La (dis)continuité en droit Colloque IFR
du 14 février 2013 au 15 février 2013
- Colloque validé au titre de la formation continue des avocats
Manufacture des Tabacs
Amphi Guy Isaac
21 Allée de Brienne - Toulouse


Le droit ne manque pas de rechercher la perpétuation du passé, la pérennisation du présent et d’assurer des périodes intermédiaires durant lesquelles le passé est réglé et le futur préparé. Quels sont ses instruments, ses procédés ? À l’inverse, les solutions de continuité sont-elles parfois délibérément ou nécessairement écartées et jusqu’à quel point ?

La dimension temporelle de la continuité offre un premier thème de réflexion: «continuité et permanence» qui met en relation la continuité avec l’intangibilité et la répétition.
Il sera intéressant s’interroger sur la persistance de principes réputés immuables malgré des réformes qui pourraient donner l’illusion de leur remise en cause ou de leur abandon. À l’inverse, en partant d’une volonté de rupture ou d’innovation, il sera sans doute possible de mettre en évidence des continuités souvent dissimulées comme autant de répétitions voilées du passé.

Le second thème de réflexion dans l’axe temporel est celui de la «continuité-continuation/transition» qui renvoie à l’aménagement par le droit de « solutions de continuité » entre les trois dimensions temporelles « passé, présent, futur ».

 

La dimension spaciale de la continuité offre un troisième thème de réflexion: «continuité et espace (s)» selon lequel la continuité apparaît comme un vecteur de communication entre les parties d’un tout ou entre ensembles (ou sphères) distincts.
Le terme d’« espace » qui a été retenu permet d’envisager un champ d’étude élargi : les sphères d’activités (par exemple : vie professionnelle/ vie privée), les ordres juridiques (par exemple: international, national), les ensembles procéduraux (par exemple, l’instance), les institutions (par exemple, la famille). Le lien de continuité comme agent de liaison peut servir à constituer et à consolider ces espaces (communication entre les parties) ou à les faire interagir réciproquement. Le traitement juridique de ces continuités varie selon que la continuité est à aménager dans ses modalités ou à combattre dans son existence même, voire à sanctionner dans ses effets.

La dimension spatiale de la continuité réserve un dernier thème de réflexion «continuité et territoire (s)» qui évoque les idées de connexité, contiguité et des objectifs de cohésion et unité. À quelque échelle que l’on se place pour le délimiter et l’organiser, à quelque qualification juridique qu’il renvoie, le territoire nous confronte sans doute toujours à une des formes de la continuité à la croisée de la propriété et de la souveraineté, du patrimoine et du pouvoir. Comment la continuité est-elle instrumentalisée et pour servir à quels desseins ? Le droit, au travers de ses procédés et de ses règles, peut nous en donner des éléments de réponse.

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