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Colloque international IRDEIC : La réorientation européenne de la TVA du fait du renoncement au régime définitif
le 19 octobre 2012
Manufacture des Tabacs
Plan d'accès
Amphitéâtre Guy Isaac (MI)
21 Allée de Brienne
31000 Toulouse

L’objectif de ce colloque international est de réunir, à l’Université de Toulouse 1 Capitole, des spécialistes reconnus français et étrangers de la TVA afin de s’interroger sur les nouvelles règles de territorialité applicables en la matière.
En d’autres termes, lorsqu’une transaction commerciale associe deux ou plusieurs opérateurs économiques implantés dans plusieurs pays de l’Union européenne, dans quel pays faut-il acquitter la TVA ? C’est à cette question fondamentale à laquelle sont confrontés les entreprises que ce colloque a vocation à répondre.

           
La justification scientifique de la manifestation réside dans
une communication de la Commission européenne, en date du 6 décembre 2011, dans laquelle elle propose de rendre le système de TVA plus efficace et mieux adapté au marché unique européen afin de favoriser les relations commerciales entre opérateurs économiques. 


En réalité, cette communication de la Commission européenne signe l’arrêt de mort d’une très belle idée, celle du régime définitif de TVA, régime qui, selon les textes, aurait dû s’appliquer dès le 1er janvier… 1997 ! Encore faut-il préciser que le régime définitif de TVA consiste à considérer le territoire européen comme un territoire unique (sans frontières fiscales) dans lequel la TVA doit être acquittée, dans tous les cas de figure, dans le pays où se déroule la transaction (pays de départ ou d’origine).


Le renoncement au régime définitif de TVA s’accompagne donc de la consolidation et de la pérennisation du régime actuellement applicable, le régime transitoire. Mais ce faisant, La Commission européenne relance la question, fondamentale, et souvent complexe, pour tous les opérateurs économiques réalisant des transactions commerciales au sien de l’Union européenne, du lieu de taxation de la TVA : l’impôt doit-il être acquitté dans le pays de départ (d’origine) ou dans celui d’arrivée (de destination ou de consommation) ?

 

 

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