Appel à communications "Les influences de l'évolution des technologies d'information et de communication (TIC) sur le droit", Journée d'étude 2016 organisée par le Réseau Droit Sciences & Techniques (JC-RDST)
du 8 septembre 2015 au 20 septembre 2015
Manufacture des Tabacs
La journée d'étude se tiendra dans l'amphi Isaac (Colloque) le 22 janvier 2016
Site de la Manufacture des Tabacs
21 Allée de Brienne
31000 Toulouse
La journée d’étude de l’Association des Jeunes Chercheurs du Réseau Droit Sciences et Techniques se veut être l’occasion, pour les doctorants et pour les jeunes docteurs en droit, d’être un tremplin dans leur future carrière universitaire et scientifique. Les interventions se déroulent aux côtés de personnalités académiques ou professionnelles.


Celle-ci permet aux doctorants et jeunes chercheurs de se rencontrer et d’échanger au-delà de la vie de leurs laboratoires respectifs, sur leurs expériences de thèse ou d’après-thèse, et de pouvoir mettre en relation les personnes afin qu’elles puissent s’apporter mutuellement sur le plan professionnel et personnel.
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La volonté des organisateurs de la journée d’étude de l’Association est donc de proposer un sujet large et transversal, afin de permettre une ouverture scientifique sur des problématiques relevant de différents domaines juridiques. L’objectif étant qu’au-delà des réponses formulées, puissent se poser d’autres interrogations, suscitant l’intérêt des jeunes chercheurs vers de futurs thèmes de recherche.
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« Les influences de l’évolution des technologies d’information et de communication (TIC) sur le droit »


Aujourd’hui, le droit et les technologies d’information et de communication se nourrissent l’un et l’autre. Elles ont fait naitre de nouvelles pratiques et de nouvelles disciplines. Il est intéressant de s’apercevoir que ces deux univers n’évoluent pas à la même vitesse. Les TIC connaissent une évolution rapide voire exponentielle, l’objectif étant toujours le dépassement de ce qui précède. A l’inverse, le droit suit un mouvement plus empirique, son évolution est un peu plus lente dans la mesure où chaque réforme nécessite une réflexion, une remise en contexte afin d’être insérée au mieux dans un paysage juridique dont les évolutions doivent être prises en compte.
La dialectique entre TIC et droit est alors renouvelée, puisque les TIC influencent d’une part la production normative et sa diffusion, et génère d’autre part, une évolution du cadre juridique de ces dernières.
Cette problématique permet de rassembler des contributions issues de plusieurs disciplines juridiques, aussi bien en droit public qu’en droit privé et en histoire du droit puisqu’elle peut être abordée sous l’angle du droit des médias, de la presse et des télécommunications, du droit pénal, du droit de la propriété intellectuelle, du droit international et européen... Par ailleurs, étant au confluent du domaine de l’info-com, ce sujet offre une transversalité et laisse une porte ouverte à des éclaircissements extra juridiques.

** Thématiques suggérées **

Un renouveau du droit par les TIC ?

• Dans son processus de formation.
• Dans sa diffusion (bases de données, sites spécialisés sur internet). -Dans son enseignement (supports et méthodes).
• L’évolution des professions juridiques par rapport à la diffusion d’informations sur le web et la légitimité des amateurs du droit ayant une audience sur le web.

Un renouveau du cadre juridique des TIC ?
  • Les adaptations du droit en matière de communication/ télécommunication/ culture/ médias (audiovisuel, presse écrite, Internet...) .
  • Territorialité du droit et globalisation des TIC.
  • L’adaptation du droit aux biens immatériels.
  • Les informations personnelles et les enjeux du big data.
  • Le droit à l’oubli, composante de l’e-réputation; analyse du droit à l'information et de la protection de la vie privée.
  • Les adaptations en droit pénal (infractions / constatation...). La surveillance en matière pénale ( Projet de loi relatif au renseignement récemment adopté ce 24 juin 2015 à l’Assemblée nationale et au Sénat le 23 juin 2015).

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Soumettre sa contribution

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Les jeunes chercheurs (doctorant et docteur depuis moins de six ans) qui désirent participer à la Journée d’étude doivent adresser leur proposition de communication avant le 20 septembre 2015. Celle-ci ne devra pas dépasser 3500 signes. Elle sera accompagnée d’une brève présentation de l’auteur. Le dossier devra prendre la forme d’un document unique au format PDF enregistré sous Nom_JE2016.pdf, où « Nom » est le nom du candidat. Les dossiers seront à envoyer à l’adresse suivante : jerdst2016@gmail.com.
La sélection sera opérée par les organisateurs après avis d’un comité scientifique comprenant des personnalités académiques françaises et étrangères et des professionnels d’horizons divers (droit, info-com, histoire).
Les communications dureront entre 15 et 20 minutes chacune et seront suivies d’un débat. Elles donneront lieu par la suite à une publication.
Pour plus d’information sur l’organisation et les activités de l’association n’hésitez pas à consulter le site internet de l’Association des Jeunes Chercheurs en Droit Sciences et Techniques, http://www.jc-rdst.org.



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