"Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat-Travaux de l'IFR N°5" Sous la direction de Daniel Tomasin
le 1 janvier 2007
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Site de la Manufacture bureau MA003, 21 Allée de Brienne, 31000 TOULOUSE

"Actes de colloque" Etudes sur un phénomène social et économique essentiel : celui de l'appropriation, au sens où l'envisageait le doyen Carbonnier lorsqu'il écrivait que : Toutes les choses ne sont pas des biens et ajoutait qu'il faut une possibilité d'appropriation pour faire un bien d'une chose.
Ce travail a permis de redécouvrir l'ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l'idée que l'appropriation d'une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d'un droit peut prétendre à la propriété du droit.

Mais le projet, bien qu'ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu'une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il consacre le triomphe d'une propriété corporelle exclusive de toute emprise réelle concurrente.

Table des matières

Prix de vente :  30 €

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Geneviève. DAHAN

Informations complémentaires

Editeur : PRESSES DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1
Références : ISBN 2-915699-36-4
Source : Format 14 x 21, 265 pages
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