"Actualité de la santé au travail" Colloque CDA-IFR
le 13 décembre 2016
14h00
Anciennes Facultés
Amphi Jean Jaurès
IEP


Programme de la journée d'étude

14h-15h30 – Les services de santé au travail : évolution ou révolution ?

  • « Vision française et vision européenne de la santé au travail : genèse et conséquences de deux trajectoires différentes », Jean-Marc Soulat, Professeur de médecine du travail,Université Paul Sabatier, CHU Toulouse,  
  • "Loi Travail 2016 : un renouveau pour la santé au travail? ", S. Fantoni, Professeur de médecine du travail/ Docteur en droit, Université Lille2

- débats -

16h-17h-30 – La santé au travail : un renouveau des règles

  • La réforme de l’inaptitude et ses enjeux , Stéphane Leplaideur, Avocat associé, CAPTSAN
  • Le CHSCT : une institution confortée, I. Desbarats, professeur, Université Toulouse-I Capitole -CDA
  • L’évolution jurisprudentielle sur l’obligation de sécurité patronale : un miroir aux alouettes ?, Emilie Dehermann, avocat associé, ACTEIS
  • Contrôle et sanctions : un dépoussiérage des règles, Marie Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences, Toulouse-I Capitole -CDA

17h30 - Débats et fin des travaux

INSCRIPTION : Gratuite et ouverte à tous


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