"La constitution européenne de la France" Colloque co-organisé par l'IRDEIC, l'IMH, l'IDETCOM et l'IFR
21 septembre 2017 22 septembre 2017
Manufacture des Tabacs
Amphi Guy Isaac (Amphi Colloques)
21 Allée de Brienne
31000 Toulouse
Il s’agit de relire la Constitution française à la lumière de l’appartenance de la France à l’Union européenne et à la Convention européenne des droits de l’Homme.

Thématique :

Le point de départ de la recherche - et sa ligne directrice - est de ne plus lire en terme d’influence ou de « réception » (le terme n’étant pas forcément approprié) des droits européens sur la Constitution et le droit constitutionnel national mais plutôt en terme d’intégration du raisonnement européen dans les textes et principes constitutionnels : comment et en quoi l’appartenance à l’UE voire à la CEDH a pu modifier à la fois les réflexes constitutionnels et l’interprétation des textes constitutionnels.


Cette réflexion conduit à l’élaboration d’un ouvrage collectif à échéance d’environ 1 an et demi - 2 ans. Il s’achève également par un atelier de restitution - débat des contributions.

Ce travail collectif sera publié aux éditions Dalloz (accord donné dans la collection Thèmes et Commentaires)

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INSCRIPTION OUVERTE du 21 juin 2017 au 15 septembre 2017

Bulletin d' inscription* :

 

Message aux Professionnels du secteur privé et auditeurs libres : Penser à imprimer ce formulaire avant de valider définitivement votre inscription (vous en aurez besoin pour le joindre au chèque d'inscription)


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* Pour les inscriptions payantes : Merci de bien vouloir envoyer votre chèque libellé à l'ordre de l'agent comptable d'UT1, (accompagné de votre bulletin d'inscription) à l'adresse suivante :

Université Toulouse 1 Capitole
pôle Recette
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse

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informations complémentaires

Responsable scientifique :

Hélène Gaudin, Professeur des universités

Organisateurs & partenaires





Programme

Bientôt disponible  ici