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Les 10 derniers articles :

Macorig-Venier, Francine (2024) Date d'appréciation de l'existence de l'état de cessation des paiements en matière de procédure de conciliation : solution dissidente de la cour de Grenoble (Grenoble 8 juin 2023, n° 23/00783). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 3). pp. 739-740. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Voies de recours en matière de délais imposés pendant la procédure de conciliation : l'appel mais pas le pourvoi (Cass. Com. 25 oct. 2023, n° 22-15.776, FS-P+B,). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 3). pp. 742-743. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Action en nullité d'un contrat et action en résolution pour manquement à l'obligation de délivrance conforme (Cass. Com. 12 juin 2024, n° 19-14.480, F-B). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 25. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Action en résiliation d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent et clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Cass. (Com., 2 mai 2024, n° 22-22.217, F-D). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 26. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Arrêt des voies d'exécution et bénéficiaire d'une sûreté pour autrui consentie par le débiteur (Cass. Com. 4 oct. 2023, n° 21-25.0009, F-D). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Exequatur d'une sentence arbitrale aux fins de reconnaissance d'une créance antérieure (Cass. Civ.1, 15 mai 2024, n° 23-11.012, F-D). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Le créancier hors procédure à l'abri de la paralysie des poursuites après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (Cass. Com. 2 mai 2024, n° 22-21.148, F-B). Revue des procédures collectives (n°5). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Poursuites des créanciers auxquels l'insaisissabilité est inopposable après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (Cass. Com. 17 janv. 2024, n° 22-20.185, F-B). Revue des procédures collectives (n°5). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Relevé d'office de la règle de l'arrêt des poursuites par les juges du fond (Cass. Civ.3, 28 sept. 2023, n° 22-19.475, F-D). Revue des procédures collectives (n°5). p. 26. [Caselaw headnote] (In Press)

Macorig-Venier, Francine (2024) Nouvelle victoire de l'AGS : recevabilité de son recours à l'encontre d'une ordonnance autorisant une transaction au profit d'un créancier antérieur rétenteur (note sous Cass. Com. 6 mars 2024, n° 22-19.471, PB). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Les derniers ouvrages :

Amizet, Béatrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2023) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3878-7

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Jazottes, Gérard, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2022) Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023. LexisNexis ISBN 978-2-7110-3739-1

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2021) Code des entreprises en difficulté 2022. Collection « Codes bleus ». LexisNexis Paris ISBN 9782711035632

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2021. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Codes Bleus ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3342-3

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2020. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Amizet, Béatrice and Poujade, Hélène (2019) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Code bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabriès-Lecea, Eugénie (2018) Code des entreprises en difficulté (8e éd.). Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2913-6

Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2017) Code des entreprises en difficulté. [Scientific Work Coordination]

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2327-1

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard and Fabriès-Lecea, Eugénie (2012) Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2012) Code des entreprises en difficulté. Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Macorig-Venier, Francine and Saintourens, Bernard (2011) Droit des affaires et droit commercial 2012 : méthodologie & sujets corrigés. Collection « Annales ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-10605-9

Thioye, Moussa, Danemans, François, Guiard, René, Houin-Bressand, Caroline, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Teilliais, Georges and Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Formulaire commenté Droit immobilier : vente d’immeuble et opérations d’aménagement. Lamy

Macorig-Venier, Francine and Cordelier, Emmanuel (2000) Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés. Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-552-3

Macorig-Venier, Francine (1999) Droit civil : les sûretés. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-511-6

Larrieu, Jacques, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne and Macorig-Venier, Francine (1997) Guide de l'entreprise en difficulté (Dir. Corinne Saint-Alary-Houin). Collection « Collection Dalloz service ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02715-6

Macorig-Venier, Francine, Couret, Alain and Larrieu, Jacques (1995) La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n° 94-910 du 21 octobre 1994. Collection « Textes d'actualité commentés ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-0656-1

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Larrieu, Jacques and Delfour, François (1995) Droit des affaires (Dir. Jacques Larrieu). Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-423-3

Macorig-Venier, Francine (1992) Les sûretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).