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Liens utiles de l'IFR

Fil info de La Mission de Recherche Droit & Justice

  • 6 décembre 2019
    A vos agendas ! Justice : Journées de la recherche, des savoirs en pratique les lundi 9 et mardi 10 mars 2020A vos agendas ! Dans le prolongement des journées Justice, état des savoirs qui se sont tenues sous l’égide du ministère de la Justice de 2014 à 2017, la Mission de recherche Droit et Justice organise en partenariat avec le ministère et le CNRS, avec le soutien du Conseil supérieur du notariat, l’événement Justice : Journées de la recherche, des savoirs en pratique les lundi 9 et mardi 10 mars 2020, à l’école du notariat à Paris. Ces deux journées questionneront les enjeux contemporains de la justice et les défis qu’ils soulèvent dans les relations entre les citoyens et l’institution. Elles visent à offrir un espace de dialogue entre chercheurs et acteurs du droit et de la justice afin de susciter des échanges à partir des récents résultats de la recherche dans ces domaines et permettre une mise en perspective des connaissances théoriques avec la pratique du droit et de la justice. Afin d’appréhender les enjeux contemporains de la justice dans leur diversité, ces journées s’organiseront autour de conférences et tables rondes associant des intervenants de disciplines variées – philosophie, anthropologie, sociologie, psychologie – ainsi que des ateliers thématiques permettant une confrontation de points de vue entre acteurs professionnels et chercheurs. Les inscriptions seront ouvertes à partir du 13 janvier 2020 à partir du site : https://justicejr2020.sciencesconf.org/ Consulter le pré-programme Consulter les ressources documentaires   Aux origines de cette manifestation, l’événement « Justice : état des savoirs » En 2014 était lancée par le ministère de la Justice, la première édition d’un événement qui allait devenir annuel jusqu’en 2017, la journée « Justice : état des savoirs ». Son objectif initial ? Construire, par une coopération entre le monde de la recherche et celui de la justice, un état des savoirs sur la justice pour fonder et évaluer les politiques publiques judiciaires. Destiné à améliorer l’accès et la connaissance des études et des recherches réalisées par les services du ministère (services d’études et de statistique…), à son initiative ou avec son appui, cet événement a été décliné en plusieurs éditions depuis sa création en 2014. Les tables rondes thématiques et les ateliers organisés lors de ces journées ont permis de renouveler le dialogue entre les chercheurs en sciences humaines et sociales et les acteurs de la justice dans le but de contribuer à une meilleure connaissance et compréhension mutuelles. La Mission de recherche Droit et Justice a toujours soutenu cet événement, tant par sa contribution à l’élaboration de son contenu scientifique qu’à sa valorisation. Aujourd’hui elle reprend le flambeau avec l’événement Justice : Journées de la recherche, des savoirs en pratique pour faire perdurer, tout en le renouvelant, ce moment plébiscité aussi bien par les professionnels que par la communauté scientifique. Pour en savoir plus sur les précédentes éditions : 23 mai 2014 : journée « justice : état des savoirs » – Un dialogue entre les chercheurs et le ministère de la Justice 22 mai 2015 : journée « justice : état des savoirs » – La justice sous le regard des sciences sociales 27 mai 2016 : journée « justice : état des savoirs » – Frontières du droit, frontières de la justice 20 juin 2017 : quatrième et dernière édition journée « Justice : état des savoirs »  
  • 28 novembre 2019
    La magistrature, un corps élitiste qui s’ouvre très lentementLe Monde vient de paraître un article intitulé « La magistrature, un corps élitiste qui s’ouvre très lentement » reprenant les principaux résultats de la recherche d’envergure soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice sur la sociologie de la profession, conduite par Laurent Willemez et Yoann Demoli. Voir l’article du Monde du 28 novembre 2019 Le rapport de recherche est disponible sur le site internet de la Mission : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-profession-de-magistrat-dans-les-annees-2010-morphologie-du-groupe-representations-du-metier-et-conditions-de-travail/
  • 28 novembre 2019
    Qui sont les Magistrats des années 2010 ?La Mission de Recherche Droit et Justice a soutenu une recherche consacrée aux magistrats des années 2010, conduite par Laurent WILLEMEZ et Yoann DEMOLI. Après deux ans d’investigations qualitatives et quantitatives, ces deux sociologues livrent un portait de ce que sont les magistrats d’aujourd’hui et formulent quelques pistes en vue de la démocratisation de ce grand corps. La Mission de recherche Droit et Justice a soutenu une recherche intitulée « La profession de magistrat dans les années 2010 : morphologie du groupe, représentations du métier et conditions de travail », coordonnée par les sociologues Laurent WILLEMEZ, Professeur, et Yoann DEMOLI, Maître de conférences, à l’Université de Versailles-St Quentin en Yvelines, (laboratoire PRINTEMPS). Ces chercheurs ont relevé le défi d’une analyse à la fois qualitative et quantitative, visant à établir la morphologie du corps mais aussi à interroger les conditions de travail et les représentations du métier de ses membres. Qui sont nos magistrats ? Leur recherche remet à jour de manière inédite les résultats des enquêtes réalisées dans les années 1980 et 1990 par Jean-Luc Bodiguel et Anne Boigeol. Il en ressort que la magistrature reste une profession d’élite. « Ayant des origines sociales relativement élevées, en couple avec des conjoint.es qui leur ressemblent, les magistrat.es se distinguent par une forte féminisation, laquelle dissimule toutefois des inégalités pérennes entre les carrières des unes et des autres », écrivent-ils. Le deuxième concours, qui recrute pour un tiers parmi les classes populaires salariées et indépendantes et pour un quart parmi les classes moyennes, reste la voie d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) qui offre les meilleures perspectives de mobilité sociale pour les candidats et de démocratisation de ce corps d’élite. Des professionnels débordés  « Au-delà de l’hétérogénéité des lieux et des conditions de travail, l’activité magistrate est marquée par le débordement temporel ainsi que les difficultés de l’articulation travail/vie privée. Tensions et difficultés sont particulièrement aiguës pour les magistrat.es les plus jeunes travaillant de façon solitaire. » Une mobilité à relativiser « Si la mobilité semble une caractéristique générale de la profession, dans ses deux aspects, géographiques et fonctionnels, au point qu’elle en constitue un élément institutionnel fort, c’est parce qu’elle rend possible, statutairement, la promotion. Mais cette mobilité n’est peut-être pas si forte que cela, en raison d’une part des projets familiaux et des contraintes qui l’accompagnent ainsi que des dispositions professionnelles, appétences à tel contentieux, à telle spécialisation. » « L’âme du corps » Le rapport final issu de la recherche s’intitule « L’âme du corps » en raison des mécanismes institutionnels de production de l’identité de magistrat, de la relative ressemblance entre toutes les carrières, et des hiérarchies symboliques qui structurent le groupe, identifiées par les chercheurs. C’est en grande partie l’ENM qui donne son âme au corps mais les sociologues l’ont également  retrouvée dans les pratiques professionnelles et les conditions de travail finalement plutôt communes des magistrats. La méthode Pour dresser ces constats, les chercheurs se sont appuyés sur une quarantaine d’entretiens avec des magistrats, 1 200 réponses à un questionnaire diffusé auprès d’eux par le Ministère de la Justice ainsi que sur l’analyse du fichier exhaustif des quelque 8 300 professionnels en poste au 1er janvier 2018. La Mission de recherche Droit et Justice organise un colloque sur cette thématique les 30 et 31 janvier 2020. Pour aller plus loin et consulter la synthèse et le rapport de recherche : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-profession-de-magistrat-dans-les-annees-2010-morphologie-du-groupe-representations-du-metier-et-conditions-de-travail/ Voir le questionnaire qui a été soumis aux magistrats Lire l’article du Monde du 28 novembre 2019
  • 26 novembre 2019
    Les notaires en FranceLes notaires en France Des officiers de l’authentique entre héritage et modernité Basé sur une enquête combinant divers modes d’investigation empirique (archives, analyse documentaire, statistiques, entretiens, observations…), cet ouvrage permet d’appréhender le métier de notaire au quotidien. Il présente leurs pratiques, évoque l’organisation de leur travail, les liens avec la clientèle et les professions proches, sans négliger les croyances et les valeurs de professionnels attachés à ce qui fonde l’identité collective : le pouvoir de produire une vérité officielle et incontestable, conféré par l’acte authentique. En proposant de dépasser les lieux communs généralement associés au notariat, ce livre révèle également combien, loin d’être figé, celui-ci a connu d’importantes transformations. Avec le soutien de l’université de Nantes. paru en 2019 Auteur : Corinne Delmas Corinne Delmas est professeure de sociologie à l’université de Nantes et membre du Centre nantais de sociologie (CENS, UMR CNRS 6025). Ses recherches s’inscrivent à la croisée de la sociologie de l’expertise, du travail, de l’État et des groupes professionnels. Éditions : Presses universitaires de Rennes En savoir plus
  • 21 novembre 2019
    Depuis 25 ans, la Mission soutient des recherches sur les mineurs confrontés à la JusticeDepuis sa création en 1994, la Mission de recherche Droit et Justice soutient des travaux concernant les mineurs et explorant les multiples rapports qu’ils entretiennent avec le droit et la justice. Qu’il s’agisse de projets présentés en réponse aux appels qu’elle a lancés (1) ou de propositions émanant directement d’équipes issues du CNRS et des universités, ces recherches apportent leur concours à la compréhension des besoins et des spécificités des mineurs confrontés à la justice, qu’ils soient accusés de faits de délinquance, considérés comme étant en danger, placés sous main de justice en milieu ouvert ou fermé, suivis ou placés au titre de la protection de l’enfance dans leur propre famille, en famille d’accueil ou en établissement, ou simplement concernés par un droit de garde ou d’hébergement dans le cadre du divorce de leurs parents, etc. Pour le cadrage des sujets qu’elle promeut, comme pour le suivi scientifique des équipes de recherche qu’elle assure, la Mission de recherche Droit et Justice bénéficie des éclairages et de la collaboration de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) ainsi que de l’Observatoire national pour la protection de l’enfance (ONPE) qui cofinancent à ses côtés certains de ses travaux consacrés aux mineurs. La Mission revient ici sur les recherches les plus récentes conduites sous son égide, en lien avec les principales dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) qui fête cette année ses 30 ans. Ces travaux, le plus souvent pluridisciplinaires sollicitent le droit, la psychologie, la sociologie, les sciences de l’éducation, l’ethnographie,  l’éthique, l’économie de la famille, etc. Préserver les liens familiaux de l’enfant L’article 9 de la CIDE indique que l’enfant ne doit pas être séparé de ses parents contre leur gré et que si la séparation s’avère nécessaire, par  exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l’enfant ou lorsque les parents vivent séparément, le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents doit être préservé, sauf si cela est contraire à son intérêt supérieur. Rendue en 2017, la recherche coordonnée par Émilie Potin (Université de Rennes) intitulée « La correspondance numérique dans les mesures de placement au titre de l’assistance éducative » (2) interroge les potentialités offertes par les médias socio-numériques dans les situations de placement au titre de la protection de l’enfance pour le maintien des liens entre le mineur protégé et sa famille d’origine (parents, fratrie, famille élargie) et la régulation de leurs usages par les professionnels. En 2013, une autre recherche « Enfants, parents et professionnels en protection de l’enfance », dirigée par Annick Madec, Alain Penven et Émilie Potin (Université de Bretagne occidentale) (3), analyse la participation et la coopération des acteurs familiaux dans le cadre de l’accompagnement des jeunes faisant l’objet d’un placement judiciaire dans un service d’action éducative en milieu ouvert (AEMO). Garantir les droits des mineurs dans la procédure judiciaire L’article 12 de la CIDE indique que l’enfant qui est capable de discernement a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.  À cette fin, la possibilité doit être donnée à l’enfant d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation approprié. En 2018, l’équipe de recherche coordonnée par Blandine Mallevaey, issue des universités de Lille, a remis son rapport final « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales» (4) à la Mission de recherche Droit et Justice. Cette recherche a abouti à la formulation de 55 recommandations destinées à favoriser le respect du droit de l’enfant de participer aux décisions judiciaires familiales qui le concernent, dans le respect de sa parole et de son intérêt supérieur. L’article 40 de la CIDE reconnaît à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales d’autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci. Rendue en 2014, la recherche « Trajectoires sociales, carrières judiciaires et politiques pénales : une analyse quanti-qualitative de trois populations de mineurs passés par le TGI de Nanterre » (5), conduite par Laurent Bonelli (Université Paris Nanterre), retrace les trajectoires socio-judiciaires de mineurs âgés de 15 ans passés par un tribunal de grande instance ayant fait l’objet d’une saisine du juge ou de mesures alternatives aux poursuites. Protéger l’enfant vulnérable ou en danger L’article 22 de la CIDE prévoit qu’un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié, ou qui est considéré comme réfugié, doit bénéficier de la protection et de l’assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir de ses droits. Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l’enfant doit se voir accorder la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit. En 2013, le rapport final « Actualiser et complexifier la typologie des motifs de départ du pays d’origine des mineurs isolés étrangers présents en France », coordonné par Angélina Etiemble et Omar Zanna (Collectif de recherche et d’intervention en sciences humaines et sociales) (6) propose une typologie des profils et des parcours migratoires des mineurs isolés étrangers dont certains sont exploités par des réseaux. L’article 34 de la CIDE engage ses États signataires à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation et de violence sexuelle. À cette fin, ils doivent prendre toutes les mesures appropriées  pour empêcher que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale et pour qu’ils ne soient exploités à des fins de prostitution […]
  • 21 novembre 2019
    Les châtiments corporels à visée éducative, nouvel intolérable juridique  Les châtiments corporels à visée éducative ont été définitivement interdits par la loi dite « anti-fessée » promulguée au Journal Officiel le 11 juillet dernier, la France se mettant en adéquation avec la Convention internationale des droits de l’enfant qu’elle avait ratifiée en 1990 et devenant ainsi le 56e État à bannir les violences éducatives ordinaires. Entretien avec Nicolas Rafin, Maître de conférences en sociologie à l’Université de Nantes et Marion David, Post-Doctorante au Centre Nantais de Sociologie qui ont co-dirigé la recherche récemment publiée « Sanctionner les « châtiments corporels » à visée éducative? Aspects sociaux et juridiques d’un intolérable en devenir », soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice.  Propos recueillis par Laetitia Louis-Hommani Laetitia L-H : Qu’est-ce que cette nouvelle loi va changer concrètement, notamment sur les pratiques éducatives des familles ? Marion David : L’adoption de cette loi participe d’un mouvement historique d’intervention de plus en plus sensible des pouvoirs publics dans la sphère domestique. Bien qu’elle n’instaure qu’une prohibition civile (par l’insertion d’un alinéa dans le Code civil disposant que l’autorité parentale « s’exerce sans violences physiques ou psychologiques »), cette modification législative aura certainement un impact indirect sur le traitement judiciaire des châtiments corporels éducatifs, en effaçant progressivement la tolérance dont ils bénéficient parfois. Nous pouvons donc supposer qu’à l’avenir davantage de parents seront mis en cause pour de tels comportements, et que la connaissance de cet interdit légal, mais également des sanctions auxquelles sa transgression expose, les dissuadera de recourir à ces gestes, en particulier au sein de l’espace public. Cependant, les conséquences les plus prégnantes de la loi seront certainement plus souterraines, ainsi que l’espèrent ses promoteurs et défenseurs. En effet, tant l’effervescence médiatique liée au récent processus législatif (et aux dépôts infructueux de précédents projets de loi), que les actions de sensibilisation engagées dans le contexte de la mise à l’agenda politique de cette thématique (par exemple, les préconisations figurant dans le « Livret des parents » envoyé par la CNAF aux futurs pères et mères), constituent un puissant vecteur de transformation des comportements. Lors de notre enquête, Il est ainsi apparu que les parents susceptibles de recourir de manière régulière aux sanctions physiques  mettent en œuvre une forme de « travail sur soi » en réaction aux discours proscrivant cette méthode éducative : la « tape » sur la main remplace la « fessée », le « serrement du bras » est introduit pour ne pas donner une « gifle », etc. En d’autres termes, l’adoption de cette loi va probablement accélérer ce mouvement de recomposition des interdits lié à la diffusion de nouvelles normes éducatives – déjà observable au sein des familles – impliquant une transformation de la subjectivité parentale, c’est-à-dire de la manière dont les parents éprouvent, dans l’intimité de leur conscience et de leurs affects, l’imposition d’un châtiment corporel à leur enfant. Laetitia L-H : Comment expliquer que la fessée – qui fut longtemps considérée comme un geste banal – soit devenue aujourd’hui un « intolérable » autour du corps de l’enfant ? Nicolas Rafin : Ce nouvel intolérable relatif au corps de l’enfant s’inscrit dans la continuité des mobilisations contre les abus sexuels et la maltraitance. Il est la résultante d’un processus, mis en exergue par de nombreux sociologues et historiens, d’une part, de dévalorisation de la violence physique, et, d’autre part, de modification des sensibilités autour de la condition enfantine. Ainsi, outre le mouvement de pacification des mœurs observable sur le long terme dans nos sociétés occidentales, l’utilisation de châtiments corporels tels que la fessée ou la claque a progressivement perdu son caractère d’évidence devant la remise en cause des postures éducatives fondées sur la contrainte et l’obéissance, conjugué à un accroissement considérable de la valeur accordée à l’enfant et la généralisation d’une culture psychologique stigmatisant les carences parentales. Au-delà de ces mutations socio-anthropologiques majeures, ayant pour corolaire une importance accrue accordée à l’épanouissement de la personnalité de l’enfant, la satisfaction de ses besoins et la défense de ses droits, il importe cependant de ne pas minorer le rôle de certaines organisations militantes susceptibles d’infléchir ou de précipiter la reconnaissance de cet intolérable. En effet, si la disqualification des sanctions physiques « ordinaires » est observable dans de nombreux États, en particulier européens (la majorité des États membres ont d’ailleurs légiféré contre ces pratiques au cours des dernières décennies, depuis l’initiative de la Suède en 1979), ce processus est également conditionné par la nature spécifique des actions de lobbying menées à l’échelle nationale. Laetitia L-H : Quels sont les principaux résultats de votre recherche ? Marion David : Le travail de dévoilement de la prise en charge des châtiments corporels à visée éducative par les sphères politique et juridique nous a permis de vérifier l’hypothèse initiale sur laquelle s’est bâtie notre recherche, à savoir l’intolérable en devenir du recours aux « violences éducatives ordinaires ». Pour cela, nous avons tenté de préciser, au plus près des pratiques et des schèmes de pensée des acteurs, la complexité des rapports que juristes, travailleurs sociaux, médecins, politiques, ainsi que les parents eux-mêmes, entretiennent avec la condamnation de ces comportements. Concernant tout d’abord la mise en lumière de ces gestes pourtant inscrits dans la sphère domestique, nous avons montré qu’elle procède d’une conjonction entre une action de protection de l’enfance renforcée ces dernières années à l’échelle départementale et un contexte de survenue induisant une exposition particulière. Il est ainsi apparu qu’outre les parents issus des fractions précarisées des classes populaires (se trouvant déjà sous la surveillance des institutions publiques) ou encore socialisés dans d’autres contextes socio-culturels, les situations de désunion ou de recomposition familiales constituent un des principaux ressorts de la prise en charge des sanctions physiques à visée éducative par les services de la protection de l’enfance ou l’institution judiciaire. En effet, dans le cadre d’une séparation conflictuelle, le fait d’utiliser l’argument (avéré ou non) de l’usage de châtiments corporels vise souvent à disqualifier l’un des deux parents devant les institutions concernées, comme l’illustre notamment la place de plus en plus importante, ces dernières années, de cette thématique au sein de la justice familiale. S’agissant, par ailleurs, du traitement administratif et judiciaire des sanctions physiques à […]
  • 20 novembre 2019
    La Mission de recherche Droit et Justice précurseur dans la lutte contre les violences conjugalesDès sa création en 1994, la Mission de recherche Droit et Justice s’est impliquée dans la lutte contre les violences conjugales en soutenant des recherches et en participant à des programmes interministériels d’enquête nationale sur le sujet. Petit rappel historique. Dans le contexte de la 4e Conférence mondiale sur les femmes qui s’est tenue en 1995 à Pékin, la Mission apporte son soutien à Maryse Jaspard (Institut de démographie, Université de Paris 1) pour l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) commanditée par le Service des droits des femmes. En 2013, dans le contexte législatif que déploie la France pour lutter contre les violences faites aux femmes et plus spécialement les violences conjugales (loi du 26 mai 2004, loi du 4 avril 2006 ou encore la loi du 9 juillet 2010 permettant au JAF de prononcer des ordonnances de protection), la Mission lance un appel à projets sur Les violences conjugales : bilan des dispositifs et propositions d’amélioration. Trois recherches sont alors retenues. Daniel Derivois (dir.), Parcours et accompagnement de mères victimes de violences conjugales : une étude exploratoire dans le champ de la protection de l’enfance, 2015 ; Frédérique Granet (dir.), Les violences conjugales. Bilan des dispositifs et propositions d’amélioration, 2016 ; Sonia Harrati et David Vavassori (dir.), Étude des dynamiques violences conjugales et de la trajectoire de vie du couple auteur/victime de violence conjugale, 2017. La même année, la Mission poursuit son engagement dans la lutte contre les violences conjugales en apportant son soutien à l’enquête VIRAGE (Violences et rapports de genre : contextes et conséquences des violences subies par les femmes et par les hommes) dirigée par Christelle Hamel et coordonnée par l’INED. Ce projet interministériel s’inscrit dans le contexte de la nouvelle Convention européenne pour l’élimination des violences faites aux femmes qui enjoint alors les États signataires, dont la France, à mesurer les violences liées aux rapports de genre et à mieux évaluer les conséquences sur les victimes. En 2017, la Mission soutient l’enquête VIRAGE Outre-Mer (Violences et rapports de genre dans les Outre-Mer) portée par Stéphanie Condon et Sandrine Dauphin et coordonnée par l’INED. Dans le contexte du Grenelle des violences conjugales et alors que la question des dispositifs de lutte – au-delà de l’ordonnance de protection – s’intensifie, la Mission avait anticipé cette fois-ci les attentes des pouvoirs publics en soutenant dès 2017 le projet dirigé par Solenne Jouanneau et dont le rapport vient d’être achevé sur VioCo-ProVic : Violences conjugales et Protection des victimes. Usages et condition d’application dans les tribunaux français des mesures judiciaires de protection des victimes de violence au sein du couple, 2019. Ce travail pluridisciplinaire vient éclairer le débat public sur les moyens à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre les violences conjugales, mais également apporte une analyse pertinente sur l’autorité parentale en pareil contexte.              
  • 10 novembre 2019
    « Les violences conjugales sont un coup de poignard donné au pacte social »En 2018, 121 femmes et 28 hommes sont morts sous les coups de leur conjoint. Les violences conjugales sont actuellement sous le feu des projecteurs et dans la ligne de mire du gouvernement qui organise un Grenelle des violences conjugales du 3 septembre au 25 novembre 2019. La Mission de recherche Droit et Justice qui a initié depuis 1999 bon nombre de recherches sur le sujet a rencontré Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère de la Justice. Entretien. Propos recueillis par Laetitia Louis-Hommani Laetitia L-H : Quel est votre rôle en tant que Haute-fonctionnaire chargée de l’égalité femmes-hommes au ministère de la Justice ? Isabelle Rome : Ma mission est double : il s’agit de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du ministère de la Justice mais aussi de coordonner la politique menée par le ministère en termes de lutte contre les violences faites aux femmes. S’agissant du premier volet de ma mission, la ministre m’a remis une feuille de route lorsqu’elle m’a nommée le 1er juin 2018. Celle-ci comporte 4 objectifs : améliorer l’accès des femmes à des postes de hiérarchie, travailler à améliorer l’équilibre vie professionnelle et personnelle des agents, lutter contre les stéréotypes et veiller à la féminisation des titres, et enfin réfléchir aux moyens de réintroduire de la mixité dans les métiers de la justice. Pour le deuxième volet de ma mission (la lutte contre les violences faites aux femmes) la garde des Sceaux m’a expressément demandé en juin 2019 de mettre en oeuvre un plan de lutte contre les violences faites aux femmes et plus spécifiquement contre les violences conjugales. S’est ouvert un Grenelle consacré aux violences conjugales et je suis chargée d’animer, dans ce cadre, le groupe de travail devant émettre un certain nombre de propositions en la matière. Laetitia L-H : Quelles sont les actions phares lancées par le ministère de la Justice afin de lutter contre les violences conjugales ? Isabelle Rome : Dès l’ouverture du Grenelle nous avons pu proposer 10 actions phares, ce qui démontre l’implication préexistante du ministère sur ce sujet, puisque dès l’ouverture nous étions à même de proposer dix actions phares : Parmi ces actions il y en a une qui est déjà assez médiatisée, c’est la mise en place d’un bracelet anti-rapprochement pour les conjoints violents, directement inspiré du dispositif COMETA utilisé en Espagne. Le mis en cause se voit remettre un bracelet et la victime un émetteur. En cas de franchissement d’un périmètre prédéterminé – 500 m en Espagne – une procédure d’alerte est déclenchée. La ministre a souhaité généraliser ce dispositif, y compris à titre pré-sententiel, et – sous réserve de l’accord du mis en cause – dans le cadre d’une ordonnance de protection. L’achat de mille bracelets est programmé pour une mise en œuvre courant 2020. C’est une mesure importante qui assurera une plus grande sécurité aux victimes. Une autre action phare est la modélisation d’un traitement judiciaire des faits de violences conjugales, intégrant tant la réactivité et l’urgence dans les réponses qu’ils nécessitent comme la prise en compte de leur nature particulière. Les violences conjugales sont très spécifiques d’abord parce qu’elles sont commises au sein du huis-clos familial, « une fois la porte de la cuisine refermée » mais aussi parce qu’ils placent souvent les victimes dans une situation d’emprise qui rend leurs agissements pas toujours compréhensibles des magistrats ou des personnes qui sont amenées à intervenir auprès d’elles car elles sont dans une situation de dépendance affective, pouvant laisser supposer une ambivalence de leur part.  Ce ne sont pas des affaires privées – comme on a pu le dire et le penser pendant des années – mais ce sont des violences qui affectent la société toute entière. Elles sont pour moi un coup de poignard porté au pacte social, dans la mesure où elles portent atteinte à deux de ses entités fondamentales que sont le couple et la famille. En cela, ce sont des infractions qui menacent l’ordre public et l’équilibre de la société toute entière. Afin de prévoir un dispositif qui puisse s’adapter selon la taille des juridictions et les réalités locales des territoires, nous avons  décidé de le co-construire avec des juridictions pilotes : les TGI de Créteil, de Rouen et d’Angoulême. Nous souhaitons mettre en place une procédure de A à Z du dépôt de plainte ou de la requête à l’exécution des décisions, civiles ou pénales. Parmi les autres actions phares, on peut citer aussi la possibilité de remettre en cause l’exercice de l’autorité parentale dans le cas des violences conjugales. On sait qu’elles sont souvent commises lors de l’exercice du droit de visite et d’hébergement, lorsqu’un des deux parents vient récupérer l’enfant chez l’autre. Il s’agit d’un moment propice aux violences. Il est également établi que les enfants sont très profondément traumatisés par des violences commises au sein du couple parental. Auparavant l’on distinguait les violences au sein du couple du lien parental.  Aujourd’hui, on sait que, même si un conjoint violent n’est pas toujours un mauvais père, on ne peut pas dire d’emblée qu’il soit un père dont l’exercice de l’autorité parentale sur son ou ses enfant(s) ne peut être interrogé. Nous avons décidé d’aborder ce sujet, en prévoyant une suspension de l’exercice de l’autorité parentale de plein droit en cas de mise en examen pour homicide volontaire d’un conjoint par l’autre parent. Ce point devra faire l’objet d’une modification législative. Une autre mesure consistera en la possibilité donnée au juge pénal de statuer sur cet exercice d’autorité parentale (droit de visite, d’hébergement). Parmi les autres mesures : le soutien au déploiement de l’attribution de téléphones Grave danger, l’encouragement au recours à l’ordonnance de protection, le renforcement des formations pluridisciplinaires de proximité et l’introduction d’un volet lutte contre les violences au sein du couple dans les formations obligatoires au changement de fonction à l’ENM. Laetitia L-H : Quelles sont les pistes de mesures sur lesquelles vous réfléchissez actuellement ? Isabelle Rome : Il y a un certain nombre de réflexions en cours et de propositions qui vont être faites par le […]
  • 8 novembre 2019
    Procréation assistée et filiation : AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophieProcréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant et sécurisant de nouvelles manières de constituer une famille. Le défi auquel sont désormais confrontés les juges réside dans l’autre nouveauté du phénomène qu’est la concurrence normative et les départs à l’étranger des résidents d’un État pour pouvoir mener à bien leur projet d’enfant. Comment les droits nationaux accueillent-ils les retours de ces couples et de ces personnes seules ? Quelles questions soulèvent-ils tant quant à la légitimité de la démarche qu’à celle de l’interdit ? Cet ouvrage y répond en restituant les résultats de recherches juridiques comparatives sur les procréations assistées – travaux soutenus par la Mission de recherche Droit et Justice – , et en confrontant ces résultats au regard critique de chercheurs de différentes disciplines (juristes, philosophes, anthropologues, sociologues, démographes et économistes ) mais aussi de praticiens ( notamment des magistrats ). Éditions mare & martin Sous la direction de Kathia Martin-Chenut, chargée de recherche au CNRS, directrice adjointe de la Mission et de Marie-Xavière Catto En savoir plus
  • 8 novembre 2019
    Les actes du Colloque Procréations assistées et filiation : AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, viennent de paraîtreLe 25 juin 2018 avait lieu à Paris le colloque Procréations assistées et filiation : AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, organisé conjointement par la Mission de recherche Droit et Justice et l’Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne (UMR 8103 ISJPS – CNRS/Université Paris 1). Les actes du colloque sont parus le 7 novembre 2019 aux éditions mare & martin sous la direction de Kathia Martin-Chenut, chargée de recherche au CNRS, directrice adjointe de la Mission et de Marie-Xavière Catto, lauréate du Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2015. Les situations des Français qui recourent à l’AMP (assistance médicale à la procréation) ou à la GPA (gestation pour autrui) à l’étranger soulèvent de nombreuses problématiques juridiques et mettent en évidence les effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation : mise en concurrence des droits des différents pays dans un contexte de circulation des personnes, arbitrage des juges entre ordre public et intérêt de l’enfant, privation d’une partie de ses droits pour l’enfant dont la double filiation n’est pas reconnue, (in)égalité des couples face à la loi,  risque de marchandisation des corps, etc. Les échanges de ce colloque qui avaient permis de restituer les résultats de trois recherches (1) soutenues par la Mission ainsi qu’un riche débat entre chercheurs de différentes disciplines (juristes, philosophes, anthropologues, sociologues, démographes et économistes) et praticiens (notamment des magistrats) sont à retrouver dans ces pages parues ce 7 novembre 2019 chez mare & martin. Lire le communiqué de presse à l’occasion de la parution des actes du colloque Lire la quatrième de couverture de l’ouvrage Retour sur le colloque Les États généraux de la bioéthique, lancés le 18 janvier 2018 sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique (CNCE) afin de proposer la révision des lois de bioéthique, a été l’occasion de valoriser, grâce à l’organisation de ce colloque interdisciplinaire, les résultats de trois recherches (voir note ci-dessous) soutenues par la Mission de recherche Droit et Justice, à la suite d’un appel à projets lancé en 2014 à la demande du ministère de la Justice et de l’École nationale de la magistrature (ENM). La première partie du colloque qui était consacrée aux perspectives juridiques comparatives avait mis côte à côte les différents résultats de ces trois rapports finaux rendus à la Mission en 2017, faisant ainsi ressortir leur complémentarité. La seconde partie avait été consacrée, d’une part au croisement des approches anthropologique, sociologique, démographique et économique des procréations assistées, d’autre part, aux approches bioéthiques et politiques du corps, de la filiation et des familles. Cette dernière partie s’était penchée sur la critique de la marchandisation dans le débat sur la GPA, ainsi qu’aux pistes de réinvention des mécanismes de filiation sous l’incitation de la GPA. Pour aller plus loin : Consulter le programme du colloque du 25 juin 2018 Lire l’entretien croisé des équipes de recherche dans la lettre de la Mission de juillet 2018 (pages 11 à 15)  (1) Les trois recherches soutenues par la Mission de recherche Droit et Justice sur le sujet : Clotilde BRUNETTI-PONS (dir.), « Le droit à l’enfant et la filiation en France et dans le monde », janvier 2017, 554 pages Michelle GIROUX et Jérôme COURDURIES (dir.), « Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale », juillet 2017, 305 pages Marie-Angèle HERMITTE, Karène PARIZER-KRIEF et Séverine MATHIEU (dir.), « Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par GPA », juin 2017, 287 pages.


Fil info de l'ANR

  • 12 décembre 2019
    Publication des résultats de l’appel à projets « Chaires de recherche et d’enseignement en intelligence artificielle » Créer 40 chaires, en complément des instituts 3IA, pour soutenir les meilleures équipes de recherche françaises et développer la formation et l’innovation en intelligence artificielle (IA) : tels sont les objectifs de l’appel Chaires IA lancé par l’ANR. Il correspond à l’axe 1 de la stratégie nationale de recherche en IA, axe dédié au soutien de talents. Découvrez la liste des projets sélectionnés.
  • 10 décembre 2019
    Préannonce : Appel à projets transnationaux sur le dysfonctionnement du système sensoriel - Edition 2020L’Agence nationale de la recherche (ANR) s’associe à l’ERA-NET NEURON pour lancer un appel à projets transnational conjoint, visant le dysfonctionnement du système sensoriel. La participation prévisionnelle de 18 agences issues des pays suivants est attendu : l’Allemagne, la Belgique, le Canada, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, l’Israël, la Lettonie, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Suisse, et la Turquie.
  • 9 décembre 2019
    Open-Unmix : un logiciel open source issu du projet ANR KAMoulox pour démixer la musiqueDévelopper de nouvelles méthodes en traitement du signal audio en vue de proposer des outils simples et rapides pour séparer les différentes sources d’un même morceau : tel est l’objet des recherches menées par Antoine Liutkus, chercheur dans l’équipe Zenith d’Inria basée à Montpellier, et coordinateur du projet ANR KAMoulox. Dans le cadre du hackathon annuel organisé par PyTorch, framework de deep learning soutenu par Facebook, il a développé avec Fabian-Robert Stöter un logiciel libre sous licence MIT pour le démixage audio. Le point sur ce système récompensé par le second prix du hackathon.
  • 4 décembre 2019
    Préannonce : un appel à projets transnational cofinancé par la Commission européenne dans le domaine de l’accessibilité et la connectivité urbaineL’Agence nationale de la recherche (ANR) s’associe à 22 partenaires de 15 pays pour lancer prochainement un appel à projets transnational cofinancé par la Commission européenne sur les questions d’accessibilité et de connectivité urbaines durables, dans le cadre de l’ERA-NET Cofund « Urban Accessibility and Connectivity ». L’ouverture de l’appel à projets est prévue en décembre 2019/janvier 2020.
  • 3 décembre 2019
    Nanomédecine, nanosciences et nanotechnologies : le congrès commun SFNano & C'Nano 2019La Société Française de Nanomédecine (SFNano) et le Centre National de Compétences en Nanosciences (C’Nano) organisent un premier congrès commun du 10 au 12 décembre 2019 à Dijon. Il rassemblera les différents acteurs du domaine des nano pour faire le point sur les avancées scientifiques récentes, et favoriser les échanges et les collaborations. L’ANR, partenaire de l’événement, présentera les instruments de financement mobilisables et les appels à projets en cours et à venir.
  • 3 décembre 2019
    Un raid sur le plateau Antarctique pour mieux évaluer la hausse du niveau des mersDu 5 décembre 2019 au 25 janvier 2020, une équipe composée de scientifiques du CNRS, de l’Université Grenoble Alpes et de collègues italiens parcourra 1318 km aller-retour au centre du plateau Antarctique, pendant un raid organisé par l’Institut polaire français avec la collaboration du programme antarctique italien, depuis la station franco-italienne Concordia en direction du pôle Sud. Mieux déchiffrer les archives climatiques et mieux prévoir la hausse du niveau marin : tels sont les deux principaux objectifs de l’expédition EAIIST (East Antarctic International Ice Sheet Traverse), soutenue notamment par l’Agence nationale de la recherche et la Fondation BNP Paribas.
  • 3 décembre 2019
    Préannonce : un appel à projets transnational sur les nouvelles méthodes et technologies en imagerie et stimulation cérébrale pour les maladies neurodégénérativesL’ANR s’associe à l’ERA-NET JPcofuND 2 (JPND) pour lancer prochainement un appel à projets transnational conjoint. Cet appel financera des projets de recherche visant à développer davantage les technologies ainsi que l’utilisation de l’imagerie et la stimulation cérébrale pour la compréhension, le diagnostic et le traitement des maladies neurodégénératives. Les projets doivent proposer des approches translationnelles centrées sur les patients.
  • 29 novembre 2019
    Publication du rapport d’évaluation de l’ANR par le HCERESLe Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) a publié le 28 novembre 2019 le rapport d’évaluation de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Le comité d’évaluation souligne l’excellence et le professionnalisme des processus de programmation et d’évaluation de la recherche opérés par l’ANR, ainsi que sa notoriété auprès de ses partenaires nationaux et internationaux. Il met en évidence des points forts et des points d’amélioration et formule des recommandations sur le positionnement, la stratégie, la gouvernance et les activités de l’ANR, pour les années à venir.
  • 29 novembre 2019
    Science ouverte : les résultats et enseignements de l’appel Flash « pratiques de recherche et données ouvertes » présentés aux JNSO 2019Prévu dans le Plan national pour la science ouverte, l’appel Flash lancé en mars 2019 par l’ANR demandait à la communauté scientifique de proposer elle-même comment elle peut appliquer les principes de la science ouverte aux données de la recherche. Que peuvent-nous dire les propositions de projets reçues, sur l’écosystème français des données ouvertes ? Retrouvez la présentation de de Géraldine Clement-Stoneham, Vice-présidente du comité d’évaluation, Head of Knowledge Management and Scholarly Communication au Medical Research Council et l’introduction de Zoé Ancion Cheffe du projet science ouverte à l’ANR lors des journées nationales de la science ouverte (JNSO) 2019 dont l’ANR était partenaire. Découvrez également les projets financés.
  • 29 novembre 2019
    Préannonce : appel à projets conjoint JST/ANR dans le cadre du programme JST-CRESTPour l’édition 2020, l’ANR renouvelle son accord de collaboration avec l’agence japonaise pour la science et la technologie (JST) dans le cadre du programme JST-CREST.
  • 28 novembre 2019
    Second symposium franco-japonais ANR-JST sur l’interaction symbiotique Depuis 2018, l’Agence nationale de la recherche (ANR) est partenaire du programme CREST de l’Agence Japonaise pour la Science et la Technologie (JST). Dans ce cadre, deux projets franco-japonais ont été financés pour une durée de 5 ans sur la thématique de l’interaction symbiotique.
  • 27 novembre 2019
    Nanoparticules pour l’imagerie : le prix Franco-Taïwanais 2019 est décerné à François Treussart et Huan-Cheng ChangLe grand prix franco-taïwanais, attribué par l’Académie des sciences et le Ministère de la science et la technologie de Taïwan (MOST), récompense chaque année un binôme scientifique pour ses contributions dans un domaine d’intérêt commun aux deux pays. Le prix 2019 a été décerné à François Treussart, professeur à l'École Normale Supérieure Paris-Saclay, et Huan-Cheng Chang, Distinguished Research Fellow à l'Institute of Atomic and Molecular Sciences de l’Academia Sinica, pour leurs travaux sur l’utilisation de nanocristaux de diamant fluorescents pour le suivi du transport de molécules dans les neurones. Ces travaux ont été soutenus par plusieurs financements nationaux (notamment par le CNRS, l’ANR et le PIA) puis européens.
  • 22 novembre 2019
    Prolongation des IHU : 74 millions d’euros supplémentaires pour les Instituts hospitalo-universitairesParis, le 22 novembre 2019, Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Guillaume BOUDY, secrétaire général pour l’investissement, annoncent 74 millions d’euros supplémentaires pour les Instituts hospitalo-universitaires (IHU).
  • 21 novembre 2019
    Préannonce : appel à projets 2020 sur les maladies rares dans le cadre de l’European Joint Programme on Rare Diseases (EJP RD)Dans le cadre du programme européen conjoint sur les Maladies Rares (European Joint Programme on Rare Diseases), l’Agence Nationale de la Recherche lance, en collaboration avec 23 pays, le 2ème appel à projets sur « La recherche préclinique afin de développer des traitements efficaces pour lutter contre les maladies rares ».
  • 19 novembre 2019
    Préannonce : appel à projets internationaux sur le changement climatique et les systèmes alimentairesDans le cadre de l’ERA-NET Cofund FOSC qui réunit 23 agences de financement représentant 19 pays, l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) lancera en décembre 2019 un appel transnational pour financer des projets de recherche sur les interactions entre changement climatique et systèmes alimentaires.
  • 18 novembre 2019
    Préannonce du premier appel à projets de l’ERA-NET Cofund « ICT-AGRI-FOOD »Dans le cadre de l’ERA-NET Cofund ICT-AGRI-FOOD, l’ANR participe à un appel à projets de recherche transnationaux, collaboratifs et inter/trans disciplinaires. Cet appel sera lancé fin novembre 2019, et financé par 29 institutions issues de 22 pays et trois régions européennes, et par la commission européenne. Le budget global s’élève à plus de 20 M euros.
  • 12 novembre 2019
    Près de 3,7M€ soit 5,4M$ pour soutenir cinq projets de recherche entre la France et le Québec dans le secteur maritimeL’Agence nationale de la recherche (ANR) et les Fonds de recherche du Québec (FRQ) annoncent aujourd’hui les lauréats de l’appel à projets entre la France et le Québec dans le secteur maritime avec le financement de cinq projets de recherche pour un budget total de près de 3,7M€ soit 5,4M$. Face aux enjeux relatifs au transport maritime durable et intelligent ainsi qu’à la préservation des écosystèmes marins, l’appel à projets franco-québécois a pour objectif d’améliorer la compréhension des activités humaines combinées à la variabilité naturelle des océans et leur impact sur le continuum océan-zones côtières-fleuve et les services socio-économiques.
  • 12 novembre 2019
    Préannonce : un appel à projets franco-allemand dans le domaine de la résistance antimicrobienne Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) via l’Agence nationale de la recherche (ANR), et le ministère fédéral allemand de l’Éducation et de la Recherche (BMBF) lanceront leur deuxième appel à projets conjoint sur la résistance antimicrobienne. L’ouverture de l’appel à projets est prévue pour la 3ème semaine de décembre 2019. Le MESRI et le BMBF mobiliseront chacun 3,5 millions d'euros pour le financement de projets de recherche bilatéraux.
  • 8 novembre 2019
    L’environnement magnétique de Mercure à l’étude : le projet ANR MarmiteLe lundi 11 novembre 2019, Mercure passera devant le Soleil. Il s’agit d’une opportunité importante pour observer l'exosphère de Mercure, planète la plus petite, la plus proche du Soleil, mais aussi particulièrement énigmatique. Les processus dynamiques qui génèrent son champ magnétique, étonnante découverte réalisée dans les années 1970, restent en effet à déterminer. En s’appuyant sur les données de la mission MESSENGER, lancée par la NASA en 2004 et en orbite autour de Mercure de 2011 à 2015, le projet ANR MARMITE apporte un nouvel éclairage sur l’environnement magnétique herméen (de Hermès, nom grec du dieu Mercure) et ses sources internes et externes.
  • 7 novembre 2019
    Vers une cartographie des émissions de gaz à effet de serre d’une ville par secteur d’activité : le projet CIUDADFace à l’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère, et à leur nécessaire réduction, fournir rapidement aux pouvoirs publics des informations précises sur l’évolution et l’origine des émissions d’une ville est essentiel pour aider à la prise de décision et améliorer l’évaluation. C’est l’objectif du projet de recherche CIUDAD, financé dans le cadre de l’appel Make Our Planet Great Again du Programme d’investissements d’avenir, qui travaille sur un système d’assimilation pour quantifier à chaque heure, et à l'échelle d'un arrondissement, les émissions d’une ville pour chaque secteur économique. Entretien avec Thomas Lauvaux, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (CEA/CNRS/UVSQ) et coordinateur du projet.
  • 6 novembre 2019
    ICPerMed lance un appel à propositions afin d’identifier et d’encourager les bonnes pratiques en médecine personnaliséeLe Consortium international de la médecine personnalisée (ICPerMed) travaille à l’identification de bonnes pratiques en médecine personnalisée. A cette fin, ICPerMed lance un appel à propositions pour reconnaître, encourager, promouvoir et diffuser des exemples remarquables de bonnes pratiques en médecine personnalisée. Cette troisième édition est ouverte aux candidats du monde entier ayant publié des articles scientifiques et/ou élaboré des stratégies de bonnes pratiques dans le domaine de la médecine personnalisée entre le 1er janvier 2018 et le 31 octobre 2019. La date limite de soumission des propositions est le 23 janvier 2020.
  • 5 novembre 2019
    Journée ANR « La recherche, créatrice d’innovations » le 12 décembre 2019 à ParisL’Agence nationale de la recherche (ANR) organise une journée sur la recherche partenariale et l’innovation, le jeudi 12 décembre 2019 à Station F à Paris. Favorisant le partage d’expériences, cette journée encourage les collaborations de recherche entre les secteurs publics et privés. Elle sera aussi l’occasion pour les chercheurs, entrepreneurs, acteurs institutionnels et pour tout acteur de l’innovation de découvrir les différents instruments de financement de l’ANR en soutien à la recherche partenariale. Un événement en entrée libre, sur inscription.
  • 5 novembre 2019
    Préannonce : un futur appel à projets transnational en médecine personnaliséeL’ANR s’associe à 22 pays pour lancer prochainement un appel à projets transnational en « Personalised Medicine – Pre-/Clinical Research, Big Data and ICT, Implementation and User’s Perspective » dans le cadre de l’ERA PerMed, ERA-NET en médecine personnalisée. L’ouverture de l’appel est prévue en décembre 2019.
  • 29 octobre 2019
    Sargasses : les projets lauréats de l’appel « Recherche, développement et innovation » sargassumFace à la problématique des échouages massifs d’algues sargasses, une première conférence internationale était organisée fin octobre 2019 par la Région Guadeloupe et l’État, pour dresser un état des connaissances, favoriser les partages d’expérience sur la gestion des échouages, et faire le point sur les enjeux internationaux et les stratégies de coordination. A cette occasion, l’Agence nationale de la recherche (ANR) a présenté les résultats de l’appel à projets conjoint « Recherche, développement et innovation » sur les sargasses.
  • 23 octobre 2019
    Pré-annonce : un appel à projets internationaux dans le domaine des matières premières non agricoles et non énergétiquesDans le cadre de l’ERA-NET Cofund ERA-MIN2, qui réunit 21 agences de financement représentant 18 pays et régions, l’Agence nationale de la recherche (ANR) lancera fin novembre 2019 un 3ème appel à projets sur les ressources en matières premières non énergétiques et non agricoles.
  • 23 octobre 2019
    Un appel à projets du PIA 3 pour soutenir l’intégration et le développement des IdEx et des ISITEL’Agence nationale de la recherche (ANR) a lancé un appel à projets visant à soutenir les universités labélisées IdEx et ISITE dans leurs stratégies d’intégration et efforts de transformation, et à renforcer leur attractivité internationale. Cet appel s’inscrit dans le cadre de l’action « Grandes universités de recherche » du 3ème Programme d’investissements d’avenir (PIA 3). La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 24 janvier 2020 à 11h.
  • 23 octobre 2019
    Lancement d’un appel à projets « Structuration de la formation par la recherche dans les initiatives d’excellence » au sein du PIA 3Dans le cadre de l’action « Grandes universités de recherche » du 3ème Programme d’investissements d’avenir (PIA 3), l’Agence nationale de la recherche (ANR) a lancé un appel à projets pour structurer par la recherche les activités de formation d’une université labélisée IdEx ou ISITE, principalement le master et le doctorat. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 24 janvier 2020 à 11h00.
  • 17 octobre 2019
    Webinaires sur les axes de l’AAPG 2020 : les présentations sont en ligneComment bien choisir l’axe de recherche dans lequel déposer une pré-proposition à l’Appel à projets générique (AAPG) 2020 de l’ANR ? Retrouvez les présentations des webinaires d’informations organisés par les équipes de l’Agence, sur les périmètres des axes scientifiques de l’AAPG.
  • 15 octobre 2019
    Publication du cahier n°10 de l’ANR sur les « Risques et Catastrophes Naturels »L’ANR publie un cahier sur les « Risques et Catastrophes Naturels », véritable synthèse des enjeux liés à la recherche sur cette thématique, et bilan des projets financés par l’Agence entre 2010 et 2018. Résultat d’une large collaboration associant des scientifiques et acteurs de disciplines variées, ce cahier est destiné aux chercheurs, aux décideurs politiques et à toute personne désireuse d’en savoir plus sur les apports et les perspectives pour la recherche dans ce champ.
  • 14 octobre 2019
    Pré-annonce : un appel international en nanomédecineDans le cadre de l’ERA-NET EuroNanoMed, l’Agence nationale de la recherche (ANR) s’associe à 18 pays pour lancer un onzième appel à projets transnational dans le domaine de la nanomédecine.
  • 10 octobre 2019
    Analyses femmes - hommes dans l'AAPG : entretien avec Laurence Guyard, référente Genre à l’ANRComment contribuer à la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) ? Aux côtés des établissements de recherche et des agences de financement, l’ANR mène différentes actions en vue de réduire les biais relatifs au genre dans les processus d’évaluation des projets, renforcer la prise en compte des notions de sexe et de genre dans les travaux scientifiques, et contribuer au développement d’une culture égalitaire. Le point avec Laurence Guyard, sociologue, référente Genre à l’ANR.
  • 9 octobre 2019
    Publication du « Vision Paper » d’ICPerMedICPerMed présente un « Vision Paper » sur la façon dont les approches de médecine personnalisée (MP) vont encourager la médecine de demain en 2030. Cette vision implique que la médecine a besoin de devenir résolument centré sur les caractéristiques individuelles, conduisant à l’amélioration de l’efficacité des diagnostics, des traitements et de la prévention et, dans le même temps, accroître l’impact économique. La prochaine génération de médecine devra également fournir un accès équitable à l’ensemble des citoyens au meilleur système de santé possible.
  • 9 octobre 2019
    5G et objets connectés : Dinh-Thuy Phan-Huy reçoit le Prix Irène Joliot-Curie 2018 pour ses travaux sur des technologies économes en énergieComment connecter en haut débit des objets mobiles, en particulier dans un environnement complexe, tout en limitant le coût énergétique des réseaux ? Une question cruciale à l’heure où la norme 5G pour les smartphones se développe, et qui est au cœur des recherches menées par Dinh-Thuy Phan-Huy coordinatrice du projet ANR SpatialModulation. Le Prix Irène Joliot-Curie 2018 catégorie « Femme, recherche et entreprise » lui a été décerné par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et par Airbus, en partenariat avec l’Académie des Sciences et l’Académie des Technologies, pour ses travaux sur le développement de solutions originales et économes en énergie, en traitement de signal et en traitement d’antennes.
  • 8 octobre 2019
    Vers un nouveau système énergétique pour les transports sans émission de gaz à effet de serre : le projet ANR STELLARFace à l’épuisement des ressources primaires d’énergie, et à la problématique des émissions de gaz à effet de serre dans un contexte de changement climatique, des solutions énergétiques et économiquement viables sont nécessaires pour rendre compatible les secteurs des transports et de l’énergie avec la transition énergétique. Le projet ANR STELLAR envisage, pour les transports, un système énergétique alimenté par des particules métalliques. Entretien avec Fabien Halter, chercheur au sein du laboratoire ICARE du CNRS et coordinateur du projet.
  • 4 octobre 2019
    Services climatiques : retour sur la réunion à mi-parcours des projets de l’ERANET ERA4CSPour préparer l’adaptation au changement climatique ou contribuer à son atténuation, il est nécessaire pour les institutions, entreprises ou encore citoyens, de disposer d’informations pertinentes et de prestations qui permettent d’évaluer le climat et d’apprécier les impacts du changement climatique sur les activités socioéconomiques et l'environnement. Des services climatiques se développent ainsi pour répondre à ces besoins. Afin de soutenir la recherche sur le développement de tels services, des partenaires de l’ERA-NET ERA4CS, dont l’ANR, ont lancé un appel à projets en 2017. Les responsables des 26 projets financés et les représentants des agences de financement et des communautés scientifiques concernées étaient réunis en septembre 2019, pour faire le point sur les résultats et les perspectives des travaux à mi-parcours et échanger sur les problématiques du domaine.
  • 4 octobre 2019
    ANR-Région : Un accord de coopération sur 3 ans pour conforter l’excellence de la recherche normandeA l’occasion de l’étape normande de l’ANR Tour 2020 (*) organisée ce jour, au conseil régional à Rouen, Hervé Morin, Président de la Région Normandie, Françoise Guégot, Vice-présidente en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et Thierry Damerval, Président-Directeur Général de l’Agence nationale de la Recherche (ANR), ont présenté aux 200 membres de la communauté scientifique réunis l’accord de coopération ANR-Région et les dispositifs régionaux afférents.
  • 1 octobre 2019
    Make our Planet Great Again- Conférence de lancement - Paris, le 1er octobre 2019Le lancement de l’animation scientifique franco-allemande de « Make our Planet Great Again » a eu lieu à Paris le 1er octobre 2019. A l’invitation de Mme Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et de Mme Anja Karliczek, Ministre de l’Education et de la Recherche de la République fédérale allemande, les 55 lauréats du programme se sont réunis au Musée du Quai Branly, en présence des représentants des établissements hôtes.
  • 26 septembre 2019
    L’ANR vous donne rendez-vous à la Fête de la science 2019Du 5 au 13 octobre 2019, plus de 5 000 animations sont proposées en France métropolitaine lors de la Fête de la science, événement incontournable pour tous les curieux et passionnés de science. L’Agence nationale de la recherche (ANR), partenaire de cette 28e édition, interviendra lors d’un stand-up et d’une table-ronde sur les inégalités femmes-hommes dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) et les leviers d’action mis en œuvre par l’Agence et ses partenaires, le samedi 5 octobre 2019 à Paris.
  • 24 septembre 2019
    AAPG 2020 : clôture du site de soumission et d’enregistrement des projets le 24 octobre 2019 La phase de dépôt des projets JCJC/PRC/PRCE et d'enregistrement des projets PRCI en étape 1 de l'Appel à projets générique (AAPG) 2020, est ouverte jusqu'au jeudi 24 octobre 2019, 17h.
  • 13 septembre 2019
    Thierry Damerval reconduit Président-directeur général de l’Agence nationale de la recherchePar décret du Président de la République du 11 septembre 2019, paru au Journal officiel le 13 septembre 2019, Thierry Damerval est renouvelé dans ses fonctions de Président-directeur général de l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour un mandat de cinq ans. Ce renouvellement intervient après un appel public à candidatures publié au Journal officiel le 15 juin 2019 et l'avis d'une commission d'examen des candidatures composée de personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique nommées par arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
  • 11 septembre 2019
    Retour sur le kick-off de l’appel SEI du Belmont Forum pour une meilleure utilisation des données de recherche sur les changements environnementauxL’augmentation de la diversité, du volume, et des flux de données soulève de nombreux défis pour la recherche sur les changements environnementaux. De nouveaux mécanismes sont nécessaires pour améliorer l’accès, l’utilisation, l’interopérabilité, la réutilisation, mais aussi l’archivage et la gestion de données transnationales, interdisciplinaires et transdisciplinaires. Dans le cadre du Belmont Forum, l’ANR et ses partenaires ont ainsi lancé un appel à projets pour encourager le développement d’innovations en matière de E-Infrastructure fondée sur les sciences (SEI). Les équipes scientifiques des projets financés étaient réunies en juillet dernier, aux côtés des représentants des agences partenaires de l’appel, à l’occasion du lancement officiel des projets.
  • 9 septembre 2019
    Publication du guide de l’Appel à projets générique 2020 de l’ANREn complément du texte de l’Appel à projets générique (AAPG) 2020, l’Agence nationale de la recherche (ANR) propose aux coordinateurs scientifiques et aux acteurs de l’évaluation un guide dédié pour faciliter la compréhension des modalités de soumission, d’évaluation, de sélection et de financement des projets déposés à l’AAPG 2020.
  • 6 septembre 2019
    ANR Tour 2020 : le calendrier des rencontres et des webinaires spécifiquesA l’occasion des rencontres de l’ANR Tour 2020, organisées du 2 septembre au 4 octobre 2019, les équipes de l’ANR proposent des webinaires complémentaires pour présenter plus spécifiquement les périmètres scientifiques des axes de l’Appel à projets générique (AAPG) 2020, et répondre aux questions des communautés de recherche des axes concernés. Retrouvez ci-dessous les dates des sessions et les liens de connexion.
  • 5 septembre 2019
    Conférence internationale sur les sargasses du 23 au 26 octobre 2019 en GuadeloupeUne première conférence internationale sur les algues sargasses est organisée fin octobre 2019 par la Région Guadeloupe et l’État, pour dresser un état des connaissances, favoriser les partages d’expérience sur la gestion des échouages massifs, et faire le point sur les enjeux internationaux et les stratégies de coordination. A cette occasion, une demi-journée sera consacrée au kick-off des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel « Recherche, développement et innovation » SARGASSES, lancé en février dernier par l’Agence nationale de la recherche (ANR) et plusieurs structures régionales et internationales.
  • 5 septembre 2019
    Biotechnologies. Des sondes innovantes pour le suivi intracellulaire d’une protéine d’intérêt : le projet Gluttrack et la startup MolsidDétecter et suivre une protéine d’intérêt a priori invisible dans une cellule vivante, par la conception et l’utilisation de sondes fluorogènes visant à repérer une activité enzymatique : tel est le pari du projet ANR Gluttrack (2016-2020). Grace à une rétention unique du signal fluorescent au siège même de l’activité recherchée, cette approche permet de localiser plus précisément le lieu ou le parcours de la protéine. Le coordinateur du projet Jens Hasserodt, professeur de chimie à l’ENS de Lyon, et ses collègues poursuivent leurs travaux et développent au sein de la startup Molsid créée en 2018 et lauréate du concours i-Lab 2019, des sondes moléculaires aux applications variées dans les secteurs du diagnostic médical, de l’agroalimentaire ou encore de la chimie verte.
  • 5 septembre 2019
    L’ANR met en place un plan de gestion des données pour les projets financés dès 2019Dans le cadre de sa politique science ouverte, l’Agence nationale de la recherche (ANR) demande l’élaboration d’un Plan de Gestion des Données (PGD) pour les projets financés à partir de 2019. Ce document vise à décrire la façon dont les données de recherche seront produites, collectées, réutilisées, stockées, protégées, disséminées ou encore conservées à long terme. Objectif : une meilleure anticipation et un suivi rigoureux tout au long des travaux, pour préparer le partage, la réutilisation et la pérennisation des données dans le respect du principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ». L’ANR suit les recommandations du Comité pour la Science Ouverte (CoSO) qu’elle a sollicité à ce sujet, en privilégiant le modèle de PGD proposé par Science Europe. L’Agence a travaillé en concertation avec l’INIST pour que son modèle de PGD soit intégré prochainement dans le portail DMP OPIDoR, pour une saisie en ligne. L’essentiel sur cette démarche en 4 questions.
  • 2 septembre 2019
    Rendez-vous au 13e Workshop Interdisciplinaire sur la Sécurité Globale (WISG) les 1er et 2 octobre 2019Découvrez des projets de recherche en sécurité globale, financés ou cofinancés par l’ANR et ses partenaires, des appels et des actions spécifiques, et venez échanger avec les acteurs du domaine les 1er et 2 octobre 2019 à l’Institut Pasteur à Paris, lors du 13e WISG. Un événement en entrée libre, sur inscription obligatoire.
  • 2 septembre 2019
    Aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes : quel est l’impact du prix de l’aide sur la demande ?En France, une partie des dépenses d’aide à domicile payées par les personnes âgées dépendantes est réduite grâce à des aides publiques. Un reste-à-charge horaire, qui dépend du prix facturé et du montant de l’allocation perçue, incombe toutefois aux bénéficiaires et est susceptible d’influencer la consommation en aide professionnelle. L’équipe du projet ANR MODAPA s’est attachée à quantifier la sensibilité des personnes âgées dépendantes au montant de ce reste-à-charge, et à étudier les effets sur les modalités de prise en charge. Entretien avec Agnès Gramain, professeur en sciences économiques à l'Université de Lorraine et coordinatrice du projet.
  • 30 août 2019
    Les 24 lauréats de la deuxième vague de l'appel à projet "Ecoles universitaire de recherche" du PIA 3 sont désormais connus !Sur proposition d'un jury international, présidé par Sir Malcolm Grant, jusque récemment président de NHS England et ancien président de University College London, le Premier Ministre a retenu 24 lauréats de la deuxième vague d'appels à projet « Ecoles universitaires de recherche ». 81 candidatures avaient préalablement été déposées.
  • 29 juillet 2019
    L’Agence nationale de la recherche publie son rapport d’activité 2018Chiffres clés, faits marquants, témoignages de coordinateurs scientifiques et d’acteurs institutionnels, panorama de projets de recherche remarquables : découvrez, dans son rapport annuel, les principaux temps forts de l’Agence nationale de la recherche (ANR) en 2018.


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