"Le phénomène constituant. Un dialogue interdisciplinaire" Colloque co-organisé par : IDETCOM-IRDEIC-IMH
27 novembre 2015
9h00
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Manufacture des Tabacs
Amphi MB II
Manufacture des tabacs
21 Allées de Brienne
31000 Toulouse
Cette journée de réflexion, qui s’inscrit dans le cadre des journées d’étude décentralisées de l’AFDC, consacrées cette année au «droit constitutionnel et les autres sciences», vise à étudier un objet spécifique du droit constitutionnel : le phénomène constituant, sous le prisme d’autres disciplines, relevant essentiellement des sciences humaines et sociales.

Thématique de la journée d'étude :
Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel.

L’étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu’une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu’être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi.

Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s’articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s’ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants.

Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s’appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus.

Cette journée de réflexion se propose ainsi d’instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d’autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l’histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l’économie permettront d’apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié.
 



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