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"L'obligation de soins en droit privé" - Anne-Laure FABAS-SERLOOTEN
Collection des thèses de l'IFR / Droit privé
Table des matières
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Introduction

 

Première partie

La diversité des obligations de soins, écueil pour la construction d’une notion unitaire

 

Titre 1. Les obligations de soins, expression d’une créance de prestation

Chapitre 1. Les obligations de soins imposées par le législateur

Chapitre 2. Les obligations de soins voulues par les contractants.

 

Titre 2. Les obligations de soins, manifestation d’une dette de comportement

Chapitre 1. Les obligations de soins complémentaires

Chapitre 2. Les obligations de soins principales

 

Seconde partie

L’unité de l’obligation de soins, accueil d’une notion unifiée

 

Titre 1. Les possibles facteurs d’unité des obligations de soins

Chapitre 1. L’engagement personnel du débiteur

Chapitre 2. L’attente concordante du créancier

 

Titre 2. Les perspectives offertes par la vision unitaire de l’obligation de soins

Chapitre 1. L’approche fonctionnelle de l’obligation de soins

Chapitre 2. L’approche stratégique de l’obligation de soins

 

Conclusion générale

Bibliographie

Index



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