"Le juge administratif et l’économie du transport" Colloque
le 19 novembre 2016
de 8 h 30 à 17 h 45

Anciennes Facultés

Amphithéâtre Cujas
2 Rue des Puits-Creusés à Toulouse


Les juridictions administratives sont des acteurs à part entière du secteur des transports. Elles contribuent, par leurs décisions, à éclairer le cadre juridique des activités de transport. Les enseignements à tirer de la jurisprudence administrative (dans le domaine des transports) revêtent une portée pratique majeure pour l'agglomération toulousaine.

Colloque organisé par :

le Tribunal Administratif de Toulouse,
l’Université Toulouse Capitole,
la Faculté de Droit,
le Barreau de Toulouse

Un colloque en phase avec l’évolution récente du cadre juridique

Parce qu’elles impliquent l’intervention de personnes publiques (propriétaires d’infrastructures, autorités organisatrices de transport, autorités de régulation…) et la gestion par des personnes morales de droit privé de services publics et d’ouvrages publics, les activités de transport demeurent, en dépit du mouvement de libéralisation amorcé depuis deux décennies, un secteur essentiellement soumis au contrôle du juge administratif.

Par leur fonction contentieuse, les juridictions administratives se sont imposées comme des acteurs majeurs du secteur des transports, dont elles ont contribué à éclairer le cadre juridique y compris dans ses évolutions les plus récentes (loi du n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire…).
 

Un colloque au cœur de l’actualité de la cité

Pour l’agglomération toulousaine, dont le développement économique s’est largement appuyé sur des fleurons du secteur des transports (l’agglomération concentre plus de 60% de l’emploi du secteur aéronautique en France), les solutions dégagées par le juge administratif revêtent une importance pratique majeure alors que de nouveaux projets d’infrastructures sont envisagés pour accompagner son développement (3ème ligne de métro, « Aérotram »,…).
 

Un colloque lié à l’actualité économique

Le colloque s’attachera à dégager, à l’attention des étudiants, des praticiens comme des justiciables, les principales contributions de la juridiction administrative à la régulation du secteur des transports.

Les interventions de cette journée porteront tant sur l’activité aéroportuaire – y compris la protection que les aéroports doivent accorder aux passagers et aux riverains – que l’organisation et l’exploitation des services publics de transports urbains ou encore les activités ferroviaires, notamment les relations qu’entretiennent l’autorité organisatrice et le transporteur et le rôle de l’autorité de régulation (ARAFER).

Les inscriptions sont closes.


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Tél. : 05 62 73 57 61

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