Dans le paysage universitaire français, peu de sites peuvent se prévaloir d’études pionnières et renouvelées qui intéressent la notion d’entreprise. Depuis le milieu des années 1950, les juristes toulousains ont précisé sa définition, analysé les règles diverses qui lui sont applicables et contribué à la saisir dans sa vie et ses difficultés.

  L’expertise acquise au sein des unités de recherche en droit de l’Université Toulouse Capitole dans le domaine de l’entreprise est aujourd’hui mobilisée en lien avec l’éthique et la compliance. Ces phénomènes mondiaux nés spontanément de la pratique des entreprises interrogent nombre de chercheurs venant de tous domaines en droit, qu’ils soient publicistes, ou privatistes, internationalistes ou comparatistes.

  Cet axe transversal et intégratif de l’IFR propose de saisir d’un double point de vue ce phénomène dans son rapport au droit.

  Sur un plan théorique il s’agit de s’interroger sur la juridicité de ces phénomènes. L’éthique auto-déclarée par les entreprises dans des chartes intra entreprises ou déclarations constituent-elles des normes au sens juridique du terme ? Au-delà, il est intéressant d’observer, de décrire et de comprendre comment les entreprises et notamment les multinationales s’autorégulent par ce biais. Le rapport de ces sources avec celles plus traditionnelles d’origine nationale ou européenne attire également l’attention, que ces dernières cherchent à influencer le droit souple ou au contraire en récupèrent le contenu. Quant à la compliance, c’est le phénomène d’endogénéisation ou de processualisation de la norme par les entreprises qui constitue une source d’importantes questions doctrinales originales.

  Sur un plan substantiel, ce phénomène nécessite une équipe pluridisciplinaire puisqu’il tend à englober toutes les disciplines : droit pénal, droit de l’environnement, droit de l’Homme, droit sociale, droit des société, droit financier, droit bancaire et bien entendu le droit fiscal…

  Cet axe transversal propose un portail de valorisation des recherches individuelles et collectives portant sur l’éthique et la compliance de l’entreprise, il a vocation à animer les échanges autour de travaux scientifiques en relation avec les acteurs et partenaires socio-économiques, à développer les synergies pour répondre à des appels à projets et contribuer à la diffusion de travaux de recherche.