La consommation d’énergie sur les exploitations et les émissions de gaz à effet de serre constituent aujourd’hui pour la production agricole, des enjeux fondamentaux.
À ce jour, nulle contrainte réglementaire n’affecte la filière en la matière, pas plus que ne sont fixés des plafonds de consommation ou d’émission, ou des taxes environnementales sur l’énergie ou le carbone. En revanche, divers types de financements des équipements ou démarches économes en énergie ou en carbone existent, dans le cadre des aides publiques ou des mécanismes de marché. Ces financements constituent des opportunités à saisir maintenant, et peuvent éviter d’avoir à payer demain.

Programme et informations complémentaires

Séminaire organisé par :
La société française pour le droit de l'environnement (SFDE) Midi Pyrénées.
L'association française de droit rural (AFDR) Midi Pyrénées
Le Master 2 Droit et gestion des entreprises agricoles et agro alimentaires, Université Toulouse Capitole.
En partenariat avec :
DRAAF Midi Pyrénées, le Conseil Régional Midi Pyrénées et l'ADEME Midi Pyrénées.