"Recherche sur la Soft law en droit public français-Préface de Nathalie Jacquinot " thèse de Benjamin Lavergne
le 23 avril 2013
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Site de la Manufacture bureau MA003, 21 Allée de Brienne, 31000 TOULOUSE

La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l’origine comme un ensemble d’énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d’une certaine idée du droit, fait d’un système de normes obligatoires et sanctionnées par l’Etat...

Technique particulière de formulation des énoncés concrétisée dans des actes informels, la soft lawrecommande un modèle de comportement à ses destinataires. En ce sens, elle s’éloigne considérablement de la norme juridique.

Pourtant, la technique recommandatoire renoue des liens avec cette dernière à l’aune des fonctions qu’elle assure : instrument de l’effectivité de la norme juridique, la soft laws’entend comme une technique accessoire et subsidiaire au droit. Cette continuation du droit par d’autres moyens ne peut-elle alors s’intégrer totalement à l’ordre juridique? Celui-ci en fait une réception graduée qui oscille entre l’absence de prise en considération et l’acceptation ponctuelle de ses effets.

Globalement exclue du contentieux de l’excès de pouvoir du fait de sa nature non prescriptive, mais envisagée comme une source de responsabilité de l’Etat dans le cadre du contentieux de pleine juridiction, la soft law fait l’objet d’un contrôle juridictionnel qui traduit l’ambivalence de l’ordre juridique. Le principe de sécurité juridique tend ainsi à l’exclure de ce dernier, alors que dans le même mouvement, on constate une volonté intégratrice du juge qui voit de plus en plus souvent dans la technique une norme impérative. Une norme juridique en somme.

Benjamin Lavergne est docteur en droit de l’Université Toulouse 1 Capitole.
Il est actuellement Maître de conférences en droit public à l’Université François Rabelais de Tours où il enseigne notamment le droit administratif.
Il est membre du Laboratoire d’Etude et de Recherche sur l’Action Publique
(LERAP).

Table des matières

Prix de vente : 40 €

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Anne Blandin

Informations complémentaires

Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références : ISBN: 978-2-36170-054-6
Source : Format 16 x 22, 612 pages

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