"Le don en droit public-Actes de colloques IFR n° 17" sous la direction de Nathalie Jacquinot
1 juin 2013
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Site de la Manufacture bureau MA003, 21 Allée de Brienne, 31000 TOULOUSE

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées...

La recherche d’une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu’un préliminaire pour s’interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s’agira dès lors de se demander s’il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s’il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ?

Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ?

Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu’en est-il de la prise en compte de l’intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu’il s’agit d’une personne publique ou privée ?

Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler.

Table des matières
Prix de vente : 25 €

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Geneviève. DAHAN

informations complémentaires

Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références : ISBN: 978-2-36170-061-4
Source : Format 14 x 21, 273 pages