Institut Fédératif de Recherche en droit

Dernières publications

22 juillet 2022

"L'Entreprise et l'Intelligence artificielle. Les réponses du droit" - Travaux de l'IFR n°21 sous la direction de Alexandra Mendoza-Caminade

21 février 2019

"Les professions (dé)réglementées. Bilans et perspectives juridiques" - Travaux de l'IFR n°20 sous la direction de Hélène Simonian-Gineste et Sarah Torricelli-ChrifiFaire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage.

28 avril 2017

"Etre parents - Ser padres" - Travaux de l'IFR n°19 sous la direction de Maryline Bruggeman et Judith Sole ResinaCet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d’actualité, en explorant ses trois dimensions fondamentales : qui est parent ? qu’est-ce que la fonction parentale ? qui exerce cette fonction ?

2 mai 2016

"L'éthique en matière sportive" - Travaux de l'IFR n°18 sous la direction de Delphine Gardes et Lionel MiniatoSi la pratique du sport est un droit de l’homme, ainsi que l’énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. …

29 avril 2016

"Le vêtement saisi par le droit" - Travaux de l'IFR n°17 sous la direction de Alain Pousson, préface de Serge RegourdLe droit se désintéresse du vêtement, il ne lui consacre aucun texte d’importance, mais, paradoxalement, les litiges ayant le vêtement pour centre de gravité n’ont jamais été aussi nombreux. Comment expliquer ce décalage ?

1 juin 2014

"La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif" - Travaux de l'IFR n°16, actes de colloque sous la direction de Francis Quérol"La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif- Travaux IFR n° 16". Le colloque international, qui s’est tenu le 19 octobre 2012 à l’Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif...

1 février 2014

"La décentralisation 30 ans après" - Travaux de l'IFR n°15 sous la direction de Serge Regourd, Joseph Carles et Didier GuignardPlus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation...

26 mars 2013

"La personnalité juridique" - Travaux de l'IFR n°14 sous la direction de Xavier BioyLa personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner.Chargée d’une histoire et d’une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d’humanité, de collectivité...

3 juillet 2012

"Crise(s) et droit" -Travaux de l'IFR n°13 sous la direction de Jacques LarrieuLa « Règle d’or », présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n’illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unit la crise et le droit ?. La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un renforcement de la gouvernance, dans plus de droit...

1 août 2011

"Métamorphoses de l'acte juridique" -Travaux de l'IFR n°12 sous la direction de Marc NicodIl faut savoir gré à l’Institut Fédératif de la Recherche « Mutation des normes juridiques » et à l’Ecole doctorale « Sciences juridiques et politiques » d’avoir initié un débat sur les métamorphoses de l’acte juridique, au centre duquel se trouve l’idée de « Mutations ». Que devient l’acte juridique à la suite de sa mutation ?

1 janvier 2010

"Qu'en est-il de la simplification du droit ?" -Travaux de l'IFR n°11 sous la direction de Frédérique Rueda et Jacqueline PoussonLa notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S’il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats...

1 janvier 2009

"De la volonté individuelle" - Travaux de l'IFR n°10 sous la direction de Marc NicodEn droit, le pouvoir créateur de la volonté n’est pas, ou n’est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l’activité juridique ; elle en constitue l’aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain, l’intervention de l’homme doit être conciliée avec le respect de la norme qui l’encadre, et qui parfois l’entrave...

1 décembre 2008

"Qu'en est-il du droit de la Recherche ?" - Travaux de l'IFR n°9 sous la direction de Jacques LarrieuL'économie se fonde de plus en plus sur l'immatériel, et l'innovation est au cour de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production...

1 novembre 2008

"Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections" - Travaux de l'IFR n°8 sous la direction de Corinne Saint-Alary-HouinActes du colloque des 27 et 28 octobre 2007. L’intention des organisateurs du colloque qui est à l’origine de ce livre était de saisir l’occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l’évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d’avenir...

1 avril 2008

"Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?" - Travaux de l'IFR n°7 sous la direction de Marc Nicod"Actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006". Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement : D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte...

5 février 2007

"À propos de la sanction" - Travaux de l'IFR n°6 sous la direction de Corinne MascalaLa sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes.

5 janvier 2007

"Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat" - Travaux de l'IFR n°5 sous la direction de Daniel Tomasin"Actes de colloque" Etudes sur un phénomène social et économique essentiel : celui de l'appropriation, au sens où l'envisageait le doyen Carbonnier lorsqu'il écrivait que : Toutes les choses ne sont pas des biens et ajoutait qu'il faut une possibilité d'appropriation pour faire un bien d'une chose.

15 décembre 2005

"Le droit saisi par la morale" - Travaux de l'IFR n°4 sous la direction de Jacques KrynenClassique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles.

9 janvier 2005

" Les Facultés de droit inspiratrices du droit ?" - Travaux de l'IFR n°3 sous la direction de Maryvonne Hecquard-Théron« Actes du Colloque des 28 & 29 octobre 2004 ». «Les facultés de droit, inspiratrices du droit ?» Tel fut le thème du second colloque de l'Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques ».

22 juillet 2004

"Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit" - Travaux de l'IFR n°2 sous la direction de Jacques Krynen et Maryvonne Hecquard-ThéronIl n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer...

8 mai 2004

"La légitimité des juges" - Travaux de l'IFR n°1, actes de colloque sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut"Travaux de l'IFR". Nombre d'observateurs du phénomène de " montée en puissance " de la justice s'inquiètent d'une concomitante " crise de légitimité " de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ?

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