Préface - Variations sur la sanction
C. MASCALA, Professeur à l'Université de Toulouse 1 - Sciences sociales

Les finalités de la sanction en droit pénal
A. CHOUVET-LEFRANCOIS, Chargée de cours à l'Université de Toulouse 1 -
 Science sociales

La difficile sanction du crime de génocide : l'exemple du procès des "Khmers rouges "
J.-M. CROUZATIER, Professeur à l'Université de Toulouse 1 - Sciences sociales

Arbitrïum judicis. Jalons pour une histoire du principe de la légalité des peines.
B.GAU-CABEE, Maître de conférences à l'Université de Toulouse 1 - Sciences sociales

La sanction et le temps : l'ombre de Némésis
A .CABANIS, Professeur à l'Université de Toulouse 1 - Sciences sociales
M. L. MARTIN, Professeur à l'Université de Toulouse 1 - Sciences sociales

Punir les juges ? 1667 : Pussort contre Lamoignon
J. KRYNEN, Professeur à l'Université de Toulouse 1 - Sciences sociales

Vers la publicisation de la sanction : les manuels d'histoire du droit au seuil du XXe siècle
H. LE ROY, Maître de conférences à l'Université de Toulouse 1 - Sciences sociales

Les sanctions internationales : réflexions sur une intolérable double peine
P.M. MARTIN, Professeur à l'Université de Toulouse 1 - Sciences sociales

La saisie-contrefaçon. Une mesure aux allures de sanction
A. MENDOZA-CAMINADE, Maître de conf. à l'Université de Toulouse 1 - Sciences sociales

Dissymétrie des sanctions contractuelles en droit français du travail
A.POUSSON, Professeur à l'Université de Toulouse I- Sciences sociales

La sanction unilatérale dans le contrat.
M. A. RAKOTOVAHINY, Maître de conférences IUT A - Université P. Sabatier - Toulouse III

Sanctions de recouvrement : une clarification inachevée
S. RAIMBAULT de FONTAINE, Maître de conf. à l'Université de Toulouse 1 - Sciences sociales