"La spécialisation des juges - Actes de colloques de l' IFR n°14 " Sous la direction de Catherine GINESTET
1 avril 2012
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Site de la Manufacture bureau MA003, 21 Allée de Brienne, 31000 TOULOUSE

La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l'organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l'un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges u

Les raisons qui justifient, une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité , la complexité d'un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d'entre eux, sont, les plus classiques.
Aussi, pour répondre à l'objectif d'une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s'agir a minima de répartir les fnctions au sein d'une juridiction de droit commun, en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n'est pas l'apanage des juridictions d'exception, dites plus volontiers aujourd'hui, juridictions spécialisées.

Par ailleurs, l'attribution d'une compétence matérielle précise peut aussi s'accompagner d'une extension de compétence territoriale, permettant le regroupement des contentieux au travers de pôles spécialisés.

Au-delà d'une compétence juridique spécifique acquise par une formation appropriée, la spécialisation des juges implique celle des assistants spécialisés et des auxiliaires de justice, d'autant plus nécessaire que la spécialisation va souvent de pair avec le caractère dérogatoire des procédures.

Ces travaux ont pour ambition de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le clore.

Table de matières

Prix de vente : 22 €

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Geneviève. DAHAN

informations complémentaires

Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références : ISBN: 978-2-36170-036-2
Source : Format 14 x 21, 244 pages