P.U.S.S : L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux
Prix de thèse de droit public (prix Maurice Hauriou)
Sommaire
Première partie : L'abstention de la puissance publique : une action négativeprotectrice des droits fondamentaux
Titre 1: L'abstention : une action négative marque de la puissance de l'état Chapitre 1 : L'abstention comme action négative Chapitre 2 : L'abstention comme action négative juridiquement reconstruite
Titre 2 : L'abstention : une marque de puissance vecteur de garantie des droits fondamentaux Chapitre 1 : L'abstention à l'origine de la fonction défensive des droits fondamentaux Chapitre 2 : L'abstention à l'origine de la dimension subjective des droits fondamentaux
Seconde partie : La protection des drois fondamentaux : vers un contrôle juridictionnel normalisé de l'abstention de la puissance publique
Titre 1 : L'effet équivalent des comportements actifs et passifs sur Peffectivité des droits fondamentaux Chapitre 1 : L'absence d'action positive comme obstacle à l'effectivité des droits fondamentaux Chapitre 2 : L'absence d'action positive comme moyen de concrétisation de la norme de droit fondamental
Titre 2 : L'implication d'un contrôle équivalent des actions positives et négatives Chapitre 1 : L'absence de justification d'un contrôle différencié des comportements actifs et passifs Chapitre 2 : L'absence de justification d'un contrôle différencié des actions positives et négatives
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