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P.U.S.S : La personnalité juridique
Actes de colloques de l'IFR n° 14
Table des matières
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Introduction
François TERRÉ

LE CONCEPT DE PERSONNALITÉ JURIDIQUE
Sous la présidence de Jean-Arnaud MAZÈRES

Personne et personnalisme juridique    
Stamatios TZITZIS

La personnalité morale de droit public aujourd’hui, libres propos    
Florian LINDITCH

LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE ET SES “SATELLITES”
Sous la présidence de François TERRÉ

Personnalité juridique et sujets de droits
Stéphane MOUTON

La personnalité juridique et le corps
Claire NEIRINCK

Le mariage de la carpe et du lapin (l’alliance de la personnalité juridique et
de la capacité juridique)
Severin JEAN

Personnalité, incapacité... vulnérabilité
Maryline BRUGGEMAN

L’ATTRIBUTION ET LE RETRAIT DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
Sous la présidence de Christian LAVIALLE

le droit à la personnalité juridique
Xavier BIOY

La personnalité des ordres professionnels
Michel ATTAL

La personnalité en droit international
Pierre-Marie MARTIN

La personnalité juridique de l’Union européenne après Lisbonne : véritable
acquisition ou simple connaissance ?
Olivier BLIN

Communautés religieuses cherchent personnalité juridique en République de Turquie
Hiam MOUANNES

La personnalité internationale de la francophonie
Alassane DIA

LA VITALITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
Sous la présidence de Xavier BIOY

L’indisponibilité de la personne (confession d’un masque)
Pierre EGEA

Variations autour de la personnalité juridique en droit public
Lucien RAPP

Les droits fondamentaux des personnes morales
Xavier DUPRÉ de BOULOIS

Les personnes morales devant la Cour Européenne des droit de l’Homme
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA

La personnalité fiscale du groupe en question(s) - Réflexion à propos de
l’intégration fiscale et de la TVA consolidée
Arnaud De BISSY

LE DÉPASSEMENT DE LA PERSONNE JURIDIQUE
Sous la présidence de Jacques LARRIEU

La résistance de la personnalité morale à la confusion des patrimoines
Corinne SAINT ALARY-HOUIN

Le dépassement des liens entre personne et patrimoine (Analyse comparée Droit/
privé/Droit public)
Marie-Hèlène MONSérié-BON, Grégory KALFLèche, Francine MACORIG-VENIER, Jean-Gabriel SORBARA

La transparence des personnes morales en droit fiscal
Marie-Line SALVADOR et Ndèye Binty DIOP

La transparence des personnes morales en droit administratif
Didier  GUIGNARD et Jacques VIGUIER

Les évolutions de la responsabilité pénale des personnes morales en droit
de l’entreprise
Corinne MASCALA et Marie-Cécile AMAUGER-LATTES

Personnalité juridique et identification numérique
Céline CASTETS-RENARD

La personnalité des sociétés commerciales à l’épreuve du droit du travail
Isabelle DESBARATS


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