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Être juge et légitime
par M. Jacques Raibaut, Président du Tribunal de commerce de Toulouse
Position du problème et actualité de la question
par M. Jacques Krynen, Professeur à l'Université Toulouse I.
La justice depuis le XIXe siècle : attentes sociales et dérives professionnelles
par M. André Cabanis, Professeur à l'Université Toulouse I et M. Michel Louis Martin, Professeur à l'IEP de Toulouse.
De la légitimité des jurys de Cour d'assises
par M. Gabriel Roujou de Boubée, Professeur à l'Université Toulouse I
La légitimité du jury de Cour d'assises
par M. Jean-Pierre Pech, Premier Président honoraire de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Le juge pénal face aux infractions d'affaires
par Mme Corinne Mascala, Professeur à l'Université Toulouse l
Introduction de la séance
par M. Pierre Bézard, Président honoraire de la Chambre commerciale de le Cour de cassation.
Autour de la Cour de cassation
par M. J.-J. Barbiéri, Professeur à l'Université Toulouse l
Réponse à la communication du professeur Barbiéri
par Me Louis Bore, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
À propos de la légitimité du juge administratif
par M. Jean-Pierre Théron, Professeur à l'Université Toulouse I
De la légitimité du juge administratif
par M. Jean-François Thurière, Président du Tribunal administratif de Toulouse.
La légitimité du Conseil constitutionnel
par M. Henry Roussillon, Professeur à l'Université Toulouse I
La légitimation du juge constitutionnel par la sagesse
par M. Alain Lancelot, Professeur, ancien membre du Conseil constitutionnel.
La Cour internationale de justice : des juges élus depuis l'origine
par M. Pierre-Marie Martin, Professeur à l'Université Toulouse I
L'internationalisation de la justice pénale
par Me Françoise Mathe, Vice-Présidente d'Avocats Sans Frontières
La légitimité du juge communautaire
par M. Joël Molinier, Professeur à l'Université Toulouse l
La légitimité du juge européen des droits de l'homme
par M. Bertrand de Lamy, Professeur à l'Université Toulouse l
IVeme PARTIE : DES MAGISTRATS NON PROFESSIONNELS
La légitimité des juridictions consulaires
par Mme Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université Toulouse I
La légitimité des juges
par M. Jean Morin, Président de la Conférence Générale des Tribunaux de commerce
La légitimité du Conseil de prud'hommes
par Mme Isabelle Desbarats, Maître de conférences à l'Université Toulouse I
La légitimité du juge prud'homal
par M. Claude Fontaneau, Président du Conseil de prud'hommes de Toulouse
Conclusion
Faut-il élire les juges ?
par M. Jacques Poumarède, Professeur à l'Université Toulouse l