Jean du Bois de Gaudusson

Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV

Première partie

L'IDENTITÉ DU DROIT PUBLIC COMME DROIT STATUTAIRE

Chapitre I

L'identité disciplinaire du droit public. L'ipseet l'idemdu droit public

Xavier Bioy

Professeur, Université Toulouse 1

Droit communautaire et summa divisio : dépassement,

déplacement ou création d'une frontière disciplinaire ?

Ségolène Barbou des Places

Professeur, Université d'Amiens

L'identité des finances publiques

Cendrine Delivre-Gilg

Professeur, Université des Antilles (Guadeloupe)

Chapitre II

Le droit institutionnel, cœur de métier du droit public ?

La constitutionnalisation des branches du droit et

« l'impérialisme du droit public »

Ariane Vidal-Naquet

Professeur, Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III

L'identité du droit de la fonction publique

Charles Fortier

Professeur, Université de Franche-Comté

Identité locale et droit public

Nicolas Kada

Professeur, Université d'Auvergne

Discutant

Michel Verpeaux

Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Seconde partie

L'IDENTITÉ DU DROIT PUBLIC

COMME PROCÉDÉ EXORBITANT

Chapitre I

L'identité du droit public

face aux droits européens et international

L'identité du droit international

Jean-Marc Sorel

Professeur, Université Paris I

La notion de contentieux, une spécificité du droit public ?

Grégory Kalflèche

Professeur, Université de la Réunion

L'identité du droit public et le traitement juridictionnel des conflits

entre norme interne et norme internationale

Baptiste Bonnet

Professeur, Université de Saint-Etienne

Convention Européenne des Droits de l'Homme

et exorbitance du droit public

David Szymczak

Professeur, IEP Bordeaux

Discutant

Nathalie Jacquinot

Professeur, Université Toulouse-I

Chapitre II

L'identité du droit public en droit économique

Droit économique et exorbitance du droit public

Pascale Idoux

Professeur, Université de Montpellier I

Droit des contrats et exorbitance

Marion Ubaud-Bergeron

Professeur, Université Nancy II

Exorbitance et droit privé

Guylain Clamour

Professeur, Université de Montpellier I

Discutant

Maryvonne Hecquard-Théron

Professeur, Université Toulouse-I,

Directrice de l'IFR Mutation des normes juridiques

Synthèse

Jean-Arnaud Mazères

Professeur émérite Université Toulouse I