"Question sur la Question - 5ème édition (QSQ5)" Colloque co-organisé par l'IMH et l'IRDEIC
le 5 juin 2015
9h00
Arsenal
Amphi Maury

La 5ème édition de la " Question sur la Question " s’intéressera au processus antérieur à la décision du juge constitutionnel pour essayer de décrypter ce qui, dans ce processus, contribue à former l’intime conviction du juge constitutionnel.


Cette année encore la réflexion s’appuiera sur une lecture comparatiste des expériences constitutionnelles. Le jugement de constitutionnalité sera apprécié en tant que processus factuel déterminé et affecté par un ensemble d’éléments juridiques ou non.

L’étude de la procédure d’instruction et les différents pouvoirs qui en découlent au profit des juridictions constitutionnelles permettra dans un premier temps de mettre en évidence ce que signifie « instruire » pour une juridiction constitutionnelle, quels sont les pouvoirs qui s’y rattachent et qui instruit au sein de la juridiction.

Dans un second temps, il s’agira, de manière plus analytique, d’envisager chacun des éléments, mis en évidence le cas échéant durant l’instruction, susceptibles de former l’intime conviction des juges constitutionnels : du justiciable à la doctrine, en passant par le législateur ou le juge constitutionnel lui-même.

Ces premières lectures comparatistes doctrinales seront éclairées par l’expérience des juges constitutionnels eux-mêmes, qui offriront leur lecture du sujet autour d’une table ronde.

Direction scientifique : Professeurs V. Dussart, P. Esplugas, X. Magnon, W. Mastor, S. Mouton.
 
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Programme

Ouverture du colloque :

Bruno Sire, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole
Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de droit
Xavier Bioy et Isabelle Poirot-Mazeres, Co-directeurs de l’IMH
Marc Blanquet Directeur de l’IRDEIC

Matinée :

Sous la présidence de Pierre Esplugas Professeur à l’Université à l’Université d’Auvergne

L’instruction du procès constitutionnel


- Qu’est ce qu’instruire le procès constitutionnel ? Xavier Magnon, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
- Qui instruit au sein des juridictions constitutionnelles ? Pascal Jan, Professeur à l’Institut d’études politiques de Bordeaux
- Quels pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles ? Marie-Claire Ponthoreau, Professeur à l’Université de Bordeaux

Sous la présidence de Anne Levade
, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, Présidente de l’Association française de droit constitutionnel

Les influences dans la formation de l’intime conviction des juges

- Auditions et interventions des tiers dans le procès QPC. Elisabeth Zoller, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéons Assas
- Le coût financier des censures, une contrainte pesant sur les juges constitutionnels ? Vincent Dussart, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
- Le service juridique : quel pouvoir au sein de la juridiction constitutionnelle ? Laurence Gay, Chargé de recherches C.N.R.S., Institut Louis Favoreu – GERJC, UMR 7318
- L’influence de la doctrine sur la formation des convictions pré-délibératives, Wanda Mastor, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

À partir de 14h30 :

- La jurisprudence de la juridiction constitutionnelle et celle d’autres juridictions : de la soumission du juge constitutionnel à sa propre parole à la circulation des doctrines juridictionnelles ? Alexis Le Quinio, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon Var
- Le justiciable, quelle place pour la dimension affective du choix délibératif ? Thierry Santolini, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon Var
- Le législateur, le respect de la volonté générale limites à la liberté délibérative ? Stéphane Mouton, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

Sous la présidence de Dominique Schnapper, 
 ancien membre du Conseil constitutionnel

Table ronde : l’expérience de juges constitutionnels


- Nicolo Zanon, Juge à la Cour constitutionnelle italienne
- Peter M.Huber,Juge à la Courconstitutionnelle fédérale allemande
- Lech Garlicki, Ancien juge à la Cour constitutionnelle polonaise, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme


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INSCRIPTIONS

 
 Tarifs -----------
Public* : 60 euros
Professionnels* (inscrits dans un programme de formation) : 60 euros
Etudiant et Personnel UT1 : Gratuit
Frais de restauration* : 22 euros

* Les inscriptions payantes ne pourront être définitivement validées qu'après réception de votre chèque :
- libellé à l'ordre de l'agence comptable,
et,
- envoyé à l'adresse :
Université Toulouse 1 Capitole
- à l'attention de Karène Juste/IMH -
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

 Bulletin -----------

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