Institut Fédératif de Recherche en droit

Dernières publications

25 octobre 2019

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? - Publication IFR 2019Cette publication regroupe les communications présentées lors du colloque co-organisé à Toulouse le 8 mars 2019 par le CDA et l'IEJUC.

12 septembre 2019

Les Chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps - Publication IFR 2019Cette publication regroupe les communications présentées lors du colloque organisé à Condom les 18 et 19 octobre 2018.

12 septembre 2019

Le contrat dans tous ses États - Publication IFR 2019Cette publication regroupe les communications présentées lors du colloque organisé à Toulouse le 16 novembre 2018, organisé par l'Institut de Droit Privé avec le soutien de l'Association Française des Docteurs en Droit.

13 mai 2019

L'intermédiation professionnelle - Publication IFR 2019Le colloque organisé le 4 octobre 2018 avait pour objectif d'aborder le sujet de l'intermédiation professionnelle, de la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent).

12 février 2019

La confiance. Un dialogue interdisciplinaire - Publication IFR 2019Le colloque organisé le 8 décembre 2017 avait pour objectifs de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques mais aussi de s'interroger sur l'impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels.

15 janvier 2019

La territorialité de la laïcité - Publication IFR 2018Dans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette septième édition avait pour objectif d'explorer les différents champs d'appréhension concrets de la laïcité. Cette publication réunit les actes du colloque du 28 mars 2018.

10 juillet 2018

Santé, numérique et droit-s - Publication IFR 2018L'Institut Maurice Hauriou, associé à plus de 100 acteurs publics et privés du monde santé-social, a organisé à Toulouse, les 7 et 8 septembre 2017, un colloque international sur les questions que pose pour l’avenir, la e-santé. Les actes du colloque viennent d'être publiés dans le n°34 de la collection des Actes de colloques de l'IFR.

10 juillet 2018

Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen - Publication IFR 2018L'Institut Maurice Hauriou, associé à l'Association française de droit constitutionnel, a organisé à Toulouse, le 16 octobre 2015, une journée d'études sur les sciences de la nature. Les actes de cette journée viennent d'être publiés dans le n°33 de la collection des Actes de colloques de l'IFR.

10 juillet 2018

Pierre Hébraud, doctrine vivante ? - Publication IFR 2018Le Centre de Droit des Affaires et le Groupe de Recherche Juridique d'Albi ont organisé à Toulouse, le 8 décembre 2017, un colloque consacré à Pierre Hébraud. Les actes de ce colloque viennent d'être publiés dans le n°35 de la collection des Actes de colloques de l'IFR.

16 janvier 2018

Vanuatu : oscillation entre diversité et unité - Publication IFR 2017Les 28 et 29 avril 2016 s'est tenu à Port-Vila, capitale du Vanuatu, un colloque réunissant des chefs coutumiers, des ministres vanuatais et des universitaires d'origines géographiques et scientifiques très diverses. Juristes, économistes, mais aussi anthropologue, agronome, sociologue et informaticien, ont engagé une réflexion sur le thème "Vanuatu : oscillation entre diversité et unité".

16 janvier 2018

La laïcité à l'œuvre et à l'épreuve - Publication IFR 2017Dans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette sixième édition se voulait une interpellation sur la laïcité telle qu’elle est à l’œuvre et à l’épreuve, aujourd’hui, en France et à l’étranger. Cette publication réunit les actes du colloque du 29 mars 2017.

16 janvier 2018

L'Entreprise et l'Art - Publication IFR 2017Le colloque du 18 novembre 2016 intitulé "L'Entreprise et l'Art" visait à approfondir les problématiques liées aux relations entre l’art et l’entreprise dans une dimension française et européenne. Ce colloque alliait des universitaires spécialistes des questions techniques et juridiques à des professionnels et entrepreneurs confrontés à cette relation dans leur pratique.

16 janvier 2018

Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? - Publication IFR 2017L’objet du colloque du 16 mars 2017 était d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications.

28 septembre 2017

"Le phénomène constituant-Un dialogue interdisciplinaire" - Actes de colloques de l'IFR n°28 sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia SchmitzLe « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel.

13 décembre 2016

"Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement" -Actes de colloques de l'IFR n° 26 - Julien BétailleLa préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement....

31 mai 2016

"La famille mutante" - Actes de colloques de l'IFR n° 24 - Solange MIRABAILRemonter le cours de l’histoire est riche d’enseignement. Ce retour sur le passé permet non seulement de comprendre les fondements de notre droit mais aussi de constater que l’évolution de la famille et des règles la régissant n’a jamais été linéaire. Elle a toujours subi l’influence des idées gouvernant la société, ces idées variant selon les époques. …

31 mai 2016

"Les rythmes de production du droit" - Actes de colloques de l'IFR n° 25 - Marc NicodInflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts...

24 décembre 2015

"Les affres de la qualification juridique" Collection Actes de colloque de l'IFR sous la direction de Marc NicodLa qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n’a pas encore livré tous ses secrets.…

2 novembre 2015

"Variations juridiques sur le thème du voyage" Collection Actes de colloque de l'IFR sous la direction de Lycette CondéLe thème retenu par l'IFR droit "Mutation des normes juridiques" pourrait surprendre car assurément le voyage n'est pas une notion juridique. Mais tout aussi assurément il n'est guère de branches du droit qui ne contiennent de dispositions l'appréhendant. ...

4 mars 2014

"Tolérance & Droit - Actes de colloques n° 19" sous la direction de Xavier Bioy, Benjamin Lavergne et Marc SztulmanCes actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...).

1 janvier 2014

"La (dis)continuité en droit - Actes de colloques IFR n° 20" Sous la direction de Hélène Simonian-GinesteLe thème de la (dis)continuité en Droit ne peut laisser indifférent nul juriste, nul historien ou théoricien du Droit. Les communications rassemblées dans cet ouvrage en témoignent par leur diversité disciplinaire...

15 novembre 2013

"Egalité-Parité, une nouvelle approche de la démocratie ? - Actes de colloques IFR n° 18" sous la direction de Xavier Bioy et Marie-Laure FagesDe nos jours, l’ampleur du débat sur l’égalité et la parité est sans doute un symptôme de la mutation de la société française et du rôle symbolique qu’y joue la République. Si l’égalité définit la base conceptuelle d’une démocratie, la question de l’égalité des sexes est un référent pour l’agir...

1 juin 2013

"Le don en droit public-Actes de colloques IFR n° 17" sous la direction de Nathalie JacquinotSi le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées...

26 mars 2013

"Patrimoines affectés-Actes de colloque de l'IFR n° 16" sous la direction de Jérôme Julien et Muriel RebourgLa théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation...

17 novembre 2012

"Juges et apparence(s)" IFR Actes de colloques n° 7 - sous la direction de Nathalie Jacquinot L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse...

1 novembre 2012

"Regards sur le droit au Procès Equitable-Actes de colloques IFR n° 15" Sous la direction de Benjamin Lavergne et Medhi MezaguerPierre angulaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l’origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l’influence du droit européen sur notre système juridique...

1 avril 2012

"La spécialisation des juges - Actes de colloques de l' IFR n°14 " Sous la direction de Catherine GINESTETLa réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l'organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l'un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n'est pas sans influence sur las auxilères de justice...

20 mars 2012

"Image(s) & Environnement-Actes de colloques de l'IFR N°12 "Sous la direction de Marie-Pierre Blin-FranchommeL'image, c'est ce qui ressemble, ce qui représente, ce qui se reflète dans un miroir... C'est aussi, au sens figuré, une idée de quelque chose. C'est encore, en entomologie, le nom de l'insecte qui a subi toutes ses métamorphoses... Au rythme des attentes écologiques de notre société, l'environnement n'est-il pas aujourd'hui dans ce processus de métamorphoses ? L'objet de ce colloque est de porter des regards croisés sur ce potentiel « statut d'image » de l'environnement...

1 février 2012

"Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations...Dix ans après-Actes de colloque IFR n° 13" sous la direction de Sébastien SAUNIERLe présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d’avenir en proposant des pistes d’améliorations envisageables...

1 octobre 2011

"Les métamorphoses de la marque - Actes de colloques IFR n° 11" sous la direction de Jacques LarrieuLa marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l’entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché...

19 juillet 2011

"La pédagogie au service du droit - Actes de Colloques de l'IFR n° 10" sous la direction de Philippe RAIMBAULT et Maryvonne HECQUARD-THERONAvec la collaboration de : Christophe ALONSO, Caroline FOULQUIER, Lionel GALLIANO. La pédagogie est traditionnellement œuvre de l’enseignant. D’autres acteurs s’efforcent désormais d’être tout aussi pédagogues afin de servir le droit...

29 mars 2011

"L'identité du droit public - Actes de colloques de l'IFR n°9" sous la direction de Xavier BIOYParler « d’identité du droit public » renvoie à la fois à l’identité propre des normes de l’action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l’Etat, …) et à la construction d’un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l’étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique »...

1 mars 2011

"L'accès aux soins : principes et réalités - Actes de colloque de l'IFR n°8" sous la direction d'Isabelle Poirot-MazèresIl y a dix ans, l’OMS n’hésitait pas à qualifier notre système de meilleur du monde. Les avancées médicales spectaculaires du siècle écoulé, comme la coexistence de deux secteurs public et privé, garantie d’un efficace maillage du territoire, l’ensemble soutenu par un financement collectif et solidaire, semblaient faire de l’accès de tous à des soins de qualité et en tous points du pays, un objectif réaliste...

25 janvier 2011

"Juge et apparence(s) - Actes du colloque IFR n°7" sous la direction de Nathalie JACQUINOT"Colloque des 4 et 5 mai 2009" - L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse...

19 avril 2010

"Regards sur le droit des étrangers - Actes du colloque de l'ADOC du 24 octobre 2008" de Caroline JavanauxLe droit appréhende l’étranger de multiples manières. Objet d’un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l’étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines...

22 juillet 2009

"Solidarité(s) : perspectives juridiques-Actes de colloques, N°6" Sous la direction de Maryvonne Hecquard-ThéronSolidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d’autant plus difficile à saisir qu’il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire semble dispenser d’une analyse rigoureuse. Sans doute s’agit-il de l’une de ces évidences communes évoquées par Bachelard...

1 janvier 2008

"Les influences de la construction européenne sur le droit français - Actes de colloque IFR n° 5" sous la direction de Joël MolinierIl n'est pas rare, aujourd'hui, qu'une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voire à des doctorants. Et après tout, qui, mieux que des chercheurs engagés dans le traitement de leur sujet de thèse ou en ayant récemment terminé avec lui, peuvent, à l'intention du public, en cerner les contours et en préciser les axes essentiels ?

1 janvier 2007

"Demain la sixième république ?-Actes de colloque IFR n°4" sous la direction d'Henry Roussillon et de Stéphane MoutonC'est dans le contexte actuel d'affaiblissement des institutions de la Vème République, qu'une vingtaine d'universitaires français, venus de toute la France, ont confronté leur point de vue sur le thème : « demain, la VIème République ? ».

7 octobre 2006

"La liberté personnelle: une autre conception de la liberté ? - IFR Actes de colloque n°1 dirigés par Henry Roussillon et Xavier Bioy"Préface de Bruno Genevois".Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des protections relevant de la liberté de l'individu...

11 juin 2006

" Les décisions juridictionnelles atypiques - Actes de colloques IFR n°2" sous la direction de M. Hecquard-Théron"Travaux de l'IFR - ACTES DE COLLOQUES n° 2 - Journée d'Etudes du 1er avril 2005 organisée par le : Centre de Recherches sur les Institutions Publiques - Equipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques"

6 avril 2006

"Journées Michel Despax : l'emploi - Actes de colloque IFR n°3" sous la direction de Jean Pelissier et Albert ArseguelLe thème choisi pour ces quatrièmes journées Michel Despax a tout pour retenir durablement l'attention. "L'emploi", sa nature, son niveau dans le pays par rapport au nombre des actifs, les conditions dans lesquelles il est trouvé et conservé, font figure d'enjeu décisif pour la société...
"Les influences de la construction européenne sur le droit français" Sous la direction de Joël MolinierIl n'est pas rare, aujourd'hui, qu'une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voire à des doctorants. Et après tout, qui, mieux que des chercheurs engagés dans le traitement de leur sujet de thèse ou en ayant récemment terminé avec lui, peuvent, à l'intention du public, en cerner les contours et en préciser les axes essentiels ? ...

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