, Master 2 Droit de la santé, dir. M. Mathieu Touzeil-Divina.