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Séminaire : AGRICULTURE, ÉNERGIE ET BILAN CARBONE

Séminaire : AGRICULTURE, ÉNERGIE ET BILAN CARBONE

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14 décembre 2012
amphi MB III
Site : Manufacture des Tabacs - 21 Allée de Brienne - 31000 Toulouse


Séminaire pris en compte au titre de la formation continue des avocats.

- Bulletin d'inscription en ligne
" disponible au bas de la page -



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La consommation d’énergie sur les exploitations et les émissions de gaz à effet de serre constituent aujourd’hui pour la production agricole, des enjeux fondamentaux.
À ce jour, nulle contrainte réglementaire n’affecte la filière en la matière, pas plus que ne sont fixés des plafonds de consommation ou d’émission, ou des taxes environnementales sur l’énergie ou le carbone. En revanche, divers types de financements des équipements ou démarches économes en énergie ou en carbone existent, dans le cadre des aides publiques ou des mécanismes de marché. Ces financements constituent des opportunités à saisir maintenant, et peuvent éviter d’avoir à payer demain.

Programme et informations complémentaires


Séminaire organisé par :
La société française pour le droit de l'environnement (SFDE) Midi Pyrénées.
L'association française de droit rural (AFDR) Midi Pyrénées
Le Master 2 Droit et gestion des entreprises agricoles et agro alimentaires, Université Toulouse Capitole.
En partenariat avec :
DRAAF Midi Pyrénées, le Conseil Régional Midi Pyrénées et l'ADEME Midi Pyrénées.


Téléchargez la plaquette du programme au format PDF


Inscription

Message à tous les participants (sauf aux étudiants d'UT Capitole) :
Merci de faire parvenir le bulletin d’inscription* à l’IFR avec votre règlement
avant le 1er décembre à l'adresse ci-dessous.

Université Toulouse Capitole
IFR

2, rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9


* Bulletin d'inscription disponible avec la plaquette du programme ci-dessus en téléchargement

 



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