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3-COMPOSANTES
Institut de Droit Privé (IDP)
Mail
Jerome.Julien@ut-capitole.fr
Tél
05 61 63 35 67
Julien, Jérôme
(2024)
Défaut d'information du consommateur sur un élément essentiel du contrat : le vice d'erreur est présumé (note sous Cass. 1ère civ., 20 décembre 2023, n° 22-18.928).
Revue des contrats (n° 2).
pp. 94-96.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2023)
La réforme de l'action de groupe est en cours : regard sur la proposition de loi.
Revue des contrats (n° 3).
pp. 64-67.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2023)
Garantie légale de conformité : applicable uniquement en cas de vente, elle ne l’est pas en présence d’un contrat d’entreprise (note s/s Cass. 3e
civ., 12 oct. 2022, no 20-17335, FS–B).
Revue des contrats (n°1).
p. 111.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2022)
Contrôle des clauses abusives : la Cour de cassation précise le champ de l’article 1171 du Code civil par rapport aux dispositifs du Code de commerce et du Code de la consommation (note s/s Cass. com., 26 janv. 2022, no 20-16782, F–B).
Revue des contrats (n°2).
pp. 103-107.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2022)
Le non-professionnel, qui n’est pas un consommateur, ne peut se prévaloir de la prescription biennale : refus de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (note s/s Cass. 3e civ., 17 févr. 2022, no 21-19829, FS–B).
Revue des contrats (n°2).
pp. 108-110.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2022)
Le destin incertain des responsabilités du fait d'autrui.
Responsabilité civile et assurances (n° 4).
pp. 13-16.
Julien, Jérôme
(2021)
Clause de déchéance du terme ou clause d'exclusion de garantie : quand la Cour de cassation ne se prononce pas, ou quand elle se prononce sur son caractère abusif.
Revue des contrats (n°4).
p. 60.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2021)
Le consommateur ne supporte le risque de perte ou d'endommagement d'un bien commandé qu'à compter du moment où il prend physiquement possession du bien (Cass. 1ère civ., 3 févr. 2021).
Revue des contrats (n°2).
p. 101.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2021)
Un an et quatorze jours pour se rétracter, c'est bien ; plus, c'est trop...
Revue des contrats (n°2).
p. 104.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2021)
L'obligation générale de sécurité des produits et services du Code de la consommation n'est pas le fondement d'une règles de responsabilité civile (Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, no 19-11882).
Revue des contrats (n°2021/1).
p. 114.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2023)
Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ?
In : Mélanges Yves Picod : la loyauté en droit économique
Dalloz.
Series “Études, mélanges, travaux”
Paris pp. 47-65.
ISBN 978 2 2472 2350 3
Julien, Jérôme
(2023)
Propos introductifs.
In : Altruisme & Droit
Borrel, Claire
, Pelissier, Loïc
and Pinchon, Abélisse
(eds.)
L'Harmattan.
Series “Le Droit Aujourd'hui”
Paris pp. 9-11.
ISBN 978 2 336 40383 0
Julien, Jérôme
(2023)
L'information due au consommateur.
In : Homme de foi, homme de droit : mélanges en l'honneur du Professeur Alain Sériaux
Égéa, Vincent
(ed.)
mare & martin.
Series “Liber amicorum”
Le Kremlin-Bicêtre pp. 205-218.
ISBN 978 2 84934 672 3
Julien, Jérôme
(2023)
Droit des obligations (6e édition).
Collection « Paradigme - Métiers ».
Bruylant
Bruxelles
ISBN 978 2 39013-425 1
Julien, Jérôme
(2023)
Droit de la responsabilité et des contrats.
In : Droit de la responsabilité et des contrats : Régimes d'indemnisation
Dalloz.
Series “Dalloz Action”
Paris
ISBN 978 2 247 21168 5
Poumarède, Matthieu, Le Tourneau, Philippe
, Krajeski, Didier
and Julien, Jérôme
(2023)
Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2023-2024.
Le Tourneau, Philippe
(ed.)
Collection « Dalloz Action ».
Dalloz
Paris
ISBN 978 2 247 21168 5
Julien, Jérôme
(2022)
Droit de la consommation (4e édition).
Collection « Précis Domat ».
LGDJ
Paris
ISBN 978 2 275 10212 2
Julien, Jérôme
(2022)
La spécialisation du droit commun des contrats.
In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin
Dalloz.
Series “Etudes, mélanges, travaux”
Paris pp. 501-519.
ISBN 9782247215317
Julien, Jérôme
(2022)
An introduction to French private law.
In: International journal of legal information
Cambridge University Press.
pp. 43-47.
Julien, Jérôme
(2022)
Le costume des gens du Palais.
In : Institutions juridictionnelles
Perrot, Roger
, Beignier, Bernard
and Miniato, Lionel
(eds.)
LGDJ.
Series “Précis Domat”
Paris
ISBN 978 2 275 10219 1