Institut Fédératif de Recherche en droit - "La Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... dix ans après" - Actes de colloques de l'IFR n°13 sous la direction de Sébastien Saunier

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"La Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... dix ans après" - Actes de colloques de l'IFR n°13 sous la direction de Sébastien Saunier

Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d’avenir en proposant des pistes d’améliorations envisageables.

Références :
ISBN : 978-2-36170-032-4

DATE(S)
Paru le 27 février 2012

Description

Les actes du colloque organisé par le TACIP à l’Université Toulouse Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l’occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l’heure où l’idée d’un Code de l’administration apparaît délaissée, et qu’il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens.

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Prix de vente : 25 €

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Auteurs

Sous la direction de Sébastien SAUNIER

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