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Liens utiles de l'IFR

Fil info de La Mission de Recherche Droit & Justice

  • 8 novembre 2019
    Procréation assistée et filiation : AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophieProcréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant et sécurisant de nouvelles manières de constituer une famille. Le défi auquel sont désormais confrontés les juges réside dans l’autre nouveauté du phénomène qu’est la concurrence normative et les départs à l’étranger des résidents d’un État pour pouvoir mener à bien leur projet d’enfant. Comment les droits nationaux accueillent-ils les retours de ces couples et de ces personnes seules ? Quelles questions soulèvent-ils tant quant à la légitimité de la démarche qu’à celle de l’interdit ? Cet ouvrage y répond en restituant les résultats de recherches juridiques comparatives sur les procréations assistées – travaux soutenus par la Mission de recherche Droit et Justice – , et en confrontant ces résultats au regard critique de chercheurs de différentes disciplines (juristes, philosophes, anthropologues, sociologues, démographes et économistes ) mais aussi de praticiens ( notamment des magistrats ). Éditions mare & martin Sous la direction de Kathia Martin-Chenut, chargée de recherche au CNRS, directrice adjointe de la Mission et de Marie-Xavière Catto En savoir plus
  • 8 novembre 2019
    Les actes du Colloque Procréations assistées et filiation : AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, viennent de paraîtreLe 25 juin 2018 avait lieu à Paris le colloque Procréations assistées et filiation : AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, organisé conjointement par la Mission de recherche Droit et Justice et l’Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne (UMR 8103 ISJPS – CNRS/Université Paris 1). Les actes du colloque sont parus le 7 novembre 2019 aux éditions mare & martin sous la direction de Kathia Martin-Chenut, chargée de recherche au CNRS, directrice adjointe de la Mission et de Marie-Xavière Catto, lauréate du Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2015. Les situations des Français qui recourent à l’AMP (assistance médicale à la procréation) ou à la GPA (gestation pour autrui) à l’étranger soulèvent de nombreuses problématiques juridiques et mettent en évidence les effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation : mise en concurrence des droits des différents pays dans un contexte de circulation des personnes, arbitrage des juges entre ordre public et intérêt de l’enfant, privation d’une partie de ses droits pour l’enfant dont la double filiation n’est pas reconnue, (in)égalité des couples face à la loi,  risque de marchandisation des corps, etc. Les échanges de ce colloque qui avaient permis de restituer les résultats de trois recherches (1) soutenues par la Mission ainsi qu’un riche débat entre chercheurs de différentes disciplines (juristes, philosophes, anthropologues, sociologues, démographes et économistes) et praticiens (notamment des magistrats) sont à retrouver dans ces pages parues ce 7 novembre 2019 chez mare & martin. Lire le communiqué de presse à l’occasion de la parution des actes du colloque Lire la quatrième de couverture de l’ouvrage Retour sur le colloque Les États généraux de la bioéthique, lancés le 18 janvier 2018 sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique (CNCE) afin de proposer la révision des lois de bioéthique, a été l’occasion de valoriser, grâce à l’organisation de ce colloque interdisciplinaire, les résultats de trois recherches (voir note ci-dessous) soutenues par la Mission de recherche Droit et Justice, à la suite d’un appel à projets lancé en 2014 à la demande du ministère de la Justice et de l’École nationale de la magistrature (ENM). La première partie du colloque qui était consacrée aux perspectives juridiques comparatives avait mis côte à côte les différents résultats de ces trois rapports finaux rendus à la Mission en 2017, faisant ainsi ressortir leur complémentarité. La seconde partie avait été consacrée, d’une part au croisement des approches anthropologique, sociologique, démographique et économique des procréations assistées, d’autre part, aux approches bioéthiques et politiques du corps, de la filiation et des familles. Cette dernière partie s’était penchée sur la critique de la marchandisation dans le débat sur la GPA, ainsi qu’aux pistes de réinvention des mécanismes de filiation sous l’incitation de la GPA. Pour aller plus loin : Consulter le programme du colloque du 25 juin 2018 Lire l’entretien croisé des équipes de recherche dans la lettre de la Mission de juillet 2018 (pages 11 à 15)  (1) Les trois recherches soutenues par la Mission de recherche Droit et Justice sur le sujet : Clotilde BRUNETTI-PONS (dir.), « Le droit à l’enfant et la filiation en France et dans le monde », janvier 2017, 554 pages Michelle GIROUX et Jérôme COURDURIES (dir.), « Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale », juillet 2017, 305 pages Marie-Angèle HERMITTE, Karène PARIZER-KRIEF et Séverine MATHIEU (dir.), « Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par GPA », juin 2017, 287 pages.
  • 5 novembre 2019
    Néolibéralisme et américanisation du droitSi la deuxième mondialisation, à partir des années 1980, a redistribué la puissance dans l’ordre mondial, celle des États-Unis demeure largement dominante, du fait notamment de l’usage que le pays fait de son droit. Comme celui de nombreux autres États, le droit « à la française » subit son influence, s’agissant notamment du rôle de la puissance publique dans l’économie. Une telle situation soulève de nombreuses questions auxquelles tentent de répondre les actes réunis dans cet ouvrage, en coisant le regard d’élus, de praticiens, et d’universitaires d’une façon qui intéressera toutes celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur la façon dont se décline la puissance américaine aujourd’hui et ce qui reste de « l’exception juridique française ». Actes de colloque soutenus par la Mission de recherche Droit et Justice Sous la direction de Fabien Bottini Éditeur : mare & martin Droit public
  • 5 novembre 2019
    La nationalité : enjeux et perspectivesTraditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des États, la nationalité est longtemps restée imperméable aux droits fondamentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des États par le droit international. L’ambition du présent ouvrage est, au regard des évolutions qui affectent la notion, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent sur le législateur national afin de définir plus précisément sa marge de manoeuvre en matière de nationalité non seulement dans la définition des critères d’attribution ou de retrait de la nationalité, mais également dans les usages qu’il fait de la nationalité en droit civil, en droit social ou encore en droit des étrangers. Les réformes récentes du droit français de la nationalité ainsi que plusieurs débats d’actualité (concernant, notamment, la pluralité de nationalités et la déchéance de nationalité) sont présentés sans négliger pour autant les enjeux historiques. L’ouvrage s’enrichit également de plusieurs éclairages de droit comparé ainsi que d’incursions dans le droit de l’outre-mer. Actes du colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie les 16 et 17 novembre 2017 et soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice. Sous la direction scientifique d’Amélie Dionisi-Peyrusse, de Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier et Valérie Parisot. Préface de Christos Giakoumopoulos, Directeur général, Direction générale des Droits de l’Homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques & Essais
  • 5 novembre 2019
    Gouverner la vie privée – L’encadrement inégalitaire des séparations conjugales en France et au QuébecL’implication de l’État dans la vie privée pose problème : les individus ont davantage de droits que par le passé, mais certains de leurs comportements, jugés problématiques pour la collectivité, justifient un interventionnisme renouvelé, dans lequel acteurs privés et mécanismes de marché occupent une place croissante. En tension entre libéralisme et normalisation, cette action publique participe aux recompositions des rapports sociaux, entre les classes sociales, entre les genres, ainsi qu’entre la population majoritaire et les personnes racisées. Objet de vifs débats et de réformes récurrentes, la régulation par le droit des séparations conjugales est un observatoire précieux de ces recompositions, ici analysées à partir de trois enquêtes collectives, qualitatives et quantitatives, menées des deux côtés de l’Atlan­tique. En France comme au Québec, l’accès aux procédures, les interactions avec les professionel.les et l’encadrement des modes de vie sont les trois dimensions constitutives du gouvernement de la vie privée. Cependant, chacun des contextes n’articule pas de la même manière inégalités de classe et inégalités de genre. En scrutant la production institutionnelle des inégalités privées, cet ouvrage invite à imaginer des voies alternatives, dans la sphère privée comme dans la sphère publique, pour que la politique des droits tienne ses promesses émancipatrices. Auteur : Émilie Biland ENS Éditions En savoir plus
  • 4 novembre 2019
    Quelle politique pénale pour l’Union européenne ?Le numéro 41 des Archives de politique criminelle est paru le 28 octobre 2019. Rédactrice en chef : Christine Lazerges, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Secrétaire général : Pascal Beauvais, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Comité de rédaction : Julie Alix, Olivier Cahn, Yves Cartuyvels, Virginie Gautron, Jean-Paul Jean, Laurence Leturmy, Stefano Manacorda, Kathia Martin-Chenut, Raphaële Parizot, Pierrette Poncela, Anne Ponseille, Valérie Sagant, Denis Salas, Anne Simon, Alexandre Viala, Sandrine Zientara. Comité d’honneur : Jean Danet, Mireille Delmas-Marty, Georges Garioud, Geneviève Giudicelli-Delage, Reynald Ottenhof, Pierre Truche, Françoise Tulkens. 320 pages Consulter la table des matières En savoir plus
  • 4 novembre 2019
    Prisons – Usages et appropriations des espaces carcérauxCe livre propose de comprendre la prison à partir de ses espaces : l’atelier, la rotonde, le service médico-psychologique régional, la cellule, la fenêtre, le rond-point. De 2014 à 2016, les auteurs ont investi les détentions de cinq prisons belges et françaises : le centre de détention de Muret, les établissements pour peines de Namur, Ittre et Marche-en-Famenne et le centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone. Ils sont allés à la rencontre de ceux qui les ont fabriqués, ceux qui y travaillent ou y sont enfermés. Cette enquête, complétée par un patient travail d’archives et la prise de nombreux clichés, appréhende les modalités d’appropriation de ces espaces. Aménagements et réaménagements des lieux, recours à la lumière naturelle, utilisation de matériaux, coloris, éléments de décoration, sont au coeur de l’ouvrage et permettent de saisir les fonctions, les histoires, voire les identités des lieux de la prison et des conduites qui s’y tiennent. C’est en progressant dans la lecture de ce livre que se justifie l’importance d’une étude au plus près des usages spatiaux de la détention : lorsque s’esquisse une « prison mosaïque », somme de missions contradictoires, perceptibles jusque dans sa fabrique, jusque dans les manières dont son bâti est usité. A noter : cet ouvrage s’appuie notamment sur des recherches conduites avec le soutien de la Mission. Édité par Laurent Solini, Jennifer Yeghicheyan, Sylvain Ferez Collection  : Locus Solus Éditions de La Sorbonne En savoir plus
  • 25 octobre 2019
    « Les violences conjugales sont un coup de poignard donné au pacte social »En 2018, 121 femmes et 28 hommes sont morts sous les coups de leur conjoint. Les violences conjugales sont actuellement sous le feu des projecteurs et dans la ligne de mire du gouvernement qui organise un Grenelle des violences conjugales du 3 septembre au 25 novembre 2019. La Mission de recherche Droit et Justice qui a initié depuis 1999 bon nombre de recherches sur le sujet a rencontré Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère de la Justice. Entretien. Propos recueillis par Laetitia Louis-Hommani Laetitia L-H : Quel est votre rôle en tant que Haute-fonctionnaire chargée de l’égalité femmes-hommes au ministère de la Justice ? Isabelle Rome : Ma mission est double : il s’agit de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du ministère de la Justice mais aussi de coordonner la politique menée par le ministère en termes de lutte contre les violences faites aux femmes. S’agissant du premier volet de ma mission, la ministre m’a remis une feuille de route lorsqu’elle m’a nommée le 1er juin 2018. Celle-ci comporte 4 objectifs : améliorer l’accès des femmes à des postes de hiérarchie, travailler à améliorer l’équilibre vie professionnelle et personnelle des agents, lutter contre les stéréotypes et veiller à la féminisation des titres, et enfin réfléchir aux moyens de réintroduire de la mixité dans les métiers de la justice. Pour le deuxième volet de ma mission (la lutte contre les violences faites aux femmes) la garde des Sceaux m’a expressément demandé en juin 2019 de mettre en oeuvre un plan de lutte contre les violences faites aux femmes et plus spécifiquement contre les violences conjugales. S’est ouvert un Grenelle consacré aux violences conjugales et je suis chargée d’animer, dans ce cadre, le groupe de travail devant émettre un certain nombre de propositions en la matière. Laetitia L-H : Quelles sont les actions phares lancées par le ministère de la Justice afin de lutter contre les violences conjugales ? Isabelle Rome : Dès l’ouverture du Grenelle nous avons pu proposer 10 actions phares, ce qui démontre l’implication préexistante du ministère sur ce sujet, puisque dès l’ouverture nous étions à même de proposer dix actions phares : Parmi ces actions il y en a une qui est déjà assez médiatisée, c’est la mise en place d’un bracelet anti-rapprochement pour les conjoints violents, directement inspiré du dispositif COMETA utilisé en Espagne. Le mis en cause se voit remettre un bracelet et la victime un émetteur. En cas de franchissement d’un périmètre prédéterminé – 500 m en Espagne – une procédure d’alerte est déclenchée. La ministre a souhaité généraliser ce dispositif, y compris à titre pré-sententiel, et – sous réserve de l’accord du mis en cause – dans le cadre d’une ordonnance de protection. L’achat de mille bracelets est programmé pour une mise en œuvre courant 2020. C’est une mesure importante qui assurera une plus grande sécurité aux victimes. Une autre action phare est la modélisation d’un traitement judiciaire des faits de violences conjugales, intégrant tant la réactivité et l’urgence dans les réponses qu’ils nécessitent comme la prise en compte de leur nature particulière. Les violences conjugales sont très spécifiques d’abord parce qu’elles sont commises au sein du huis-clos familial, « une fois la porte de la cuisine refermée » mais aussi parce qu’ils placent souvent les victimes dans une situation d’emprise qui rend leurs agissements pas toujours compréhensibles des magistrats ou des personnes qui sont amenées à intervenir auprès d’elles car elles sont dans une situation de dépendance affective, pouvant laisser supposer une ambivalence de leur part.  Ce ne sont pas des affaires privées – comme on a pu le dire et le penser pendant des années – mais ce sont des violences qui affectent la société toute entière. Elles sont pour moi un coup de poignard porté au pacte social, dans la mesure où elles portent atteinte à deux de ses entités fondamentales que sont le couple et la famille. En cela, ce sont des infractions qui menacent l’ordre public et l’équilibre de la société toute entière. Afin de prévoir un dispositif qui puisse s’adapter selon la taille des juridictions et les réalités locales des territoires, nous avons  décidé de le co-construire avec des juridictions pilotes : les TGI de Créteil, de Rouen et d’Angoulême. Nous souhaitons mettre en place une procédure de A à Z du dépôt de plainte ou de la requête à l’exécution des décisions, civiles ou pénales. Parmi les autres actions phares, on peut citer aussi la possibilité de remettre en cause l’exercice de l’autorité parentale dans le cas des violences conjugales. On sait qu’elles sont souvent commises lors de l’exercice du droit de visite et d’hébergement, lorsqu’un des deux parents vient récupérer l’enfant chez l’autre. Il s’agit d’un moment propice aux violences. Il est également établi que les enfants sont très profondément traumatisés par des violences commises au sein du couple parental. Auparavant l’on distinguait les violences au sein du couple du lien parental.  Aujourd’hui, on sait que, même si un conjoint violent n’est pas toujours un mauvais père, on ne peut pas dire d’emblée qu’il soit un père dont l’exercice de l’autorité parentale sur son ou ses enfant(s) ne peut être interrogé. Nous avons décidé d’aborder ce sujet, en prévoyant une suspension de l’exercice de l’autorité parentale de plein droit en cas de mise en examen pour homicide volontaire d’un conjoint par l’autre parent. Ce point devra faire l’objet d’une modification législative. Une autre mesure consistera en la possibilité donnée au juge pénal de statuer sur cet exercice d’autorité parentale (droit de visite, d’hébergement). Parmi les autres mesures : le soutien au déploiement de l’attribution de téléphones Grave danger, l’encouragement au recours à l’ordonnance de protection, le renforcement des formations pluridisciplinaires de proximité et l’introduction d’un volet lutte contre les violences au sein du couple dans les formations obligatoires au changement de fonction à l’ENM. Laetitia L-H : Quelles sont les pistes de mesures sur lesquelles vous réfléchissez actuellement ? Isabelle Rome : Il y a un certain nombre de réflexions en cours et de propositions qui vont être faites par le […]
  • 25 octobre 2019
    Un monde judiciaire augmenté par l’intelligence artificielle ? Trois questions à Yannick Meneceur, magistrat détaché au Conseil de l’EuropeL’intelligence artificielle peut-elle être érigée en « nouvel acteur judiciaire » ? La justice de demain sera t’elle automatisée ? : ces questions soulevées dans son allocution par Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, en ouverture du colloque « Un monde judiciaire augmenté par l’intelligence artificielle ? » soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice et organisé le 25 juin dernier à la Cour par l’Institut PRESAJE, résume bien le fil rouge de cette journée. Trois questions à Yannick Meneceur, magistrat détaché au Conseil de l’Europe, conseiller en transformation numérique et en intelligence artificielle et chercheur associé à l’IHEJ qui y intervenait sur « la charte éthique du conseil de l’Europe, modélisation d’une utilisation raisonnée de l’IA dans la sphère judiciaire ». Propos recueillis par Laetitia Louis-Hommani Laetitia L-H : Pourriez-vous nous dire quelques mots sur la prise en compte des évolutions en matière d’intelligence artificielle par le Conseil de l’Europe ? Yannick Meneceur : Le Conseil de l’Europe est impliqué de longue date dans la régulation des technologies car il s’agit là d’une composante essentielle de son mandat : s’adapter aux évolutions de la société afin de continuer à protéger efficacement et de promouvoir les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie. C’est ainsi que la Convention 108 sur la protection des données a été conçue bien avant le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (elle en est même précurseur) dès 1981. La Convention de « Budapest » relative sur la lutte contre la cybercriminalité, seul cadre juridique de coopération mondiale, a été adoptée en 2001. Et je ne développerai pas d’autres champs technologiques en dehors des questions numériques – comme la biomédecine (et la prohibition du clonage) ou la certification de médicaments – qui font aussi parti des activités du Conseil. Les évolutions en matière d’intelligence artificielle (IA), notamment depuis le développement de l’apprentissage automatique (machine learning) en 2010, sont traitées sous de multiples angles, notamment par le Comité directeur des médias et la société de l’information (CDMSI), investi de l’importante mission de diriger les travaux du Conseil de l’Europe dans les domaines de la liberté d’expression, des médias et de la gouvernance de l’internet. S’agissant de la justice, le Conseil de l’Europe a été la première organisation internationale à adopter un instrument spécifiquement dédié à l’IA dans ce secteur : il s’agit de la Charte européenne de l’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires et leur environnement. Laetitia L-H : Votre intervention lors du colloque portait sur ces instruments que vous venez de mentionner. Mais intéressons-nous plus spécifiquement à « la charte éthique du Conseil de l’Europe, modélisation d’une utilisation raisonnée de l’IA dans la sphère judiciaire. Quels sont les principaux apports de cette charte éthique ? Yannick Meneceur : Le document a été rédigé dans l’esprit de réunir en 5 principes pratiques les mesures à prendre, dès le début de la conception (by design), pour un développement de solutions respectueuses des principes de la Convention européenne des droits de l’Homme (EDH). L’idée est de pouvoir nourrir de manière concrète les réflexions d’entrepreneurs privés ou des décideurs publics voulant développer de manière responsable leurs systèmes algorithmiques. Mais ces 5 principes ne sont que la partie visible d’un immense travail de fond, qui a voulu faire la part des choses entre les discours des promoteurs, qui confondent parfois le droit et les faits dans le traitement de leurs données, et des détracteurs qui, en réaction à des discours ambiants, pensent que les machines vont se substituer à eux. Dans ce contexte, l’équipe multidisciplinaire d’experts de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) s’est attachée à documenter précisément ce que l’on pouvait aujourd’hui attendre des algorithmes, notamment d’apprentissage automatique, dans le domaine de la justice. Laetitia L-H : La charte éthique de la CEPEJ est un instrument de soft law, croyez-vous que la soft law est l’outil le plus approprié pour réguler une telle matière ?  Yannick Meneceur : Tout d’abord n’oublions pas que les technologies numériques, dont l’IA, sont déjà régulées : qu’il s’agisse de la Convention EDH ou la Convention 108 pour le Conseil de l’Europe, du RGPD ou des dispositions relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux au niveau communautaire ou national, il y a déjà des cadres applicables. Dans ce contexte, la soft law a eu l’avantage de pouvoir faire la part des choses, de hiérarchiser des principes, d’identifier les éventuelles lacunes dans les réglementations existantes. Cette démarche a aussi l’avantage de préparer un consensus intergouvernemental, sans lequel aucun autre instrument ne pourrait voir le jour. L’importance des enjeux a toutefois conduit, le 17 mai 2019, le Comité des ministres à décider d’examiner la faisabilité et les éléments potentiels, sur la base de consultations multipartites, d’un cadre juridique pour le développement, la conception et l’application de l‘IA, sur la base des normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit. Un comité ad hoc (CAHAI) a été établi pour une durée de deux années afin de réfléchir sur la forme précise de cet encadrement juridique, en incluant dans ses travaux un dialogue ouvert avec la société civile, l’industrie numérique et toutes les parties prenantes. En savoir plus sur le colloque : https://www.courdecassation.fr/publications_26/prises_parole_2039/discours_2202/president_chambre_8444/augmente_intelligence_42900.html  
  • 25 octobre 2019
    Automne 2019 : de nombreux projets de recherche en cours de sélectionEn juillet dernier, la Mission de Recherche Droit et Justice a lancé une seconde vague d’appels à projets et ouvert sa campagne de recueil de projets spontanés. De nombreux chercheurs ont candidaté dans le cadre de ces deux procédures. La sélection des recherches qui bénéficieront du soutien de la Mission est actuellement en cours. La Mission de recherche Droit et Justice soutient à la fois des projets de recherche présentés en réponse aux appels à projets de sa programmation scientifique, élaborée en concertation avec les directions du ministère de la Justice et ses membres-partenaires, et des projets spontanément soumis par des équipes de recherches sur les sujets de leur choix. La seconde vague d’appels à projets concernait les thématiques suivantes : les enjeux de la construction d’une justice prévisionnelle dans un contexte d’émergence d’un marché économique des outils d’ « intelligence artificielle » ; la justice restaurative ; la déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt. Trois équipes de recherche issues du CNRS et/ou d’universités y ont répondu. En parallèle, dix sept dossiers spontanés ont été déposés. Les équipes candidates proviennent de toute la France (Occitanie, Île-de-France, PACA-Corse, Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Grand est, Bourgogne-Franche-Comté) et travaillent sur des sujets divers : prison (peines internes, établissements ouverts), droit au logement (discrimination des personnes en situation de handicap), droit des libertés, nouvelles technologies (plateformes en ligne, outil d’analyse des conditions contractuelles, moyens d’enquête), violences conjugales et exploitation sexuelle en Afrique, place des victimes dans les procès pour terrorisme, transaction pénale des entreprises, travail détaché en Europe, etc. La Mission de recherche Droit et Justice et son Conseil scientifique se réjouissent du dynamisme des équipes de recherche dans ces domaines variés du droit et de la justice.


Fil info de l'ANR

  • 12 novembre 2019
    Près de 3,7M€ soit 5,4M$ pour soutenir cinq projets de recherche entre la France et le Québec dans le secteur maritimeL’Agence nationale de la recherche (ANR) et les Fonds de recherche du Québec (FRQ) annoncent aujourd’hui les lauréats de l’appel à projets entre la France et le Québec dans le secteur maritime avec le financement de cinq projets de recherche pour un budget total de près de 3,7M€ soit 5,4M$. Face aux enjeux relatifs au transport maritime durable et intelligent ainsi qu’à la préservation des écosystèmes marins, l’appel à projets franco-québécois a pour objectif d’améliorer la compréhension des activités humaines combinées à la variabilité naturelle des océans et leur impact sur le continuum océan-zones côtières-fleuve et les services socio-économiques.
  • 12 novembre 2019
    Préannonce : un appel à projets franco-allemand dans le domaine de la résistance antimicrobienne Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) via l’Agence nationale de la recherche (ANR), et le ministère fédéral allemand de l’Éducation et de la Recherche (BMBF) lanceront leur deuxième appel à projets conjoint sur la résistance antimicrobienne. L’ouverture de l’appel à projets est prévue pour la 3ème semaine de décembre 2019. Le MESRI et le BMBF mobiliseront chacun 3,5 millions d'euros pour le financement de projets de recherche bilatéraux.
  • 8 novembre 2019
    L’environnement magnétique de Mercure à l’étude : le projet ANR MarmiteLe lundi 11 novembre 2019, Mercure passera devant le Soleil. Il s’agit d’une opportunité importante pour observer l'exosphère de Mercure, planète la plus petite, la plus proche du Soleil, mais aussi particulièrement énigmatique. Les processus dynamiques qui génèrent son champ magnétique, étonnante découverte réalisée dans les années 1970, restent en effet à déterminer. En s’appuyant sur les données de la mission MESSENGER, lancée par la NASA en 2004 et en orbite autour de Mercure de 2011 à 2015, le projet ANR MARMITE apporte un nouvel éclairage sur l’environnement magnétique herméen (de Hermès, nom grec du dieu Mercure) et ses sources internes et externes.
  • 7 novembre 2019
    Vers une cartographie des émissions de gaz à effet de serre d’une ville par secteur d’activité : le projet CIUDADFace à l’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère, et à leur nécessaire réduction, fournir rapidement aux pouvoirs publics des informations précises sur l’évolution et l’origine des émissions d’une ville est essentiel pour aider à la prise de décision et améliorer l’évaluation. C’est l’objectif du projet de recherche CIUDAD, financé dans le cadre de l’appel Make Our Planet Great Again du Programme d’investissements d’avenir, qui travaille sur un système d’assimilation pour quantifier à chaque heure, et à l'échelle d'un arrondissement, les émissions d’une ville pour chaque secteur économique. Entretien avec Thomas Lauvaux, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (CEA/CNRS/UVSQ) et coordinateur du projet.
  • 6 novembre 2019
    ICPerMed lance un appel à propositions afin d’identifier et d’encourager les bonnes pratiques en médecine personnaliséeLe Consortium international de la médecine personnalisée (ICPerMed) travaille à l’identification de bonnes pratiques en médecine personnalisée. A cette fin, ICPerMed lance un appel à propositions pour reconnaître, encourager, promouvoir et diffuser des exemples remarquables de bonnes pratiques en médecine personnalisée. Cette troisième édition est ouverte aux candidats du monde entier ayant publié des articles scientifiques et/ou élaboré des stratégies de bonnes pratiques dans le domaine de la médecine personnalisée entre le 1er janvier 2018 et le 31 octobre 2019. La date limite de soumission des propositions est le 23 janvier 2020.
  • 5 novembre 2019
    Journée ANR « La recherche, créatrice d’innovations » le 12 décembre 2019 à ParisL’Agence nationale de la recherche (ANR) organise une journée sur la recherche partenariale et l’innovation, le jeudi 12 décembre 2019 à Station F à Paris. Favorisant le partage d’expériences, cette journée encourage les collaborations de recherche entre les secteurs publics et privés. Elle sera aussi l’occasion pour les chercheurs, entrepreneurs, acteurs institutionnels et pour tout acteur de l’innovation de découvrir les différents instruments de financement de l’ANR en soutien à la recherche partenariale. Un événement en entrée libre, sur inscription.
  • 5 novembre 2019
    Préannonce : un futur appel à projets transnational en médecine personnaliséeL’ANR s’associe à 22 pays pour lancer prochainement un appel à projets transnational en « Personalised Medicine – Pre-/Clinical Research, Big Data and ICT, Implementation and User’s Perspective » dans le cadre de l’ERA PerMed, ERA-NET en médecine personnalisée. L’ouverture de l’appel est prévue en décembre 2019.
  • 29 octobre 2019
    Sargasses : les projets lauréats de l’appel « Recherche, développement et innovation » sargassumFace à la problématique des échouages massifs d’algues sargasses, une première conférence internationale était organisée fin octobre 2019 par la Région Guadeloupe et l’État, pour dresser un état des connaissances, favoriser les partages d’expérience sur la gestion des échouages, et faire le point sur les enjeux internationaux et les stratégies de coordination. A cette occasion, l’Agence nationale de la recherche (ANR) a présenté les résultats de l’appel à projets conjoint « Recherche, développement et innovation » sur les sargasses.
  • 23 octobre 2019
    Pré-annonce : un appel à projets internationaux dans le domaine des matières premières non agricoles et non énergétiquesDans le cadre de l’ERA-NET Cofund ERA-MIN2, qui réunit 21 agences de financement représentant 18 pays et régions, l’Agence nationale de la recherche (ANR) lancera fin novembre 2019 un 3ème appel à projets sur les ressources en matières premières non énergétiques et non agricoles.
  • 23 octobre 2019
    Un appel à projets du PIA 3 pour soutenir l’intégration et le développement des IdEx et des ISITEL’Agence nationale de la recherche (ANR) a lancé un appel à projets visant à soutenir les universités labélisées IdEx et ISITE dans leurs stratégies d’intégration et efforts de transformation, et à renforcer leur attractivité internationale. Cet appel s’inscrit dans le cadre de l’action « Grandes universités de recherche » du 3ème Programme d’investissements d’avenir (PIA 3). La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 24 janvier 2020 à 11h.
  • 23 octobre 2019
    Lancement d’un appel à projets « Structuration de la formation par la recherche dans les initiatives d’excellence » au sein du PIA 3Dans le cadre de l’action « Grandes universités de recherche » du 3ème Programme d’investissements d’avenir (PIA 3), l’Agence nationale de la recherche (ANR) a lancé un appel à projets pour structurer par la recherche les activités de formation d’une université labélisée IdEx ou ISITE, principalement le master et le doctorat. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 24 janvier 2020 à 11h00.
  • 17 octobre 2019
    Webinaires sur les axes de l’AAPG 2020 : les présentations sont en ligneComment bien choisir l’axe de recherche dans lequel déposer une pré-proposition à l’Appel à projets générique (AAPG) 2020 de l’ANR ? Retrouvez les présentations des webinaires d’informations organisés par les équipes de l’Agence, sur les périmètres des axes scientifiques de l’AAPG.
  • 15 octobre 2019
    Publication du cahier n°10 de l’ANR sur les « Risques et Catastrophes Naturels »L’ANR publie un cahier sur les « Risques et Catastrophes Naturels », véritable synthèse des enjeux liés à la recherche sur cette thématique, et bilan des projets financés par l’Agence entre 2010 et 2018. Résultat d’une large collaboration associant des scientifiques et acteurs de disciplines variées, ce cahier est destiné aux chercheurs, aux décideurs politiques et à toute personne désireuse d’en savoir plus sur les apports et les perspectives pour la recherche dans ce champ.
  • 14 octobre 2019
    Pré-annonce : un appel international en nanomédecineDans le cadre de l’ERA-NET EuroNanoMed, l’Agence nationale de la recherche (ANR) s’associe à 18 pays pour lancer un onzième appel à projets transnational dans le domaine de la nanomédecine.
  • 10 octobre 2019
    Analyses femmes - hommes dans l'AAPG : entretien avec Laurence Guyard, référente Genre à l’ANRComment contribuer à la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) ? Aux côtés des établissements de recherche et des agences de financement, l’ANR mène différentes actions en vue de réduire les biais relatifs au genre dans les processus d’évaluation des projets, renforcer la prise en compte des notions de sexe et de genre dans les travaux scientifiques, et contribuer au développement d’une culture égalitaire. Le point avec Laurence Guyard, sociologue, référente Genre à l’ANR.
  • 9 octobre 2019
    Publication du « Vision Paper » d’ICPerMedICPerMed présente un « Vision Paper » sur la façon dont les approches de médecine personnalisée (MP) vont encourager la médecine de demain en 2030. Cette vision implique que la médecine a besoin de devenir résolument centré sur les caractéristiques individuelles, conduisant à l’amélioration de l’efficacité des diagnostics, des traitements et de la prévention et, dans le même temps, accroître l’impact économique. La prochaine génération de médecine devra également fournir un accès équitable à l’ensemble des citoyens au meilleur système de santé possible.
  • 9 octobre 2019
    5G et objets connectés : Dinh-Thuy Phan-Huy reçoit le Prix Irène Joliot-Curie 2018 pour ses travaux sur des technologies économes en énergieComment connecter en haut débit des objets mobiles, en particulier dans un environnement complexe, tout en limitant le coût énergétique des réseaux ? Une question cruciale à l’heure où la norme 5G pour les smartphones se développe, et qui est au cœur des recherches menées par Dinh-Thuy Phan-Huy coordinatrice du projet ANR SpatialModulation. Le Prix Irène Joliot-Curie 2018 catégorie « Femme, recherche et entreprise » lui a été décerné par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et par Airbus, en partenariat avec l’Académie des Sciences et l’Académie des Technologies, pour ses travaux sur le développement de solutions originales et économes en énergie, en traitement de signal et en traitement d’antennes.
  • 8 octobre 2019
    Vers un nouveau système énergétique pour les transports sans émission de gaz à effet de serre : le projet ANR STELLARFace à l’épuisement des ressources primaires d’énergie, et à la problématique des émissions de gaz à effet de serre dans un contexte de changement climatique, des solutions énergétiques et économiquement viables sont nécessaires pour rendre compatible les secteurs des transports et de l’énergie avec la transition énergétique. Le projet ANR STELLAR envisage, pour les transports, un système énergétique alimenté par des particules métalliques. Entretien avec Fabien Halter, chercheur au sein du laboratoire ICARE du CNRS et coordinateur du projet.
  • 4 octobre 2019
    Services climatiques : retour sur la réunion à mi-parcours des projets de l’ERANET ERA4CSPour préparer l’adaptation au changement climatique ou contribuer à son atténuation, il est nécessaire pour les institutions, entreprises ou encore citoyens, de disposer d’informations pertinentes et de prestations qui permettent d’évaluer le climat et d’apprécier les impacts du changement climatique sur les activités socioéconomiques et l'environnement. Des services climatiques se développent ainsi pour répondre à ces besoins. Afin de soutenir la recherche sur le développement de tels services, des partenaires de l’ERA-NET ERA4CS, dont l’ANR, ont lancé un appel à projets en 2017. Les responsables des 26 projets financés et les représentants des agences de financement et des communautés scientifiques concernées étaient réunis en septembre 2019, pour faire le point sur les résultats et les perspectives des travaux à mi-parcours et échanger sur les problématiques du domaine.
  • 4 octobre 2019
    ANR-Région : Un accord de coopération sur 3 ans pour conforter l’excellence de la recherche normandeA l’occasion de l’étape normande de l’ANR Tour 2020 (*) organisée ce jour, au conseil régional à Rouen, Hervé Morin, Président de la Région Normandie, Françoise Guégot, Vice-présidente en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et Thierry Damerval, Président-Directeur Général de l’Agence nationale de la Recherche (ANR), ont présenté aux 200 membres de la communauté scientifique réunis l’accord de coopération ANR-Région et les dispositifs régionaux afférents.
  • 1 octobre 2019
    Make our Planet Great Again- Conférence de lancement - Paris, le 1er octobre 2019Le lancement de l’animation scientifique franco-allemande de « Make our Planet Great Again » a eu lieu à Paris le 1er octobre 2019. A l’invitation de Mme Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et de Mme Anja Karliczek, Ministre de l’Education et de la Recherche de la République fédérale allemande, les 55 lauréats du programme se sont réunis au Musée du Quai Branly, en présence des représentants des établissements hôtes.
  • 26 septembre 2019
    L’ANR vous donne rendez-vous à la Fête de la science 2019Du 5 au 13 octobre 2019, plus de 5 000 animations sont proposées en France métropolitaine lors de la Fête de la science, événement incontournable pour tous les curieux et passionnés de science. L’Agence nationale de la recherche (ANR), partenaire de cette 28e édition, interviendra lors d’un stand-up et d’une table-ronde sur les inégalités femmes-hommes dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) et les leviers d’action mis en œuvre par l’Agence et ses partenaires, le samedi 5 octobre 2019 à Paris.
  • 24 septembre 2019
    AAPG 2020 : clôture du site de soumission et d’enregistrement des projets le 24 octobre 2019 La phase de dépôt des projets JCJC/PRC/PRCE et d'enregistrement des projets PRCI en étape 1 de l'Appel à projets générique (AAPG) 2020, est ouverte jusqu'au jeudi 24 octobre 2019, 17h.
  • 13 septembre 2019
    Thierry Damerval reconduit Président-directeur général de l’Agence nationale de la recherchePar décret du Président de la République du 11 septembre 2019, paru au Journal officiel le 13 septembre 2019, Thierry Damerval est renouvelé dans ses fonctions de Président-directeur général de l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour un mandat de cinq ans. Ce renouvellement intervient après un appel public à candidatures publié au Journal officiel le 15 juin 2019 et l'avis d'une commission d'examen des candidatures composée de personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique nommées par arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
  • 11 septembre 2019
    Retour sur le kick-off de l’appel SEI du Belmont Forum pour une meilleure utilisation des données de recherche sur les changements environnementauxL’augmentation de la diversité, du volume, et des flux de données soulève de nombreux défis pour la recherche sur les changements environnementaux. De nouveaux mécanismes sont nécessaires pour améliorer l’accès, l’utilisation, l’interopérabilité, la réutilisation, mais aussi l’archivage et la gestion de données transnationales, interdisciplinaires et transdisciplinaires. Dans le cadre du Belmont Forum, l’ANR et ses partenaires ont ainsi lancé un appel à projets pour encourager le développement d’innovations en matière de E-Infrastructure fondée sur les sciences (SEI). Les équipes scientifiques des projets financés étaient réunies en juillet dernier, aux côtés des représentants des agences partenaires de l’appel, à l’occasion du lancement officiel des projets.
  • 9 septembre 2019
    Publication du guide de l’Appel à projets générique 2020 de l’ANREn complément du texte de l’Appel à projets générique (AAPG) 2020, l’Agence nationale de la recherche (ANR) propose aux coordinateurs scientifiques et aux acteurs de l’évaluation un guide dédié pour faciliter la compréhension des modalités de soumission, d’évaluation, de sélection et de financement des projets déposés à l’AAPG 2020.
  • 6 septembre 2019
    ANR Tour 2020 : le calendrier des rencontres et des webinaires spécifiquesA l’occasion des rencontres de l’ANR Tour 2020, organisées du 2 septembre au 4 octobre 2019, les équipes de l’ANR proposent des webinaires complémentaires pour présenter plus spécifiquement les périmètres scientifiques des axes de l’Appel à projets générique (AAPG) 2020, et répondre aux questions des communautés de recherche des axes concernés. Retrouvez ci-dessous les dates des sessions et les liens de connexion.
  • 5 septembre 2019
    Conférence internationale sur les sargasses du 23 au 26 octobre 2019 en GuadeloupeUne première conférence internationale sur les algues sargasses est organisée fin octobre 2019 par la Région Guadeloupe et l’État, pour dresser un état des connaissances, favoriser les partages d’expérience sur la gestion des échouages massifs, et faire le point sur les enjeux internationaux et les stratégies de coordination. A cette occasion, une demi-journée sera consacrée au kick-off des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel « Recherche, développement et innovation » SARGASSES, lancé en février dernier par l’Agence nationale de la recherche (ANR) et plusieurs structures régionales et internationales.
  • 5 septembre 2019
    Biotechnologies. Des sondes innovantes pour le suivi intracellulaire d’une protéine d’intérêt : le projet Gluttrack et la startup MolsidDétecter et suivre une protéine d’intérêt a priori invisible dans une cellule vivante, par la conception et l’utilisation de sondes fluorogènes visant à repérer une activité enzymatique : tel est le pari du projet ANR Gluttrack (2016-2020). Grace à une rétention unique du signal fluorescent au siège même de l’activité recherchée, cette approche permet de localiser plus précisément le lieu ou le parcours de la protéine. Le coordinateur du projet Jens Hasserodt, professeur de chimie à l’ENS de Lyon, et ses collègues poursuivent leurs travaux et développent au sein de la startup Molsid créée en 2018 et lauréate du concours i-Lab 2019, des sondes moléculaires aux applications variées dans les secteurs du diagnostic médical, de l’agroalimentaire ou encore de la chimie verte.
  • 5 septembre 2019
    L’ANR met en place un plan de gestion des données pour les projets financés dès 2019Dans le cadre de sa politique science ouverte, l’Agence nationale de la recherche (ANR) demande l’élaboration d’un Plan de Gestion des Données (PGD) pour les projets financés à partir de 2019. Ce document vise à décrire la façon dont les données de recherche seront produites, collectées, réutilisées, stockées, protégées, disséminées ou encore conservées à long terme. Objectif : une meilleure anticipation et un suivi rigoureux tout au long des travaux, pour préparer le partage, la réutilisation et la pérennisation des données dans le respect du principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ». L’ANR suit les recommandations du Comité pour la Science Ouverte (CoSO) qu’elle a sollicité à ce sujet, en privilégiant le modèle de PGD proposé par Science Europe. L’Agence a travaillé en concertation avec l’INIST pour que son modèle de PGD soit intégré prochainement dans le portail DMP OPIDoR, pour une saisie en ligne. L’essentiel sur cette démarche en 4 questions.
  • 2 septembre 2019
    Rendez-vous au 13e Workshop Interdisciplinaire sur la Sécurité Globale (WISG) les 1er et 2 octobre 2019Découvrez des projets de recherche en sécurité globale, financés ou cofinancés par l’ANR et ses partenaires, des appels et des actions spécifiques, et venez échanger avec les acteurs du domaine les 1er et 2 octobre 2019 à l’Institut Pasteur à Paris, lors du 13e WISG. Un événement en entrée libre, sur inscription obligatoire.
  • 2 septembre 2019
    Aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes : quel est l’impact du prix de l’aide sur la demande ?En France, une partie des dépenses d’aide à domicile payées par les personnes âgées dépendantes est réduite grâce à des aides publiques. Un reste-à-charge horaire, qui dépend du prix facturé et du montant de l’allocation perçue, incombe toutefois aux bénéficiaires et est susceptible d’influencer la consommation en aide professionnelle. L’équipe du projet ANR MODAPA s’est attachée à quantifier la sensibilité des personnes âgées dépendantes au montant de ce reste-à-charge, et à étudier les effets sur les modalités de prise en charge. Entretien avec Agnès Gramain, professeur en sciences économiques à l'Université de Lorraine et coordinatrice du projet.
  • 30 août 2019
    Les 24 lauréats de la deuxième vague de l'appel à projet "Ecoles universitaire de recherche" du PIA 3 sont désormais connus !Sur proposition d'un jury international, présidé par Sir Malcolm Grant, jusque récemment président de NHS England et ancien président de University College London, le Premier Ministre a retenu 24 lauréats de la deuxième vague d'appels à projet « Ecoles universitaires de recherche ». 81 candidatures avaient préalablement été déposées.
  • 29 juillet 2019
    L’Agence nationale de la recherche publie son rapport d’activité 2018Chiffres clés, faits marquants, témoignages de coordinateurs scientifiques et d’acteurs institutionnels, panorama de projets de recherche remarquables : découvrez, dans son rapport annuel, les principaux temps forts de l’Agence nationale de la recherche (ANR) en 2018.
  • 29 juillet 2019
    Un nouveau système de classification des aires marines protégées pour évaluer leurs bénéfices présumés pour la biodiversité : le projet BUFFER Quels sont les impacts écologiques de la pêche ou de toutes autres activités autorisées dans une majorité d’Aires Marines Protégées (AMP), outils qui visent à conserver la biodiversité face aux pressions sur les écosystèmes marins ? Les scientifiques du projet BUFFER proposent un système de classification des AMP fondé sur les différentes réglementations, qui permet de déterminer leur niveau de protection et d’évaluer alors leur efficacité écologique. Cette classification est utilisée depuis pour guider les révisions des stratégies nationales, et a notamment été intégrée dans le Guide des AMP utilisé par l’ONU Environnement. Entretien avec Joachim Claudet, directeur de recherche au CNRS et coordinateur du projet.
  • 26 juillet 2019
    Lancement d’un appel à projets « Sport de très haute performance » au sein du Programme d’investissements d’avenir En amont des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 et dans le cadre de l’action « Programmes prioritaires de recherche » des Investissements d’avenir, l’Agence nationale de la recherche (ANR) lance un appel visant à financer des projets de grande ampleur associant des laboratoires de recherche et des fédérations sportives. Cet appel à projets fait suite à un appel à manifestations d’intérêt adressé aux communautés scientifiques et sportives le 29 avril 2019. La date limite de dépôt des dossiers et des lettres d’engagements est fixée au 16 octobre 2019 à 11h.
  • 26 juillet 2019
    Séminaire "Risques et Catastrophes Naturels" organisé par l’ANR et les Alliances de recherche AllEnvi et Athéna le 21 novembre 2019A l’occasion de la parution du Cahier n°10 de l’ANR sur les « Risques et Catastrophes Naturels » un séminaire sur les perspectives de recherche dans ce domaine est organisé le 21 novembre 2019 à l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP), par l’Agence en collaboration avec l’Alliance nationale de recherche pour l'environnement (AllEnvi) et l’Alliance thématique nationale des sciences humaines et sociales (Athéna).
  • 26 juillet 2019
    Appel « Cohorte autisme au sein des TND » dans le cadre des Investissements d’avenir : la date de clôture est reportée au 3 octobre 2019La date limite de dépôt des dossiers à l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Cohorte autisme au sein des troubles du neuro-développement », lancé le 13 juin dernier par l’ANR dans le cadre de l’action « Santé et Biotechnologie » du Programme d’investissements d’avenir (PIA), est reportée au 3 octobre 2019 à 11h.
  • 25 juillet 2019
    Publication du Plan d’action 2020 de l’Agence nationale de la rechercheL’Agence nationale de la recherche (ANR) publie son Plan d’action 2020 qui décrit les actions et les appels à projets proposés pour l’année à venir. Destiné à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans la recherche française, il vise à offrir une vue générale de l’offre de financement de l’Agence.
  • 22 juillet 2019
    Appel à candidatures pour la présidence du comité d’évaluation scientifique du programme « Chaires industrielles » Conformément aux principes fondamentaux internationaux, le processus de sélection de l’ANR est basé sur une évaluation par les pairs. L’ANR s’appuie ainsi sur des comités régulièrement renouvelés, composés de personnalités scientifiques, et sur une communauté la plus large possible d’experts scientifiques qui ne participent pas aux comités. L’Agence lance aujourd’hui un appel à candidatures public, ouvert jusqu’au 16 septembre 2019 pour recruter la présidente-référente ou le président-référent du comité d’évaluation scientifiques du programme "Chaires industrielles".
  • 17 juillet 2019
    Appel Flash science ouverte : 25 lauréats et 2,3 M € L’Agence nationale de la recherche et le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation annoncent le 18 juillet les 25 projets retenus de l’appel à projets Flash science ouverte sur les pratiques de recherche et les données ouvertes. Prévu dans le cadre du Plan national pour la science ouverte et annoncé par la ministre Frédérique Vidal lors des Journées nationales de la science ouverte, l’appel, initialement doté d’une enveloppe de 1,5 millions d’euros, bénéficiera d’un budget global de 2,3 millions d’euros. Ce soutien représente un engagement supplémentaire de l’Etat en faveur de la science ouverte. Il s’inscrit plus largement dans le mouvement européen et international de la science ouverte avec pour ambition également le renforcement de la participation française dans les initiatives telles que l’European Open Science Cloud (EOSC), GO FAIR et Research Data Alliance (RDA).
  • 15 juillet 2019
    Préannonce : un appel à projets de recherche pour promouvoir les transformations sociétales face au changement climatique (SOLSTICE)Dans le cadre de l'Initiative de Programmation Conjointe européenne sur le climat (JPI Climat), l’Agence nationale de la recherche (ANR) lancera un appel à projets de recherche transnationaux en octobre 2019.
  • 12 juillet 2019
    Publication des premiers résultats de l’Appel à projets générique 2019 de l’ANRL’Agence nationale de la recherche (ANR) publie la liste des Projets de Recherche Collaborative (PRC), Projets de Recherche Collaborative - Entreprises (PRCE) et projets Jeunes Chercheurs et Jeunes Chercheuses (JCJC) sélectionnés dans le cadre de l’Appel à projets générique 2019, à date du 12 juillet 2019. Découvrez la répartition de ces résultats par comités d’évaluation scientifique et par instruments de financement.
  • 12 juillet 2019
    TREC : un projet de l’Université de la Nouvelle-Calédonie pour favoriser la réussite en licence et faciliter la poursuite d’étudesComment contribuer à la réussite des étudiants de licence en Nouvelle-Calédonie, territoire marqué par un accès inégal à la formation et par un faible taux de passage en seconde année ? Le projet « Trajectoire réussite des étudiants en Calédonie –TREC », porté par l’Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC) et financé par l’ANR dans le cadre des investissements d’avenir, propose une nouvelle organisation de la licence avec deux rythmes d’apprentissage, une revalorisation des savoirs traditionnels et une articulation des calendriers austral et boréal, pour accompagner les étudiants en tout début de parcours et faciliter leur poursuite d’études. Focus sur les spécificités de ce dispositif, suite au kick-off meeting du projet organisé à Nouméa en juin 2019.
  • 10 juillet 2019
    Colloque « aGISsons pour l’AveNiR de l’élevage » le 19 septembre 2019 L’Agence nationale de la recherche (ANR) et le Groupement d’Intérêt Scientifique Avenir Elevages (GIS AE) organisent un colloque « aGISsons pour l’AveNiR de l’élevage », le 19 septembre 2019 à AgriNaples (Paris 08) de 9h00 à 16h30, sur le bilan et les perspectives de leur collaboration pour la recherche et l’innovation en élevage.
  • 3 juillet 2019
    Vers une meilleure valorisation du babeurre, source de lipides laitiers d’intérêt majeur pour la nutritionRiche en lipides laitiers fonctionnels aux effets potentiellement bénéfiques pour la santé humaine, le babeurre, aussi appelé « lait de baratte » et issu de la fabrication du beurre, est pourtant peu valorisé. Les scientifiques du projet ANR VALOBAB ont mis au point un procédé de concentration du babeurre pour produire un ingrédient enrichi en lipides particuliers appelés « lipides polaires laitiers ». Cet ingrédient peut être utilisé comme ingrédient d’origine naturelle en substitut d’additifs dans des produits laitiers tels que les crèmes, les fromages à tartiner, les beurres allégés etc. Ils ont également évalué les effets métaboliques de ces lipides. Les chercheurs ont ainsi récemment montré que leur consommation dans un fromage à tartiner enrichi, à des concentrations en lipides polaires laitiers supérieures à celles que l’on trouve naturellement dans les produits laitiers classiques (>30 fois plus que dans un verre de lait entier, >15 fois plus que dans 10 cl de crème), pourrait contribuer à réduire le risque cardiovasculaire chez les femmes ménopausées en surpoids, une population à risque, en réduisant leur taux sanguin de cholestérol LDL, de triglycérides et d’autres marqueurs pertinents du risque cardiovasculaire.
  • 3 juillet 2019
    Perturbateurs endocriniens : Rencontres scientifiques sur les travaux et perspectives de rechercheLe 8 juillet prochain, l’Anses et l’Agence nationale de la recherche (ANR) s’associent une nouvelle fois et organisent une journée scientifique consacrée aux travaux de recherche sur les perturbateurs endocriniens. Cette nouvelle édition sera aussi l’occasion de faire le point sur les avancées et les enjeux scientifiques qui sont au cœur de la nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
  • 1 juillet 2019
    Signature du plan de mise en œuvre du futur appel à projets franco-germano-japonais en intelligence artificielleL’Agence nationale de la recherche (ANR), la Fondation allemande pour la recherche (DFG) et l’Agence japonaise pour les Sciences et la Technologie (JST) ont signé à Tokyo l’accord et le plan de mise en œuvre d’un appel à projets qui sera lancé en juillet 2019, afin de renforcer les collaborations scientifiques franco-germano-japonaises en intelligence artificielle (IA). L’accord a été signé en présence de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Frédérique Vidal, à l’occasion de la visite officielle du président de la République Emmanuel Macron, au Japon.
  • 28 juin 2019
    ANR Tour 2020 : un mois d’échanges avec les communautés scientifiques sur le Plan d’action 2020 et les appels à projets de l’ANR Acteurs de la recherche, du 2 septembre au 4 octobre 2019 ne manquez pas les rencontres de l’ANR Tour 2020, organisées en France métropolitaine et dans les régions d’Outre-mer. Au programme : présentation du Plan d’action et de l’Appel à projets générique (AAPG) 2020 de l’ANR, des modalités pour déposer un projet, des processus de sélection, ou encore des chiffres clés sur les financements alloués dans la région concernée.
  • 26 juin 2019
    PEVOdata : lancement d’un projet européen de médecine de précision associant immunothérapie, épigénétique et dataL’Institut Curie, membre du réseau Unicancer, lance le projet de médecine de précision PEVOdata, avec 5 autres équipes européennes, dans le but d’identifier de nouvelles voies thérapeutiques chez des patients touchés par un carcinome épidermoïde en récidive dans plusieurs localisations (sphère ORL, poumon, col de l’utérus, vulve, pénis, canal anal), un type histologique fréquent de cancer. Ce qui fait l’intérêt de ce projet européen, c’est qu’il permettra d’accumuler un grand nombre de données cliniques et biologiques, qui pourront à terme bénéficier à un grand nombre de patients.


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