Institut Fédératif de Recherche en droit - P.U.S.S : LA SPECIALISATION DES JUGES

Avant propos
Bernard BEIGNIER

Rapport introductif
La notion de spécialisation
Corinne BLÉRY

Partie 1: LES MANIFESTATIONS DE LA SPÉCIALISATION

Titre 1 : La répartition des fonctions au sein d’une juridiction

Un exemple de spécialisation : la chambre de la presse du Tribunal de Grande Instance de Paris
Nicolas BONNAL

L’évolution du rôle du juge de la mise en état
Lionel MINIATO

Le juge spécialisé : le juge aux affaires familiales
Thierry GARÉ, Marie-Françoise TREMOUREUX

La dualité de fonctions du juge des enfants en question
Sonia Ben Hadj Yahia

Titre 2 : L’éviction des juridictions de droit commun
Des juridictions d’exception aux juridictions spécialisées, le sort des juridictions militaires
Sami Ben Hadj Yahia

La spécialisation en contentieux administratif, remarques sur les juridictions administratives spécialisées
Nathalie JACQUINOT

La fusion des juridictions civiles du premier degré en question
Natalie FRICERO

Titre 3 : Le regroupement des contentieux
Les regroupements de contentieux fondés sur la gravité du contentieux (terrorisme et criminalité organisée)
Guillaume BEAUSSONIE

Le regroupement fondé sur la complexité du contentieux : la matière économique et financière
Catherine GINESTET

La création des pôles spécialisés en matière de propriété intellectuelle et de concurrence
Jacques LARRIEU, Maître Nicolas MORVILLIERS

Titre 4 : La spécialisation des professionnels

Formation et spécialisation des juges et des juges consulaires
Laurent ZUCHOWICZ

Partie 2 : L’ECLAIRAGE DU DOIT COMPARÉ

La particularité de l’Alsace-Moselle
Yves STRICKLER

La spécialisation des juges en Allemagne
Frédérique FERRAND

Les juges anglo-saxons, spécialistes... du général
Wanda MASTOR

Rapport de synthèse
Serge GUINCHARD

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