IFR 2022 : Premiers regards sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel
le 4 mars 2022
Université Toulouse 1 Capitole

En présentiel :
Amphi Colloque - Site Manufacture des Tabacs - 21 Allée de Brienne - 31000 Toulouse
En distanciel : Le lien Zoom sera communiqué ultérieurement aux inscrits


Le futur statut unique d’entrepreneur individuel constitue la mesure phare du « Plan indépendants » présenté par le Ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises au mois de septembre 2021.

 Thématique :

Il figure dans le « projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante » déposé devant le Sénat le 29 septembre 2021, selon la procédure accélérée. A l’instar du statut d’« entrepreneur individuel à responsabilité limité » (EIRL), le nouveau statut d’entrepreneur individuel repose sur la mise en œuvre d’un patrimoine professionnel affecté, distinct du patrimoine personnel. Mais contrairement à l’EIRL, qui n’a pas donné satisfaction, il est unique ; ce sera donc le seul possible désormais pour les entrepreneurs individuels. C’est dire toute l’importance que va revêtir ce nouveau statut en pratique ! Le colloque organisé conjointement par le Centre de droit des affaires (CDA) de l’Université de Toulouse I Capitole et le Groupe de recherche juridique d’Albi (GREJA) de l’institut national universitaire Jean-François Champollion propose de jeter un premier regard sur un texte fondateur et à peine voté. La présence d’Universitaires et de praticiens spécialistes du droit de l’entreprise permettra de balayer le champs des problématiques juridiques et d’avoir une vision à la fois théorique et pratique du nouveau statut. L’organisation du colloque sous forme de tables rondes, avec des interventions courtes d’une dizaine de minutes, laissera une place importante à la discussion.

Comité scientifique :

Arnaud de Bissy : Professeur Université Toulouse Capitole
Emmanuel Cordelier : Maître de Conférences, Institut National Universitaire Champollion (Albi)
Sabrina Delrieu : Maître de Conférences, HDR, Université Toulouse Capitole

Inscription :
Pour les inscriptions payantes le chèque est à libeller à l'ordre de l'Agent comptable de l'Université Toulouse 1 Capitole et à envoyer (accompagné de votre bulletin d'inscription imprimé) à UT1 Capitole. Agence comptable, 2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse

 

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