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• CV Sébastien SAUNIER - février 2019 (PDF, 524724 Ko)

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Les 10 derniers articles :

Saunier, Sébastien (2021) Chronique de droit de la culture, Actualités de mars 2020 à septembre 2020. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°12). pp. 16-25.

Saunier, Sébastien (2020) Droit de la culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°36). pp. 9-20.

Saunier, Sébastien (2020) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n°7). p. 26.

Saunier, Sébastien (2020) Un an de droit de la culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°3). pp. 10-27.

Saunier, Sébastien (2020) La théorie des formalités impossibles ou l’impossible théorie ? Revue française de Droit administratif (n°6). p. 1081.

Saunier, Sébastien (2019) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n°7). p. 27.

Saunier, Sébastien (2019) Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ? Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 31-39.

Saunier, Sébastien (2018) « Collectivités territoriales et procédures administratives. Contribution à l’étude des rapports entre le droit commun et un droit spécial de la procédure administrative ». La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales (n°42). pp. 14-18.

Saunier, Sébastien (2018) « Une administration qui s’engage…". Actualité Juridique Droit Administratif (n°32). pp. 1828-1836.

Saunier, Sébastien (2018) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n°4). p. 27.

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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Saunier, Sébastien (2020) Les enjeux de la prise de position provoquée en droit administratif français. In : La prise de position provoquée en droit administratif Gabayet, Nicolas and Xenou, Lamprini (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 118” pp. 27-45. ISBN 9782370322630

Saunier, Sébastien (2020) Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne. In : Le droit international : entre espaces et territoires : actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 5 et 6 octobre 2017 Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 103” pp. 63-74. ISBN 9782370322555

Saunier, Sébastien (2020) Code des relations entre le public et l'administration commenté. Saunier, Sébastien and Idoux, Pascale (eds.) Collection « Les codes ». Berger-Levrault ISBN 978 2 7013 2030 4

Saunier, Sébastien (2020) Propriétés publiques et Code des relations entre le public et l’administration. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle. Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 611-630. ISBN 9782361702250

Saunier, Sébastien (2019) Laïcité et collectivités territoriales. In : Laïcité : une question de frontière(s) De la Morena, Frédérique (ed.) LexisNexis. Paris ISBN 9782711032655

Saunier, Sébastien (2019) L’image des biens publics culturels. In : Culture, Société, Territoires : Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais , tome” pp. 301-316. ISBN 9782370321992

Saunier, Sébastien (2019) Le consensualisme, un principe qui nous manque ? In : L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs Martin, Julien (ed.) LexisNexis. Series “Perspective(s)” Paris pp. 121-132. ISBN 9782711030811

Saunier, Sébastien (2018) La laïcité dans le code des relations entre le public et l’administration. In: La laïcité à l’œuvre et à l’épreuve Mouannes, Hiam (ed.) Presses de l’Université Toulouse I Capitole. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-158-1

Saunier, Sébastien (2018) Rire et service public. In : Rire, Droit et Société Saunier, Sébastien, Guignard, Didier and Regourd, Serge (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques et essais” ISBN 978-2-37032-131-2

Guignard, Didier, Regourd, Serge and Saunier, Sébastien (2018) Rire, Droit et Société. [Scientific Work Coordination]

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