"Restructurations sociétaires et responsabilité pénale" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Aliénor BoulangerAu cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale.
"La compétence du salarié" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Sarah ThomasBien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l’habileté des salariés. Alors qu’avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd’hui employé à près de 400 reprises.
Prix de thèse "Maurice Hauriou 2016" attribué à Arnaud DuranthonCe prix a été décerné à Arnaud Duranthon pour sa thèse intitulée « Subsidiarité et collectivités territoriales. Etude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités en droit public français », préparée sous la direction du professeur Philippe Raimbault et soutenue le 2 décembre 2015, au sein de l’Institut Maurice Hauriou (IMH).
La thèse a été publiée chez Dalloz.
"L'effet corroboratif de la jurisprudence" - Thèses de l'IFR / Droit public - Charlotte ArnaudDans un contexte d’enchevêtrement des systèmes normatifs et de pluralisme juridictionnel, la question de l’autorité de la jurisprudence est centrale. Tantôt abordée comme un instrument normatif, tantôt comme une donnée purement factuelle, elle est toujours une variable inconstante. …
"L'obligation de soins en droit privé" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Anne-Laure Fabas-SerlootenPartout présente et pourtant si peu unifiée, l'obligation de soins prend d'abord le visage de la diversité. Loin d'être l'apanage de la relation médicale, l'analyse de ses manifestations a révélé que de nombreux rapports de droit privé connaissaient cette obligation, tantôt comme l'expression d'une créance de prestation, tantôt comme la manifestation d'une dette de comportement ...
"Recherche sur la Soft law en droit public français - Thèses de l'IFR / Droit public - Benjamin LavergneLa soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l’origine comme un ensemble d’énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d’une certaine idée du droit, fait d’un système de normes obligatoires et sanctionnées par l’Etat...
1 avril 2013
"Essai et enjeux d'une définition juridique du travail" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Delphine GardesLe travail s’apparente à un vocable familier que chacun d’entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée, cette notion ne semble jamais définie précisément et en tant que telle...
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