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Conférence CDA EPITOUL et INPI ouverte au public : De la parodie à l'éternité : la relation réciproque entre droit des marques et droit d'auteur
le 3 novembre 2016
à 17h30 - Salle Gabriel Marty - Arsenal

Arsenal
De la parodie à l'éternité : la relation réciproque entre droit des marques et droit d'auteur





THEMATIQUE

Cette conférence abordera d'abord comment l'exception de fair use en droit d'auteur américain a influencé l'évolution d'une exception de parodie en droit des marques.  Ensuite, elle prendra en considération le conflit entre la durée potentiellement éternelle du droit des marques et la durée limitée du droit d'auteur, particulièrement en ce qui concerne la protection de personnages de bandes dessinées ou de dessins animés tels que  Mickey Mouse.  En dernier lieu, un autre témoignage de la relation réciproque entre droit d'auteur et droit des marques sera exposé, à savoir la reconversion des signes distinctifs objets du droit des marques en personnages protégés par le droit d'auteur.

INPI & UT1Capitole

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