Vous êtes ici : Accueil > Liens utiles

Liens utiles de l'IFR

Fil info de La Mission de Recherche Droit & Justice

  • 30 juin 2020
    L’action économique des collectivités publiques – Ses enjeux, son droit, ses acteursL’action économique des collectivités publiques s’inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé par la paix d’Utrecht de 1713 et systématisé par la pensée (néo)libérale. Repris par la Charte de l’Atlantique, concrétisé par les accords du GATT et la construction européenne, l’entreprise a connu une avancée majeure avec l’effondrement de l’URSS et la création de l’OMC : car cette dernière devait favoriser cette libéralisation des échanges que s’efforce de réaliser de nos jours les accords commerciaux « nouvelle génération ». Or, deux sortes d’évolutions témoignent de l’adhésion du droit français à ce projet. L’instrumentalisation de ses règles traduit d’abord ce paradoxe : en principe proscrite au nom du respect des droits économiques fondamentaux ou de l’ordre public économique, l’intervention de l’État dans l’économie est par dérogation prescrite pour lutter contre les externalités négatives du marché : grâce au service public « à la française » et aux SIG européens (Partie 1). La mobilisation de ses acteurs conduit, ensuite, à jouer sur les échelles de l’État : la mondialisation entraîne une redistribution des compétences entre les autorités chargées de mettre en cohérence le développement durable (État et UE) et celles chargées de le mettre en oeuvre (autorités de régulation ou déconcentrées et décentralisées) (Partie 2). La France se rallie ainsi un peu plus chaque jour à cette conviction : « Entre nations, le concept de marché substitue la logique d’un jeu à somme positive (le commerce) à la logique d’un jeu à somme nulle (la puissance) » (M. Torre- Schaub). Qualifié aux fonctions de Professeur des Universités en droit public, Fabien Bottini est enseignant-chercheur à l’Université Le Havre-Normandie. Responsable pédagogique du Master droit des collectivités territoriales, il est également directeur-adjoint du LexFEIM, le laboratoire de recherche en droit de l’Université. Ses travaux portent sur les transformations du droit public induites par la rationalité économique depuis le tournant des années 1980. Cet ouvrage a reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. Éditeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Collection : Kultura Publication : Juin 2020
  • 30 juin 2020
    Lettre de la Mission Juin 2020Consulter la Lettre : http://xp356.mjt.lu/nl2/xp356/5qiy9.html?hl=fr
  • 30 juin 2020
    Aumônerie musulmane en prison : décryptage d’un phénomène en croissanceDepuis les attentats de 2015 l’islam est devenu le premier culte financé par l’administration pénitentiaire et le nombre d’aumôniers musulmans en prison a connu une croissance importante. Comment expliquer ce phénomène ? Qu’en est-il de ces « acteurs » du religieux en prison ? Quelles problématiques posent l’institutionnalisation de l’aumônerie musulmane ? Décryptage par Claire de Galembert, chargée de recherche au CNRS, membre de l’Institut des sciences sociales du politique et de Céline Béraud, directrice d’études de l’EHESS, membre du Centre d’études en sciences sociales du religieux, auteures de la recherche « La Fabrique de l’aumônerie musulmane des prisons en France » soutenue par la Mission et récemment publiée sur son site. Propos recueillis par Laetitia Louis-Hommani Laetitia L-H : Qu’est-ce que l’aumônerie musulmane ? Comment s’inscrit-elle concrètement dans le monde carcéral français ? Quelle est sa spécificité ? Claire de Galembert : Commençons par rappeler en quoi consiste une aumônerie et ce qu’est sa raison d’être au sein des institutions publiques. Il s’agit d’une institution multi-séculaire née en terreau catholique qui s’est ouverte au XIXe siècle en France aux cultes protestant et israélite. La loi de 1905 a mis un terme au financement public des cultes et à la rémunération du clergé. Elle n’a pas pour autant supprimé les aumôneries au sein des institutions publiques telles que la prison ou l’hôpital. Le législateur a considéré que la pérennisation de cette institution relevait de la garantie du libre exercice du culte. Jusqu’au début des années 1980, les aumôniers étaient des prêtres, des pasteurs et des rabbins. Aujourd’hui, les laïcs sont devenus majoritaires et on compte un nombre important de femmes aumôniers. Selon le Code de procédure pénale, les aumôniers sont en charge de « l’assistance spirituelle », c’est-à-dire qu’ils apportent un soutien spirituel et moral individualisé aux détenus, soutien qui passe par des visites en cellule. Ils peuvent également animer des groupes de réflexion, de prière ou d’étude, et bien sûr célébrer le culte. L’aumônerie musulmane est de création récente. C’est en 2005 qu’a été nommé un aumônier national auquel revient le droit de proposer des candidats à l’administration pénitentiaire. Cette nomination marque  une phase d’institutionnalisation « par le haut » qui a succédé à une institutionnalisation « par le bas » qui s’est traduite par la nomination dans les années 1980 dans une poignée d’établissements d’aumôniers musulmans. C’est tardif car la présence de l’islam dans les prisons françaises est un phénomène ancien, si l’on pense à la période coloniale, ou encore à l’incarcération massive de détenus « musulmans » en métropole au moment de la guerre d’Algérie.Les demandes d’islam qui s’expriment et s’intensifient du fait non seulement de l’accroissement d’une population carcérale de confession musulmane mais encore de la transformation de l’islam en religion de Français se sont faites de plus en plus pressantes à partir des années 1980. Certains chefs d’établissement laissent se développer un culte musulman en autogestion. D’autres se montrent favorables à l’intervention de ministres du culte musulmans, souvent moins d’ailleurs pour honorer le principe de libre exercice du culte que pour éviter des tensions inutiles au sein des détentions. L’ouverture à l’islam reste timide. Les aumôniers ne sont qu’une quarantaine au début des années 2000, ce qui est très peu rapporté aux quelques 185 établissements que compte le parc pénitentiaire français et aux 50000 personnes qui y sont alors incarcérées. Cette faible présence d’aumôniers musulmans est imputable d’abord au peu d’intérêt porté par l’administration pénitentiaire à l’aumônerie, institution alors perçue comme condamnée à tomber en désuétude. Elle tient aussi aux craintes des chefs d’établissement à l’idée que les aumôniers puissent devenir des vecteurs d’intégrisme. Mais elle s’explique également par la faible institutionnalisation de l’islam en France et l’absence d’instances représentatives ce qui complique évidemment la nomination d’aumôniers. Les directions interrégionales se heurtent dans bien des cas à l’absence de réactivité des organisations musulmanes qui souffrent bien souvent d’une pénurie d’imams et considèrent les musulmans incarcérés comme non prioritaires. Depuis le milieu des années 2000, l’aumônerie musulmane s’est pourtant considérablement développée. Elle compte aujourd’hui plus de 250 aumôniers dont 10% de femmes. On observe ainsi une certaine banalisation de la figure de l’aumônier musulman aussi bien au sein des établissements, qu’au sein des communautés musulmanes qui ne rechignent plus à lui apporter leur soutien. Mais les ressorts du soutien des pouvoirs publics au développement de l’aumônerie musulmane demeurent très ambivalents. La question de l’égalité et des droits, portée notamment par les prises de paroles du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, a certes compté dans cet engagement en faveur du culte musulman. Mais c’est bien davantage au regard de questions sécuritaires – la peur que suscite un islam laissé en déshérence alors que les prisons semblent des lieux privilégiés de diffusion d’un islam radical-,  qu’est justifié le changement de cap qui s’amorce dans les années 2000. Celui-ci s’est trouvé confirmé lors des différentes vagues d’attentats qui ont frappé la France dans les années 2010. Ainsi, c’est le plan antiterrorisme du 21 janvier 2015 qui permet le recrutement de 60 équivalents temps-plein et conduit aussi à une revalorisation des indemnités reçues. Le culte musulman devient alors le premier culte financé en prison, devant les catholiques. Laetitia L-H : Quels sont les principaux résultats de votre recherche ? Céline Béraud : Quatre principaux résultats ressortent de nos enquêtes. Tout d’abord, nous le disions précédemment, on a pu observer un processus de d’institutionnalisation de l’aumônerie musulmane et de banalisation de ses membres. On ne s’étonne plus de leur présence. Si encore au début des années 2000 certains essuyaient des brimades racistes ou se voyaient suspectés par les personnels pénitentiaires de ne pas être suffisamment laïques. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Il en est de même au sein des communautés musulmanes. L’aumônier est une figure étrangère à la tradition islamique. Il n’en existait pas dans les institutions publiques des pays musulmans et, si des aumôniers interviennent aujourd’hui dans les prisons marocaines, c’est le résultat d’un transfert du nord au sud de la Méditerranée. Autrement dit, il y a eu une forme d’acculturation de l’islam à cette figure au départ créée […]
  • 26 juin 2020
    Interview de Yann Aguila, avocat associé, Cabinet Bredin PratInterview de Yann Aguila, ancien directeur de la Mission de recherche Droit et Justice de 2003 à 2009, à l’initiative du Prix Carbonnier en 2005. Conseiller d’état, il travaille actuellement comme avocat au barreau de Paris, associé au Cabinet Bredin Prat.           Propos recueillis par Laetitia Louis-Hommani Laetitia L-H :  Vous avez été directeur de la Mission de recherche Droit et Justice de 2003 à 2009 et vous avez créé ce prix prestigieux en 2005 : quelle a été la genèse de cette création ? Yann Aguila : La Mission de recherche Droit et Justice portait depuis plusieurs années le projet d’un prix de thèse qui puisse refléter les spécificités de l’approche du GIP. Mais le projet était longtemps resté dans les limbes, en raison de difficultés de conception : comment définir la finalité du prix ? Quel type de sujets éligibles ? Quel périmètre scientifique ? Quels profils de candidats ? Quelles modalités de composition du jury ? etc… Ces questions finissaient par être paralysantes, et au bout du compte, le prix n’avait jamais été créé. J’ai proposé d’inverser le raisonnement et de faire application du bon vieux proverbe selon lequel « c’est en tombant qu’on apprend à marcher ». Nous avons créé le prix d’abord, et nous en avons défini ensuite, chemin faisant, les contours précis. Cette démarche volontariste peut paraître un peu irrationnelle… Mais le fait est qu’elle a permis de débloquer la situation et nous a conduit au Prix que l’on connaît aujourd’hui. Dans cet esprit, le premier temps de la démarche fut de trouver un nom pour ce Prix. Celui du doyen Carbonnier s’est imposé comme une évidence, tant celui-ci incarnait l’alchimie particulière du droit et de la sociologie, qui fait l’originalité de la Mission. Ce nom a donné au Prix son identité. Et, finalement, le reste a suivi : le nom du doyen Carbonnier a largement commandé la définition des modalités du Prix. Laetitia L-H : Comment percevez-vous l’inscription de ce Prix dans un panorama de Prix de thèse dans les domaines de la justice et du droit qui s’est considérablement enrichi ? Yann Aguila : Le Prix Carbonnier garde son caractère unique. Celui-ci est lié à la vocation de la Mission de recherche Droit et Justice, lieu exceptionnel de rencontre entre différentes disciplines autour d’un objet d’étude commun : le droit et la justice. Deux savoirs, en particulier, s’ignorent trop souvent : celui des juristes et celui des sociologues. La Mission joue un rôle de « passeur » entre ces deux mondes. Il faut un prix pour encourager les travaux de recherche qui – parfois au prix d’un certain risque au regard des conventions académiques – jettent une passerelle entre les deux approches, l’étude du droit d’un côté, et celle des faits de l’autre côté. Rares sont les thèses de juristes qui s’intéressent aux faits, c’est-à-dire à la question de l’application pratique des règles de droit, en étayant leurs analyses de statistiques ou d’entretiens. Rares sont les travaux des sociologues qui, une fois passée l’étude objective des faits, tentent d’en tirer des enseignements sur les évolutions nécessaires du système juridique. En ce qu’il récompense ce type de travaux, transversaux, ouverts, à la jonction des disciplines, le Prix Carbonnier occupe une place singulière et irremplaçable dans le paysage des prix de thèses.      
  • 26 juin 2020
    Le Prix Jean Carbonnier fête ses 15 ansPour cette occasion, la Mission de recherche Droit et Justice a réalisé un recueil retraçant l’histoire du Prix. Tous les Présidents et membres du jury ainsi que l’ensemble des lauréat.e.s sont présenté.e.s dans ce recueil publié par la Mission et disponible sur son site internet. Au-delà de la promotion de ce Prix prestigieux, ce recueil a pour ambition de présenter les personnalités de renom s’étant investies dans l’attribution du Prix en tant que Président ou membre du jury, et de valoriser les parcours des lauréat.e.s à la suite de la remise du Prix. La première partie du recueil rend ainsi hommage aux Présidents et membres des jurys qui se sont succédé depuis 2005 ; la seconde partie, quant à elle, met en lumière les travaux récompensés et les parcours des lauréat.e.s du Prix Carbonnier et de sa Mention spéciale. L’année 2020 marque également la désignation et l’installation d’un nouveau jury pour les trois prochaines années, présidé par Jean-Michel Sommer, Chef du Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation. Consulter le recueil
  • 22 juin 2020
    Le rapport d’activité 2019 de la Mission de recherche Droit et Justice est disponible en ligneLe rapport d’activité 2019 de la Mission de recherche Droit et Justice est disponible en ligne, pour le consulter cliquez ici  Retrouvez également les derniers rapports d’activité de la Mission en cliquant ici
  • 15 juin 2020
    Retour sur 25 années de politique scientifique de la Mission de recherche Droit et JusticeQuelle a été la politique scientifique menée par la Mission de recherche Droit et Justice depuis sa création en 1994 jusqu’à aujourd’hui ? C’est sur cette question passionnante que s’est penché Simon Fulleda, auditeur de justice (élève magistrat à l’École nationale de la magistrature) accueilli en stage par la Mission de février à mars 2020. Son rapport intitulé La politique scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice : Ambitions et réalisations est disponible sur le site internet de la Mission. « Dans la brève et chaotique lignée des tentatives avortées du ministère de la Justice pour mettre en œuvre une politique scientifique digne de ce nom » l’auteur s’est attaché à identifier le rôle de la Mission de recherche Droit et Justice et à mettre en lumière les objectifs affichés de sa programmation scientifique. Le travail de Simon Fulleda a également porté sur l’analyse des appels à projets émis par la Mission de recherche Droit et Justice entre 1994 et 2020. Une analyse plus fine a pu être menée pour les 10 premières années du GIP comparant les ambitions des appels à projets avec la production scientifique finalement soutenue. Sans dévoiler ici les principales conclusions du rapport, l’élargissement des thèmes de recherche, la pluridisciplinarité et la nécessité d’une approche comparée et internationale apparaissent revenir systématiquement dans les priorités de la Mission depuis sa création. Lire le rapport
  • 11 juin 2020
    Le smartphone des enfants placés Quels enjeux en protection de l’enfance ?Qu’il s’agisse d’entrer en relation, de conserver des liens, de les faire vivre, de les protéger et de se protéger, le smartphone est devenu un instrument incontournable. Comment les enfants placés et les professionnels qui s’en occupent font face aux nouveaux défis de son utilisation massive ? « Être de son âge » quand on est placé, c’est aussi accéder au numérique. Comment le champ de la protection de l’enfance accompagne-t-il l’entrée dans l’espace socio-numérique ? Comment s’organisent les liens familio-numériques ? Quelles formes de régulation sont mises en place par les professionnels ? À partir d’une double lecture des règles juridiques et de la réalité des pratiques, les auteurs montrent les marges de manœuvre possibles entre le maintien d’un cadre formel et la construction d’un accompagnement qui tient compte du cheminement des enfants dans leur parcours familial et des innovations dans l’espace socio-numérique. Cet ouvrage ne fournit pas un mode d’emploi pour les adultes en charge d’accompagner les mineurs placés ; il vise à comprendre les pratiques, à mettre en exergue les références de chacun pour aider à trouver des positionnements adaptés dans des situations qui peuvent être contrastées. Emilie Potin est maîtresse de conférences en sociologie à l’université Rennes-2 et membre du LiRIS (EA 7481). Gaël Henaff est maître de conférences en droit privé, HDR, université Rennes-2, codirecteur et membre du LiRIS (EA 7481). Docteure en sociologie Hélène Trellu est sociologue indépendante au sein de la structure SocioCO, et membre associée du LABERS (université de Bretagne occidentale). érès éditions (parution le 13 août 2020) En savoir plus Cet ouvrage est issu de la recherche La correspondance numérique dans les mesures de placement au titre de l’assistance éducative soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice.
  • 9 juin 2020
    La Mission de recherche Droit et Justice lance une nouvelle publicationPrésenter les résultats des recherches sous une forme synthétique, rendre accessible à tous les conclusions principales des chercheurs : tels sont les objectifs de cette nouvelle publication disponible en ligne et en papier. Le premier numéro est consacré à la recherche coordonnée par Fabien Jobard, chercheur au Centre Marc Bloch (Berlin), au Centre de recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP), intitulée « Punitivités comparées, représentations pénales en France et en Allemagne ». Le second est consacré à la recherche « L’âme du corps. La magistrature française dans les années 2010 », menée par Yoann Demoli et Laurent Willemez, enseignants-chercheurs à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (laboratoire PRINTEMPS). Le troisième enfin est consacré à la recherche « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales » menée par Blandine Mallevaey, chercheuse au C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit) à l’Université Catholique de Lille. D’autres numéros suivront et seront à retrouver sur le site de la Mission, dans la rubrique Les Actu-recherche. Vous pouvez demander à recevoir les Actu-Recherche par courrier à partir du site internet de la Mission en remplissant le formulaire de demande, situé en haut de cette même rubrique. Pour découvrir le numéro 1 cliquez ici Pour retrouver l’interview de Fabien Jobard sur le site de la Mission cliquez ici Pour découvrir le numéro 2 cliquez ici Pour découvrir le numéro 3 cliquez ici          
  • 8 juin 2020
    La Mission de recherche Droit et Justice recrute son/sa responsable du suivi scientifique et de la valorisation des recherchesLe ou la titulaire du poste assurera l’ensemble des activités concourant à la détermination du programme scientifique de la Mission. Il/Elle sera notamment chargé.e de l’organisation des appels à projets et des travaux du Conseil scientifique, de l’analyse des demandes de financement soumises au Conseil scientifique et du suivi des contrats de recherche. Il/Elle aura également en charge la valorisation des enseignements et des résultats issus des recherches ainsi que l’organisation et la promotion des Prix Carbonnier et Vendôme décernés chaque année par la Mission. Les candidatures (CV détaillé et lettre de motivation) sont à adresser par mail avant le 19 juin 2020 à Mme Valérie Sagant, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice et à Mme Kathia Martin-Chenut, directrice adjointe scientifique. Consulter l’offre d’emploi sur le site Place de l’emploi public Consulter la fiche de poste Contacts : Valérie SAGANT valerie.sagant@justice.gouv.fr Tél. : 01 87 89 21 19 Kathia MARTIN-CHENUT martin-chenut@gip-recherche-justice.fr Tél. : 01 87 89 21 11    


Fil info de l'ANR



Partager cette page
Twitter Facebook Google + Pinterest

La Toul'Box

L'Université de Toulouse facilite votre arrivée dans la ville rose avec la Toul'Box.

Abonnez-vous !




En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies