Présentation
Sébastien SAUNIER
La loi DCRA dans la construction d'une conception juridique de
la citoyenneté administrative
Gilles DUMONT
L'ACCES AUX REGLES DE DROIT ET LA TRANSPARENCE
La transparence administrative
La levée de l'anonymat de l'administration
Sébastien SAUNIER
L'accès aux documents de l'administration
Hervé EXPERT
La transparence financière
De la nécessité de réhabiliter l'unilatéralité dans le régime juridique
des subventions
Étude prospective sur les précisions consacrées depuis la loi DCRA
du 12 avril 2000.
Jean-Baptiste VILA
Les dispositions procédurales relatives à la transparence financière
Sophie DE FONTAINE
LES RELATIONS DES CITOYENS AVEC LES ADMINISTRATIONS
La réforme des procédures administratives
La certification de la date d'accomplissement d'une formalité administrative
Caroline FOULQUIER
Le régime des demandes.
Les obligations de l'administration
Bénédicte DELAUNAY
L'exigence du caractère contradictoire de la procédure
Pascale IDOUX
La loi DCRA du 12 avril 2000 à l'épreuve de la décision du juge :
l'arrêt Ternon et le retrait des décisions implicites
Florence CROUZATIER-DURAND
La loi du 12 avril 2000 à l'épreuve du droit de l'urbanisme : le retrait
des décisions individuelles
Jean COURRECH
Le rapprochement entre les citoyens et les administrations
Le Médiateur de la République
Bernard DREYFUS
Adapter les services publics aux territoires
Jean-Philippe CHABANNAUD
Conclusion générale
La loi DCRA, horizon indépassable de la relation administrative ?
Isabelle POIROT-MAZÈRES
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