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P.U.S.S : QU'EN EST-IL DE LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS ,
ACTES DU COLLOQUE DES 19 ET 20 OCTOBRE 2006
Table des matières
Présentation du colloque
Marc Nicod, Professeur à l'Université Toulouse 1

 I - Regards croisés sur la sécurité des personnes et des biens
Sous la Présidence de Jacques Krynen, Professeur à l'Université Toulouse 1, Président de l'IFR

Le regard du psychiatre
Jean-Claude Mazzone, Médecin en Neuropsychiatrie, Toulouse

La fabrication de la sécurité industrielle : L'apport normatif des rapports sur la catastrophe d' AZF
Gilbert de Terssac, Directeur de Recherche au CNRS, Université Toulouse 2
Irène Gaillard, Maître de Conférences IPST-CNAM, Université Toulouse 2

Insécurité et développement économique - Propos sur la guerre, l'argent, le sexe et le capitalisme
André Cabanis et Michel-Louis Martin, Professeurs à l'Université Toulouse 1

Les fondements de la sécurité individuelle selon les manuels d'histoire du droit à la fin du XIXe s.
Hervé Leroy, Maître de Conférences à l'Université Toulouse 1

II - La sécurité des personnes et des biens saisie par le droit
Sous la Présidence de Patrick Kinz, Président du Tribunal Administratif de Toulouse

 De la sûreté à la sécurité : itinéraires historiques
Jacques Poumarède, Professeur à l'Université Toulouse 1

Existe-t-il un droit subjectif à la sécurité ?
Patrice Jourdain, Professeur à l'Université Paris 1

Réflexions candides sur les conventions de Genève
Pierre-Marie Martin, Professeur à l'Université Toulouse 1

Le juge administratif et la sécurité des personnes et des biens
Nathalie Jacquinot, Professeur à l'Université Toulouse 1

Les fonctions sécuritaires de la peine
Corinne Mascala, Professeur à l'Université Toulouse 1

Politique pénale et politique de sécurité
Paul Michel, Procureur de la République, TGI de Toulouse

III - Les nouveaux champs de la sécurité
Sous la Présidence de Maryvonne Hecquard-Theron, Professeur à l'Université Toulouse 1

La sécurité par le contrat
Louis Rozes, Professeur à l'Université Toulouse 1

Obligation de sécurité et évolutions du droit du travail
Thérèse Aubert-Monpeyssen, Professeur à l'Université Toulouse 1

Evolutions de l'obligation de résultat dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation - Approche chronologique
Michel Blatman, Conseiller à la Cour de cassation

Le renforcement du principe de sécurité en droit de la santé
Jean-Pierre Duprat, Professeur à l'Université Bordeaux IV

L'appropriation par la Communauté Européenne des impératifs de sécurité
Marc Blanquet, Professeur à l'Université Toulouse 1

La sécurité dans le transfert et la jouissance des biens immobiliers
Daniel Tomasin, Professeur à l'Université Toulouse 1

IV - Les enjeux de la sécurité
Sous la Présidence de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université Toulouse 1

Le risque d'emballement d'une dialectique infernale ?
Jacques Viguier, Professeur à l'Université Toulouse 1

Sécurité et liberté de réunion
Gilles Lebreton, Professeur à l'Université du Havre

Insécurité de la liberté
Maître Laurent de Caunes, Avocat au Barreau de Toulouse

Encadrer ou favoriser le progrès ? L'exemple de la sécurité des produits
Matthieu Poumarède, Professeur à l'Université Toulouse 1

Propos conclusifs
Philippe le Toumeau, Professeur émérite de l'Université Toulouse 1



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