IFR 2020 : "Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe", E-Colloque IRDEIC/CEECL’ordre juridique de l’Union a parmi ses particularités celle d’organiser la communication entre juridictions et entre normes. Cette mise en relation passe par le renvoi préjudiciel et son exemple le plus typique est celui des droits fondamentaux. Faut-il rappeler que les droits fondamentaux communautaires ont été dégagés par la Cour de justice suite à des contestations et des questions préjudicielles de juges nationaux, traduisant la mise en contact et l’ouverture dans un espace juridique unique ?
"Les structures individuelles" Colloque co-organisé par le CDA et l'IEJUCComment un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine chez une même personne ou bien par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsqu'elles sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir.
"La réforme de la PAC", colloque IEJUC- IRDEICL 'IEJUC et l'IRDEIC organisent, en collaboration avec les associations des étudiants du Master 2 "Droit de l'Union européenne" et du Master 2" Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires", un colloque sur la réforme de la PAC.
"Transport Law in Mongolia ", conférence de l'IDP et de l'IRDEICLe Professeur Amarsanaa Batbold et le Professeur Ulaanbaatar Byambajav de l'Université d'Oulan Bator (Mongolie), spécialistes de droit des affaires, feront une conférence, en anglais, consacrée au droit des transports mongol.
"La Cour de Cassation en matière de propriété intellectuelle", conférence Epitoul CDAA l’occasion de la rentrée du Master 2 Propriété Intellectuelle, Mme Darbois, conseiller à la Cour de cassation donnera une conférence portant sur sur l'actualité de la PI à la Cour de cassation le 16 septembre prochain.
Outre les affaires en propriété intellectuelle, Mme Darbois pourra nous donner des informations concernant la nouvelle méthode de rédaction des arrêts par la Cour de cassation.
11 avril 2019 - 12 avril 2019
"Religions, Droits de l'Homme et Paix" Colloque organisé par l'IFR et son équipe UTELIBA l’heure de la sécularisation progressive du monde occidental, à l’heure où les phénomènes de radicalisation religieuse sont de plus en plus importants et où de nombreuses régions du monde sont encore en conflit pour des raisons de croyances religieuses, il apparaît nécessaire de s’attarder sur les relations qu’entretiennent les droits de l’Homme, la paix et la religion.
8 mars 2019
"Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?" Colloque co-organisé par le CDA et l'IEJUCLa sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait d’être repensé et rationalisé. Certes, la loi relative à la sous-traitance a posé le cadre général de l’opération. Toutefois, les contextes juridique et économique ont grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées.
"La territorialité de la laïcité" Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOMDans le cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, après « La laïcité : ensemble une société de droit » ; « Europe et laïcité » ; « La laïcité s’enseigne-t-elle ? » ; « La laïcité : liberté ou contrainte ? » ; « Le sens de la laïcité, le vrai défi de la démocratie » ; « La laïcité à l’œuvre et à l’épreuve », cette Septième Édition s’intéresse à « La territorialité de la laïcité ».
"La rémunération des dirigeants sociaux" Colloque organisé par le CDA et l'IMHLa rémunération des dirigeants est un sujet classique et fondamental du droit des sociétés, mais toujours passionnant, car jamais épuisé. Profondément ancré dans la culture juridique française, il en a suivi les évolutions sociétales.
20 février 2018
"Le produit de l'infraction" Colloque organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC« Le produit de l’infraction » : sous cette appellation simple en apparence, se cachent, en réalité, bien des choses : de l’argent, bien sûr, soit celui directement issu de l’infraction, soit celui qui, indirectement, a permis d’en dissimuler l’origine frauduleuse ; mais aussi, plus largement, tout ce qui a été obtenu par l’entremise d’une infraction.
8 décembre 2017
"La confiance. Un dialogue interdisciplinaire" Journée d'étude co-organisée par l'IDETCOM, l'IMH et l'IRDEICAprès l’organisation en novembre 2015 du colloque "Le phénomène constituant. Un dialogue interdisciplinaire" avec le soutien des trois centres de rattachement et dans le cadre de l’Institut Fédératif de Recherche, il a été décidé d’organiser une journée d'étude structurée autour d’un dialogue interdisciplinaire entre des non-juristes et des juristes sur un thème commun, celui de la « confiance ».
"Le juge administratif et l’économie du transport" Colloque Les juridictions administratives sont des acteurs à part entière du secteur des transports.
Elles contribuent, par leurs décisions, à éclairer le cadre juridique des activités de transport.
Les enseignements à tirer de la jurisprudence administrative (dans le domaine des transports) revêtent une portée pratique majeure pour l'agglomération toulousaine.
18 novembre 2016
L'entreprise et l'art, colloque CDA EPITOUL et IFROmniprésent dans la société, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art.
"Espace et Finance" 7èmes Rencontres "Droit et Espace" SIRIUSCette journée a pour objectifs d'étudier les différents types de financements liés aux infrastructures spatiales, aux services spatiaux, aux éco-systèmes industriels spatiaux et aux activités spatiales.
"Grève et droit public" Colloque IMH & IDETCOMLe préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grève et analyser ce droit, son application, ses implications et ses limites.
"Le phénomène constituant. Un dialogue interdisciplinaire" Colloque co-organisé par : IDETCOM-IRDEIC-IMHCette journée de réflexion, qui s’inscrit dans le cadre des journées d’étude décentralisées de l’AFDC, consacrées cette année au «droit constitutionnel et les autres sciences», vise à étudier un objet spécifique du droit constitutionnel : le phénomène constituant, sous le prisme d’autres disciplines, relevant essentiellement des sciences humaines et sociales.
Colloque CDA-EPITOUL - INPI : "Les nouvelles frontières des indications géographiques" Il s'agit du premier colloque intervenant après la réforme récente concernant les indications géographiques industrielles et artisanales, complétée par un décret du 3 juin dernier, qui a été largement motivée par les difficultés rencontrées par l'appellation Laguiole chère à notre région.
"Rencontres de Droit Pénal des Affaires" Journée d'études Delfin-CDAJournée d’études organisée par le Laboratoire Delfin (Laboratoire de recherche sur la délinquance financière & le Centre de Droit des Affaires (CDA, Université Toulouse 1 Capitole). Cette journée est éligible au titre de la formation continue (sous réserve d'inscription ci-dessous)
"Variations juridiques sur le thème du voyage" colloque international de l 'IFRLe thème retenu cette année par l’IFR droit « Mutation des normes juridiques » pourrait surprendre car assurément le voyage n’est pas une notion juridique. Mais tout aussi assurément il n’est guère de branches du droit qui ne contiennent de dispositions l’appréhendant.
La (dis)continuité en droit Colloque IFRLe droit ne manque pas de rechercher la perpétuation du passé, la pérennisation du présent et d’assurer des périodes intermédiaires durant lesquelles le passé est réglé et le futur préparé. Quels sont ses instruments, ses procédés ? À l’inverse, les solutions de continuité sont-elles parfois délibérément ou nécessairement écartées et jusqu’à quel point ?
29 octobre 2003
"La légitimité des juges" 1ère Journées Annuelles de l'IFRNombre d'observateurs du phénomène de « montée en puissance » de la justice s'inquiètent d'une concomitante « crise de légitimité » de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ?
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